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en cas de divorce,qui doit payer la taxe foncière d'une maison sous régime de donation?

bonjour, mon père est décédé et je suis avec mon frère les seuls héritiers de mon grand père. Durant sa vie, il a fait une donation d'une maison à...

Bonsoir, je suis divorcée pour faute en ma faveur depuis 3 ans, j'ai vendu notre bien immobilier, tout est en règle sauf que j'ai été condamner a rem...

Nous envisageons de nous séparer avec mon conjoint mais nous avons tout en commun et surtout un emprunt immobilier pour notre maison. Il souhaite con...

bonjour, je suis divorcée dps 2011 .ça se passe toujours tres mal avec mon ex mari, nous avons 1 fille. garde exclusive à mon domicile avec droit de v...

Bonjour, je voudrais savoir comment peut-on faire pour retrouver un enfant majeur? Merci Cordialement.

je viens de perdre mon oncle et je travaille en tant que preparatrice de commande ai je droit a 1 journee

Dans le cas d'une séparation, le conjoint qui a décidé de partir de l'appartement acheté en commun peut-il demander une indemnité de non occupation à ...

Bonjours, la mère de mon fils est partis en vacances en Martinique avec mon fils pdt deux mois sans me donner d'adresse ni de numéro de téléphone...à ...

Bonjour, Mon fils est né le 3 janvier 2011. Nous voulions le faire entrer à l'école maternelle en septembre, ce qui a été refusé par le maire de la...

Bonjour , j'ai 18 ans , j'ai 2 frères , un jeune de 11 ans et un autre de 20 ans. Mes parents ont divorcé 5 ans auparavant , ma mère lui a demandé 300...

Bonjour, Je comprends bien le calcul de la récompense quand un des époux a amené des fonds propres dans le financement de l'achat d'un bien commun (...

Quels sont les devoirs et obligations entre frère et soeur ? Mon oncle ne fréquentait pas son frère n'y sa soeur. Il a la maladie d'Alzeimer et v...

mon ami est en france mais il est marié en cote d'ivoire et il veut divorcer comment il doit faire il est obligé de retourner en cote d'ivoire?

suite à notre divorce,je loge mon ex à titre gratuit dans mon ie avec un homme appartement,aujjourd'hui,,elle refait sa vie avec un homme,je lui dit d...

Bonjour, Voilà, mon conjoint avec lequel je vis depuis 14 ans (2 enfants) à un fils de 18 ans d'une première union.Mon beau fils n'est plis scolaris...

Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs qui devons payer une pension alimentaire à notre père qui est en maison de retraite depuis mars 2011. Mais i...

Bjr!je suis étranger et je suis mariée avec un tunisien. Maintenant il est très agressive et on a pris dessision divorcer.mais il a dit que il vas me ...

Bjr je suis en cours de divorce pour ce qui devait être un consentement mutuel : au final mon époux s est activé pour établir une demande en apprenant...

Bonjour tout le monde je vis ici en allemagne, mais je viens de l'etranger. J'ai un copain,on est ensemble depuis 7 mois mais depuis 2 mois je vis ...

voila j'ai 20 ans mon pere ma mi a la porte j'ai une fille pas de travaille, pas de revenu et endetter. voila ma mere ma recuperer mais est dans l'...

bonjour, est ce que l on peut considerer les parents de sa belle mère (femme de mon père) comme des grands parents? si oui peut on demander une pensi...

je verse tout les mois 500 euros a mon ex femmes je gagne 1750 euro par moi il me reste pour vivre 400 euro quelle deduction puis je faire merci

Bonjour, je suis maman de 2 petits garçons dont j'ai la garde. Le père a un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3eme et 5eme week-end du mois. ...

Bonjour Après 19 années de mariage, je décide enfin de sortir de cette prison, j'ai réussi à lui dire que je voulais divorcer. Au départ nous en avon...

Bonjour, J'aimerais savoir mon ex à la garde le moi d' aout de notre fils puis le 1er, 3iem, 5iém week end de chaque mois. du vendredi soir au diman...

Bonjour, je suis majeur et j'aimerais accoler le nom de jeune fille de ma mère à celui de mon père, quelles sont les démarches à faire? Je voudrais ac...

j'ai 2 enfants de 8 et 6 ans, leur père a demandé de les avoir pendant les vacances scolaires or il ne les a jamais pris et ce depuis leur naissance. ...

Bonjour, je suis séparé de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un garçon qui à 5 ans aujourd'hui. je viens de déménager et je lui ai envoyé un rec...

BOnjour Combien de temps peut prendre un divorce pour faute, combien d'audiences doivent passer, je suis a la la premiere audience entre juste les av...

Bonjour, Mon conjoint, qui était artisan en nom propre, a été victime d'une chute de hauteur sur un chantier fin 2011 (fractures diverses et plusie...

bonjour, je poste ici pour mon compagnon de vie, avec qui je suis pacsée depuis juin 2012. voilà il a mis en place avec son ex une garde "alternée"...

Bonjour, Je viens de lire certains de vos message, et, ne sachant plus que faire pour les parents de ma petite fille de 12 ans qui vient de se plaind...