Les discussions
Paiement d'honoraires en situation de chômage
Dans le cadre d'une procédure de divorce, j'ai pris un avocat pour 2700 euros d'honoraires (je pouvais alors le payer car je travaillais au smic) S...
Choix de garde pour mineur de 16 ans
Bonjour, je voulais savoir quelque chose, avec mes deux parent sa ne vas plus du tous ... mon pére menace de demander notre garde, mais je ne veut p...
Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
RésoluBonjour, Je ne connais absolument rien en droit. J'ai fais des recherches mais soit je ne trouve pas de réponse soit c'est trop compliqué pour m...
Droit paternel
bonjour, je suis une femme homo et un ami ma proposé de me donner ce qui me faut pour faire un bebe car il sait que j'en ai vraiment envie il ...
Ma petite fille
Bonjour a tous et a toutes, Je rejoins votre forum afin de m'éclaircir dans mes angoisses, je suis la grand mère d'une petite puce de 20 mois. M...
Quels droits peut -on prétendre en terme de pension alimentaire
bonjour! Pacsée,je voudrais quitter ma situation de couple.Sans emploi actuellement,mon conjoint touchant 4 voir 5000euros / mois,pourrais-je prétend...
Code de la consommation : partenaire pacsé = conjoint ?
Bonjour, Le code de la consommation prévoit un certain nombre de dispositions protégeant les conjoints. Dans notre cas, nous avons demandé un r...
Changement de garde
Bonjour, voici 5ans que je suis divorcée du pere de mes enfants, et voila 3ans que mes enfants (12 et 9ans) ne souhaitent plus aller chez eux . Jusq...
Harceler par mes voisins
bonsoir, je vie chez ma soeur qui viens de divorcé depuis prés de 6 mois . et depuis sont divorce je vie avec elle et son fils car elle as du mal as ...
Choix du college different du pere
Bonjour, je suis divorcée de mon ex mari depuis septembre 2010 et j'ai la garde de notre fille. Lui a droit a un week-end sur 2, a un mercredi sur d...
Dépot plainte non paiement pensions
Bonjour, Qui pourrait me dire quelles pièces justificatives apporter au tribunal,j'ai déposé plainte pour non paiement de pensions alimentaires (de...
Le papa de mes enfants change d avis
RésoluBonjour, je suis séparée depuis bientot 2 ans. Le papa de mes 2 garcons nous a laissé pour une autre. J ai du changer de travail, demenagé pour pouvoi...
Vacances chez mami au lieu d etre chez le papa? a t il le droit?
Bonjour, Ns sommes separé depuis 2 ans . j ai la garde de nos 2 enfants,le papa les prends un weekend sur deux. il est parti a 200 km. nous sommes e...
Déduire le salaire des enfants
Bonjour, La mère des enfants déduit 1/3 du salaire (petit travail à temps partiel) de notre enfant mineure de la pension alimentaire qu'elle me ver...
Rupture de pax
Résolu/Ferméje viens d'effectuer une rupture de pacs, mon ex doit rentré fin mai, que doit je faire pour son retour ? le logement est à mon nom et je payent toute...
Procédure de paiement direct
RésoluBonjour, je suis en procédure de divorce depuis 2008. J ai toujours réglé chaque mois la pension alimentaire et de secours. En avril 2013 j ai réglé...
Nom d'usage de la mère seulement
Bonjour, Je suis un homme majeur que son père a reconnu et porte donc actuellement le nom de mon père. Mes parents sont en instance de divorce e...
Problème avec questionnaire dedossier de mariage
RésoluBonjour, Sur les papiers de dossier de mariage à remplir, il y a des question comme "un mariage religieux est-il prévu ?" Est ce qu'on est ob...
Adoption
bonjour je voudrais adopter la fille de mon èpouse qui est dècèdè il ya deux mois pour des raison dheritage elle est majeur 26ans combien cela va m...
Paiement maison de retraite
Résolubonjour nous sommes 10 petits enfants a donner a notre grand mere 50E afin qu elle puisse payer la maison de retraite peux t on les déclares aux impot...
Garde exclusive
Bonjour, mon conjoint avec qui je vivais en concubinage depuis 24 ans et dont j'ai eu 2 enfants (11 et 14 ans) est partie en janvier 2013 en abandon...
Declaration
probleme resolue
Conditions d'un cautionnaire
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison, mes parents ont l'usufruit. Si mon époux se porte caution du prêt immobilier de son fils (mon beau-fils...
Question sur l'apprentissage
bonjours , voilà j'ai un de mes enfants qui à de très grosses difficultés à l'école et en plus sa ne l'intéresse pas du tout lui il veut travailler da...
Mariage franco tunisien
RésoluBonjour, Voilà mon ami et moi désirons nous marier. Lui de nationnalité tunisienne résidant à Djerba,moi de nationnalité française résidant en Fran...
Pension alimentaire
Bonjour, mon mari a 2 enfants qui vivent avec leur maman.Il paye une pension pour les enfants et sa fille veut venir vivre avec nous , donc je voulai...
Frais de scolarité
RésoluBonjour, J'ai une question qui reste sans réponse. Ma fille majeure de 22 ans cette année a choisi (enfin....) d'être rattachée sur les impôts de so...
Mes enfants devront ils subvenir aux besoins de leur belle-mère
Mon ex mari (65 ans) est remarié avec une asiatique de 25 ans avec laquelle il a 2 enfants. En cas du décès de leur père, mes enfants devront ils subv...
Visite du père séparé
RésoluBonjour, Je vous contacte aujourd'hui car je suis séparé de ma compagne depuis plus d'une année. Nous habitions en région parisienne, mais elle ...
Perçage d'oreilles de ma fille par la belle mère
FerméBonjour. Je suis maman de trois enfants ( 8, 6 et 3 ans ) La semaine dernière, il était en vacances chez leur père et samedi, j'ai eu la surprise de...
Légal ou pas? ma fille est partie chez son père
bonjour, remariée, nous avons déménagé à 10 km de mon précédent lieu d'habitation, du jour au lendemain ma fille de 14 ans est partie vivre chez son p...
Pension alimentaire ou allocation pour parent isolé
Bonjour, Mon fils a un enfant de 15 mois et est séparé de la maman, ils n'étaient ni mariés, ni pacsés. Il ne lui verse actuellement aucune pen...
Renseignement sur le régime du mariage
Bonsoir , Je me suis remariée et j'ai 3 grands enfants et mon mari 2 enfants d'un premier mariage. Nous nous sommes marier sans contrat de mariage e...
Renseignement demarche personne digne de confiance
bonjour,il y a 3 semaine maintenant mes petites filles de 17 mois ont était placer en foyé lors de l audience je n ai pas pu y assister Mme le juge n ...
Harcelement moral et divulgation de chose privé
Bonjour, j ai un gros soucis! Suite a ma séparation avec mon conjoint, j ai refais ma vie avec un collegue! chose a ne pas faire!! aujourd hui rien...
Heritage
Résolubjr mes parents sont separés depuis 16 ans ma mére a engadé une procedure de divorce en 2000 mais mon pére a refusé le divorce depuis ils vivaient sep...
Ma présence est elle obligatoire?
Bonjour, je suis de Belgique... j'ai besoin que l'on m'éclaire si possible et ma question est la suivante: Suite a un jugement a l'amiable mon ex conj...
Séparation avec enfant dans le cas du concubinage
Ma compagne est partie en me laissant mes 2 enfants un dimanche après midi. J'ai informé ma belle mère de la situation, elle est venu au nouvelle quel...
Droits des grands parents
Bonjour, Mon conjoint et moi avons une petite fille de 4 ans, qui ne connait que très peu ses grands parents paternels, car ils ne s' y intéressen...
Droit libre .... non retour
Bonjour, Par jugement, mon fils a obtenu des droits libres pour aller chez son père. Son domicile est le mien pas de garde alterné. Mon fils com...
Suite a une separation
Suite a ma séparation avec mon conjoint nous vivons encore sous le meme toit pour quelque temps. le temps que je trouve un appart Aujourd hui il m em...
Pour mes enfants
bonjour je me sépare de mon conjoint, j'ai une petite fille de 1 ans avec moi et un fils de 3 ans que mon conjoint m'empêche de voir depuis 2 ans et d...
Urgent/ comment séparer les congés scolaires en 2?
RésoluBonjour, A chaque congé scolaire mon ex me fait sa crise d'autorité à propos du temps à partager. J'ai, jusqu'à présent, accepté juste pour "avoir ...
Dette sur enfant mineur
bonjour, mon ex a fait des dettes au noms de mes enfants. Par le passé cela m'est arriver a moi aussi alors que je ne vivais pas avec eux. DONC est ce...
Donation à un enfant mineur
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cas d'une liquidation des biens immobilier dans une procedure de divorce, un des parents peut faire donation à s...
Date de reference pour la liquidation du regime matrimoniale
lors d un divorce par consentement mutuel, quelle est la date prise en compte par le notaire. est ce la date de non conciliation ou une date ulterieur...
Validité d un testament rédige avant notre mariage
Bonjour, nous avons rédige un testament 3 ans avant notre mariage établi sous le régime de la communauté des biens. Ce testament est il valable ou doi...
Papiers apres deces
bonjour, mon beau pére est décédé j'aimerai savoir quels documents il faut que je garde. quitances de loyer fiche de salaires titres de pensions ...
Aider moi a trouver des reponse
bonjours ,madame monssieur je vous ecris pour savoir si pourrais m'aider il y a 5 ans a mon divorce mes enfants ont ete placer en famille accueil e...
Pension alimentaire
Bonjour; Depuis 2 ans je vis seul dans le sud. (Je ne vis plus avec mes parents). Mes seuls revenus sont la pensions de mon père de 200€ et qlq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...