Donation risque de saisie?
NIGERPETRUS
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Bonjour,
je voudrais des informations sur le sujet suivant :
lorsqu'une personne fait une donation d'un bien immobilier (résidence principale),peut-il en garder l'usufruit? D'autre part, n'y a-t-il pas un risque de saisie par la banque (ou un autre organisme) si l'un des enfants a contracté ou contracte à l'avenir des dettes?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
NP
je voudrais des informations sur le sujet suivant :
lorsqu'une personne fait une donation d'un bien immobilier (résidence principale),peut-il en garder l'usufruit? D'autre part, n'y a-t-il pas un risque de saisie par la banque (ou un autre organisme) si l'un des enfants a contracté ou contracte à l'avenir des dettes?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
NP
A voir également:
- Donation pour éviter saisie
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
On peut tres bien donner un bien, en se réservant l'usufruit.
Si le nu propriétaire fait des dettes, il y'a un risque de saisie immobiliere (c'est assez rare, il faut une grosse dette) mais quoi qu'il arrive l'usufruitier ne peut pas être mis a la porte. car seul la part du nue propriétaire peut etre saisie.
Si le nu propriétaire fait des dettes, il y'a un risque de saisie immobiliere (c'est assez rare, il faut une grosse dette) mais quoi qu'il arrive l'usufruitier ne peut pas être mis a la porte. car seul la part du nue propriétaire peut etre saisie.
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