Honoraire avocats
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
-
4 janv. 2013 à 19:39
renaisance Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 20:30
renaisance Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 20:30
3 réponses
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
5 janv. 2013 à 01:14
5 janv. 2013 à 01:14
Demandez des délais de paiement.
Aviez vous signé une convention d'honoraire avec votre avocat?
A-t-il etabli une facture precise (demandez lui eventuellement le detail de ses diligences.
Aviez vous signé une convention d'honoraire avec votre avocat?
A-t-il etabli une facture precise (demandez lui eventuellement le detail de ses diligences.
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
5 janv. 2013 à 11:49
5 janv. 2013 à 11:49
Donc les 1100 euros d'avoués sont a la charge de votre ex
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
5 janv. 2013 à 13:12
5 janv. 2013 à 13:12
non c est en plus je comprend plus rien le jugement accorde 2000 euros a la charge de mon ex
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
5 janv. 2013 à 15:28
5 janv. 2013 à 15:28
En principe il y a d'un coté les depens (dont font partie les emoluments de l'avoué) et les frais irrepetibles (avec un montant) au titre de l'article 700 du cpc.
En gros ce que je comprend c qu'il y a une condamnation de 2000 € au titre de l'article 700 du cpc (en gros remboursement partiel de vos frais d'avocat)
Et la condamnation aux depens (dont fait partie la remuneration de l'avoué).
En ce qui concerne les depens l'avoué a 2 solutions soit il se fait payer par vous et vous vous faites rembourser par votre ex, soit il se paye directement chez votre ex.
A priori il a choisi la premiere option
En gros ce que je comprend c qu'il y a une condamnation de 2000 € au titre de l'article 700 du cpc (en gros remboursement partiel de vos frais d'avocat)
Et la condamnation aux depens (dont fait partie la remuneration de l'avoué).
En ce qui concerne les depens l'avoué a 2 solutions soit il se fait payer par vous et vous vous faites rembourser par votre ex, soit il se paye directement chez votre ex.
A priori il a choisi la premiere option
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
5 janv. 2013 à 15:42
5 janv. 2013 à 15:42
je lis
que la condamnation aux depens est assortie,au benefice de l avocat postulant de monsieyr x qui en fait la demande du droit de recouvrement direct prevo a l article 699 du code de procedure civile deboute monsieur x de sa demande fondee sur les dispositions de l art 700 du code de procedure civile
en gros je vais rien recuperer sur cette somme
dois je payer cette a la place de mon ex?ou je peux refuser
que la condamnation aux depens est assortie,au benefice de l avocat postulant de monsieyr x qui en fait la demande du droit de recouvrement direct prevo a l article 699 du code de procedure civile deboute monsieur x de sa demande fondee sur les dispositions de l art 700 du code de procedure civile
en gros je vais rien recuperer sur cette somme
dois je payer cette a la place de mon ex?ou je peux refuser
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
5 janv. 2013 à 13:09
5 janv. 2013 à 13:09
non cela va en plus il reclame 2000 euros a mon ex
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
5 janv. 2013 à 15:30
5 janv. 2013 à 15:30
Ou alors il s'agit d'une prose en charge partielle des depens?
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
5 janv. 2013 à 16:17
5 janv. 2013 à 16:17
j en sais rien et je ne sais toujours pas quoi faire
merci de votre aide
je vous souhaite une bonne journée
merci de votre aide
je vous souhaite une bonne journée
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
6 janv. 2013 à 17:44
6 janv. 2013 à 17:44
Que disent les deux dernières lignes du jugement concernant les depens et l'aticle 700?
renaisance
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
6 janv. 2013 à 20:21
6 janv. 2013 à 20:21
condamne madame ex aux depens de l ppel dit que la condamnation aux depens est assortie au benefice de l avocat postulant de monsieur x qui en fait la demande du droit de recouvrement direct prevu a l article 699 du code de procedure civile deboute monsieur x de sa demande fondee sur les dispositions de l article 700
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
6 janv. 2013 à 20:56
6 janv. 2013 à 20:56
Ok donc c simple vos honoraires d'avocat sont a votre charge ceux de l'avoué sont a la charge de votre ex il faut que vous telephoniez a votre avoués pour voir s'il compte se payer directement sur votre ex sinon il faudra le payer et vous faire rembourser par votre ex mais seulement les honoraire de l'avoue.
Bien cordialement
Bien cordialement
5 janv. 2013 à 10:27
pas de convention d honoraire
facture:honoraire cours d appel,diligences et resultat,ouverture de dossier ,courriers echangé,mails,redaction de conclusions,copie de pieces,note en deliberé,audience ,droit de plaidoirie,arret cour d appel
ces frais ne sont ils pas supporte pas l avocat d appel
en plus elle me precise que mon ex condamne aux depends,que cette somme l avocat peut me la reclame en cas de non paiement
merci beaucoup de votre aide
5 janv. 2013 à 11:35
5 janv. 2013 à 11:39
5 janv. 2013 à 13:11