Les discussions
Enfant maltraité à l'école
Bonjour, Mon fils agé de 9 ans, a été frappé à plusieurs reprises par des camarades de classe, et la directrice n'a rien fait: aucun avertissement...
Demande d'argent après separation
Bonjour, Ma belle soeur se separe de son mari ils étaient pacsés. Ils ont vendus leur maison d'un commun accord.Chacun a eu sa part. ils ont egaleme...
Couple separe , jugement , maison
Bonjour, je suis separee de mon concubin , nous sommes proprietaire de la maison , il y a eu un jugement qui indique que la maison reste mon lieu ...
Convention de pacs et testament
Bonjour, Avec mon ami nous sommes en train d'acquérir une maison (50/50). Nous comptons nous pacser une fois que l'on sera propriétaire. Nous voul...
Concernant la pension alimentaire
Bonjour , je voulais me renseigner pour voir si le pere de ma fille a le droit de verser la pension alimentaire sur le compte de ma fille et pas sur l...
Travail à 15 ans ? lequel ?
RésoluSalut à tous et à toutes ! J'ai actuellement 15 ans (de février) et je souhaiterai travailler un peu cet été. Pas un truc trop physique, j'ai pas du ...
S'agit t'il de discrimmination ?
Bonjour, ma fille est interne en classe de 1ere stav vient d'être exclu de l'internat alors qu'elle n'a eu aucune sanction de toute l'année sauf une...
Garde d'enfant pour le père
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 6 mois, par consentement mutuelle, avec un enfant de 10 mois dont ma femme ne respecte rien, pour la ...
On voudrais divorcer
Bonjour on est marier depuis une semaine et on ses rendu compte que on ne s'aimais plus depuis un longtemps et le mariage n'a rien arranger.On voudra...
Separation
Bonjour, je me suis separer de ma conjointe depuit 1 SEMAINE mes elle ne veux pas que je vois mes 5 enfants elle ne veux pas que je paie une pentiont ...
Droit de nationalité française
Bonjour, je suis une femme née en Tunisie, j'ai 43ans ,j'ai vécu en France pendant 18ans ,j'ai été scolarisée las bas ,mes parents et mes frères e...
Declaration prenatale
Bonjour, j ai effectués une declaration prenatale en mairie et je ne m entend plus avec la mere qui refuse que j exerxe mon role de pere et me donne...
Incapacité d'assumer la résidence alternée
Bonjour, Trois semaines après le jugement-definition, mon conjoint veut renoncer à la résidence alternée, qui m'a été imposée par le juge. Or je ...
Achat vetement garde alterne
Bonjour, Mon ami vient de divorcer nous avons obtenu une garde alterné nous payons une pension alimentaire de 450 € pour les enfants + 40 000 € de...
Droit et devoir du père "de coeur"
Bonjour à vous, J'aimerais avoir des renseignements sur une situation qui n'a pas l'air habituelle puisque je n'en trouve pas vraiment sur le forum...
Revaloriser une pension alimentaire
Bonjour, Pouvez vous répondre à mon interrogation Divorcée, j'ai la garde de 2 enfants 11 et 14 ans; j'ai une pension pour les 2 chaque mois; Mon f...
Garde alternée et changement de situation
Bonjour, J'explique ma situation, séparé, mon ex et moi avons la garde en alternance de notre fille. Le jugement à été prononcé en juillet 2011. P...
Ou trouver calendrier dvh 2012/2013 ?
Bonjour, ou je peux trouver un calendrier Dvh 2012/2013 couvrant la zone A (je vis aux Antilles plus précisément en Guadeloupe). C'est assez urgent ca...
Ne pas vendre notre maison !
Bonsoir Séparée depuis 1 an , non divorcée , en accord avec mon mari , j'ai pris un logement et lui est resté dans la maison . Pour le divorce nou...
Frais de notaire et frais d enregistrement
FerméBonjour, Nous avons réglé 5000 euros de frais de notaire pour le partage de notre bien immobilier ( 160 000 €) sur cette convention les frais d'enre...
Refus de partage de bien immobilier
Bonjour, je suis séparée depuis 2007, mon divorce a été prononcé en 2011, mon ex a gardé la maison que l on avait acheté ensemble, et sans contrat d...
Responsabilité parents étant majeur&interne
Bonjour, Actuellement dans un internat d'excellence je me demandai est-ce que mes parents sont responsable de moi, même si ils m'aident financière...
Relation
RésoluBonjour, J'ai mon ordonnance de non conciliation indiquant la séparation. Je bénéficie du domicile. Ai-je le droit de recevoir un autre homme ch...
Commission d'appel
Bonjour, Je suis en 2nd générale et je viens de terminer mon année. J'ai demander un passage en STI2D mais les professeurs on refuser par un redoublem...
Date limite de paiement
Bonjour, existe -t-il un age butoir pour le paiement d'une pension alimentaire sachant que les régles générales régissent le divorce . Mon fils a ...
Harcélement ou pas ??
Bonjour, Je suis divorcé depuis Janvier 2011 par consentement mutuel. Tout se passait plus ou moins bien avec mon ex jusqu'à ce que je refasse ma vi...
Papa en detresse
RésoluBonjour, je suis séparé de ma copine quelques semaines plus tard elle m'annonce qu'elle est enceinte de moi. je lui ai fait savoir que je ne reviend...
Comptes bancaires/divorce
Bonjour à tous, Je voulais savoir s'il est possible de savoir si une personne (en l'occurrence mon mari) a ouvert des comptes dans une autre banque?...
Reconnaissance 29ans l'enfant majeur
Bonjour, Mon père et moi souhaiterons etre officellement reconnu comme père et fils pouvez-vous conseiller?voici notre histoire. ...
Doute
Bonjour, je veux partir au canada avec mon garçon, dont j'ai la garde. est ce que je dois demander l'accord au deuxième parent? cordialement
Âge de décision des adolescents
Bonjour, Ma fille vit chez son père , et cela fait 8 ans qu'elle demande à venir vivre avec moi . A qu'elle âge le magistrat ne peut-il plus s...
Le temps qu'il faut pour le livret de famille
Bonjour, moi je me suis marié en algérie le 2 avril le 17 avril j'ai envoyer mon dossier a nantes et le 25 avril j'en récu l'accusée . je voudrais s...
Non présentation d'enfant malgré le jugement
Bonjour, l'ex de mon ami ne veut pas donner son enfant alors que c'est son week end quoi faire?aidez nous,on a besoin de conseil par avance merci ...
Expulser son enfant du domicile?
Bonjour, Je souhaite avoir quelques informations sur les droits et devoirs envers les ascendants et descendants dont la loi nous oblige. Je sui...
Séparation de fait
Bonjour, Bonjour, Pouvez vous me dire comment se déroule une séparation de fait et ou établir cette procédure. Nous avons l'intention de divorce...
Droi de garde du pere.
Bonjour, Je me suis separé de la mère de mon fils pendant la grossesse. Notre relation était déjà finie lorsqu on a su qu elle était enceinte. Mai...
Régularisation par le mariage
Bonjour, je vais bientot me marier et mon future époux est sans papier depuis 2 ans ( titre de séjour expirer ) on a déjà déposer le dossier de mari...
Avoir la nationalité francaise
Bonjour, mon beau frere est né en algérie et y réside encore maintenant ma belle famille est ici en france tout le monde a la nationalité francaise b...
Jugement en delibere
Bonjour, jugement mis en delibere fin juillet mais le jaf a demande a la partie adverse de fournir certaines pieces manquantes avant fin juin . ...
Situation de pacs à éclaircir
Bonjour tout le monde, Je souhaite me pacser avec ma copine pour bénéficier l'année prochaine du rapprochement de conjoint car je suis dans la foncti...
P.a à mon fils majeur qui bulle ts les jours?
Bonjour, je verse une PA à mon ex femme pour mon fils.il a 18 ans, est déscolarisé, ne cherche pas de boulot, vit avec son copain.la mere veut la ...
Dossier de surendettement lors du divorce
Bonjour, j'ai reçu l'ONC il y a 2 mois et demi. Cette ordonnance me condamne à quitter la maison au profit de mon épouse qui y résidera gratuitement...
Mis en danger des enfants
Bonjour, Le père de mes enfants qui a obtenu la garde alterné a été controlé positif à l'alcootest avec mon fils dans la voiture alors qu'il allais ...
Saw 7
Bonjour, Je suis à la recherche de la "législation"sur les fims interdits aux moins de 18 ans ca r comportant des scènes d'horreurs et de violences ...
Les enfants d une française
Bonjour, je suis une française mariee d un tunisien depuis huit ans je voudrai faire des passeports français pour mes enfants ..est il possible et q...
Problème de garde
Bonjour, Je vis actuellement avec mon compagnon qui a 2 enfants (il n'en a pas la garde) ils les a un week end sur 2 et il donne la pension. moi j'...
Reprise du nom de jeune fille
Bonjour, Je n'ai pas donné mon accord pour que mon ex femme garde mon nom(trop de dénigrements de ma famille au cours du divorce, ma mère en est tom...
Duré de la traduction de livret famille
Bonjour,je voudrais savoir combien de temp sa met pour avoir le livret de famille a nantes j ai fait le mariage adoulaire avec une capacité de mariag...
Résiliation des enfants d'un contrat mutuelle
Bonjour, Divorcée depuis peu (Signification décision non encore faite mais qui va se faire dans les jours qui viennent , enfin , j'espère) , je vi...
Plainte a mon retour de quinzaine
Bonjour, j' ai ramenè ma fille pour la quinzaine de aout le 16 aout a 10h. car le 15 c etait un jour feriè et la j 'aprend qu 'elle a porter plainte ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...