considerations en vue dune separation

Question

Bonjour, 

Je suis pacse et ma compagne souhaite une separation, elle est etrangere hors UE, nous avons un enfant de 3 ans. Elle a un visa long sejour en tant que mere denfant francais.
Elle ne travaille pas ne parle pas francais malgre mes efforts mais souhaite rester en france avec lenfant et bien sur que je paye pour son logement ce que je ne peux pas. actuellement lje loue un appartement le bail est a nos deux noms cetait pour faciliter letablissement de ses papiers mais je paye tout.
je voudrais savoir comment ca se passe en pratique je pense quelle aura la garde de lenfant comme cela est la pratique habituellement. et les considerationspour ne pas me faire leser... ma mere est gravement souffrante et proprietaire de biens immobiliersdont elle a connaissance.

Ptifiloum · Answer

Il est impossible de répondre abruptement à votre question, quel est le régime des biens dans votre PACS ?

quel âge à l'enfant, quels sont vos possibilité pour la garde etc.

Concernant les biens de votre mère ils n'ont à priori aucun effet et sont parfaitement indifférent au résultat de la séparation.

Par ailleurs la norme n'est pas de donner la garde à la mère, il n'y a pas de norme le juge n'étant contraint que par l'intérêt supérieur de l'enfant.

Bref pourriez vous un peu plus préciser éventuellement en MP

ricardo007 · Answer

précisions: régime de la séparation de biens par défaut pour le PACS conclu en aout 2007 
l'enfant a trois ans 
ma femme na pas de revenus

PS: comment fait-on un MP?

sophiag · Answer

Bonjour
Vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour faire établir la garde de l'enfant (si vous la voulez, il faut la demander) , rompre le pacs et puis c'est tout.
Suite à cette décision, si c'est votre ex concubine qui a la garde, vous aurez surement une pension alimentaire à payer et un droit de visite et hébergement .
Si vous avez la garde, vu qu'elle n'a pas de revenu, elle aura un droit de visite et hébergement.
Si elle ne possède aucun logement à l'heure actuelle et si l'endroit ou vous vivez est à votre mère , elle aura du mal à obtenir, voir aucune chance d'avoir la garde de l'enfant.

ricardo007 · Answer

merci pour ces premières réponses.

concernant l'appartement, le bail est à nos deux noms mais c'est moi qui paye.
N'ayant pas de revenus peut-elle exiger de rester dans l'appartement (elle a une autorisation de séjour) auquel cas c'est moi qui paye??? Yatil un moyen de mettre le bail à mon nom, si cela est plus sur, sans qu'elle aie à signer qqch?  est-ce que par exemple je peux résilier le contrat unilatéralement, le propriétaire pourrait ensuite résilier le contrat à son tour et en refaire un dans la foulée à mon nom?

Concernant les biens de ma mère qui ont fait l'objet d'une donation de la nu-propriété à mon bénéfice, c'était en vue de savoir si cela a une influence sur le calcul de la pension alimentaire, ?

par quelle procédure la pension alimentaire est-elle déterminée? et combien de temps ça prend?

marc · Answer

votre ex concubine aura sans doute la garde ,vous allez devoir quitter ce logement car elle va rester là avec votre fils .Vous devrez payer une pension alimentaire tenant compte de vos revenus .Quant à votre ex elle va toucher les  aides diverses lui permettant de vivre sans travailler .

ricardo007 · Answer

si c'est le cas ça fait froid dans le dos et je ne sais pas ce qui me reste à faire...
Deux réponses très différentes comment obtenir conseil ou exemples de situations similaires à la mienne?

Ptifiloum · Answer

Dans votre cas la saisine du JAF peut serieusement etre envisagée et n'ecoutez pas les propos trop pessimistes rien ne dit ni que votre ex conservera le logement ni qu'elle aura la garde en regle generale les peres sollicite exlusivement un droit de visite et d'hebergement (80% des cas) alors que les femmes sollicitent la garde le juge ne pouvant statuer que sur ce qui est demandé n'accorde donc en consequence qu'un droit de visite et d'hebergement dans 80% des cas.

Cependant la regle reste l'egalité donc exception faite du trop jeune age des enfants rien n'interdit d'envisager une garde pour le pere ou au moins une garde alternee.

Courage

ricardo007 · Answer

si ma compagne garde le logement sachant que tout mon salaire est dépensé à la fin du mois et que je n'ai que 20000 euros sur un livret comment vais-je me loger? 
je suis également prêt à quitter ce logement pour plus petit pour que la somme des deux loyers reste autour des 2000 euros
 ou emprunter pour acheter un studio au nom de mon fils et/ou de mon ex???

ricardo007 · Answer

par ailleurs, n'etant pas en France depuis plus de 5 ans, j'imagine qu'elle n'a droit à aucune aide, de la CAF notamment??

ricardo007 · Answer

nous sommes tous les trois en france pourquoi cette question?

ricardo007 · Answer

je voulais dire que nous ne sommes en France que depuis sept 2011
il me semblait que lon n'a droit à la la CAF que sil y a 5 ans de sejour minimum en France
c'etait ma question, mal formulée!

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