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Donation risque de saisie?

NIGERPETRUS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 18:17
NIGERPETRUS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 21:27
Bonjour,
je voudrais des informations sur le sujet suivant :
lorsqu'une personne fait une donation d'un bien immobilier (résidence principale),peut-il en garder l'usufruit? D'autre part, n'y a-t-il pas un risque de saisie par la banque (ou un autre organisme) si l'un des enfants a contracté ou contracte à l'avenir des dettes?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
NP

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
8 janv. 2013 à 18:28
On peut tres bien donner un bien, en se réservant l'usufruit.

Si le nu propriétaire fait des dettes, il y'a un risque de saisie immobiliere (c'est assez rare, il faut une grosse dette) mais quoi qu'il arrive l'usufruitier ne peut pas être mis a la porte. car seul la part du nue propriétaire peut etre saisie.
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