Adoption simple - beau père
vb2711
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 8 janv. 2013 à 21:04
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 8 janv. 2013 à 21:04
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axa loic
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8 janv. 2013 à 21:04
8 janv. 2013 à 21:04
Non, pas besoin d'être mariés pour l'adoption simple.......
Mais attention 2 choses :
1/ autorisation du représentant légal si enfant mineur sinon pas de problème..
2/ cela rend l'adopté successible sur le plan civil mais pas sur le plan fiscal...
Concrètement cela veut dire qu'en cas de décès du partenaire PACSÉ votre fils sera considéré comme enfant (au sens code civil) mais étranger (au sens fiscal donc 60% de droits de succession)
Si votre objectif commun est de le rendre successible sur le plan civil ET fiscal comme un enfant légitime (100.000 euros d'abattement puis 20% au delà etc...) il faut vous marier et faire l'adoption simple..là ça marche ET ...du coup vous m'inviterez pour le gâteaux !
Cordialement
Mais attention 2 choses :
1/ autorisation du représentant légal si enfant mineur sinon pas de problème..
2/ cela rend l'adopté successible sur le plan civil mais pas sur le plan fiscal...
Concrètement cela veut dire qu'en cas de décès du partenaire PACSÉ votre fils sera considéré comme enfant (au sens code civil) mais étranger (au sens fiscal donc 60% de droits de succession)
Si votre objectif commun est de le rendre successible sur le plan civil ET fiscal comme un enfant légitime (100.000 euros d'abattement puis 20% au delà etc...) il faut vous marier et faire l'adoption simple..là ça marche ET ...du coup vous m'inviterez pour le gâteaux !
Cordialement
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