Succession : règlement du monument funéraire
eyunda
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour.
Dans ma famille il y a une procédure de succession en cours (une veuve, deux enfants d'un premier mariage et un enfant mineur du second mariage, avec donation au dernier vivant....)Les frais inhérents aux obsèques ont bien été pris en compte dans les frais de succession mais le notaire indique que le montant du monument funéraire en granit n'entre pas dans ce dossier "succession" La veuve avait décidé de le payer personnellement mais elle voudrait éventuellement que ce...geste soit enregistré comme une faveur alors que le notaire lui dit que c'était de toutes façons exclu qu'elle ne le paie pas .....
De plus, (et je suis confuse de continuer à vous interroger) il y a un enfant mineur (d'un second mariage donc) : le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
Merci infiniment de m'avoir lue.
Bien à vous.
Eyunda
Dans ma famille il y a une procédure de succession en cours (une veuve, deux enfants d'un premier mariage et un enfant mineur du second mariage, avec donation au dernier vivant....)Les frais inhérents aux obsèques ont bien été pris en compte dans les frais de succession mais le notaire indique que le montant du monument funéraire en granit n'entre pas dans ce dossier "succession" La veuve avait décidé de le payer personnellement mais elle voudrait éventuellement que ce...geste soit enregistré comme une faveur alors que le notaire lui dit que c'était de toutes façons exclu qu'elle ne le paie pas .....
De plus, (et je suis confuse de continuer à vous interroger) il y a un enfant mineur (d'un second mariage donc) : le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
Merci infiniment de m'avoir lue.
Bien à vous.
Eyunda
A voir également:
- Succession : règlement du monument funéraire
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
les frais funéraires sont à charge totale des héritiers et sont déductibles sur la succession si l'actif est suffisant, monument compris sauf si un des héritiers s'oppose à la déduction de ce "luxe".
Si la veuve veut payer ce monument libre à elle mais elle ne peut pas le faire déclarer en "cadeau"
le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
qui alimente ou a alimenté le compte du mineur ?
si ce sont les parents : quels montants, à quelle périodicité ?
cordialement
les frais funéraires sont à charge totale des héritiers et sont déductibles sur la succession si l'actif est suffisant, monument compris sauf si un des héritiers s'oppose à la déduction de ce "luxe".
Si la veuve veut payer ce monument libre à elle mais elle ne peut pas le faire déclarer en "cadeau"
le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
qui alimente ou a alimenté le compte du mineur ?
si ce sont les parents : quels montants, à quelle périodicité ?
cordialement
Décidemment, je vous importune car vous avez pris en compte les deux questions que je posais et je viens de vous répondre pour la seconde .... Je vous ai donc indiqué que c'était les parents qui avaient alimenté ses comptes ainsi que la grand mère maternelle. Je n'en connais pas les montants ni la périodicité des versements mais cela reste dans la limite très raisonnable, l'ensemble doit atteindre 8 000 euros en quatre ans (depuis que la signature d'un contrat "assurance/vie" n'était plus possible à cause de la maladie)
Je vous remercie à nouveau pour votre ...prise en charge de mes interrogations.
Vraiment, un grand merci.
Bien à vous.
Je vous remercie à nouveau pour votre ...prise en charge de mes interrogations.
Vraiment, un grand merci.
Bien à vous.
le notaire ne peut en aucun cas inclure dans l'actif de la succession , ni les citer dans l'inventaire ces comptes s'ils sont au nom de l'enfant meme s'il est "mineur".
les sommes déposées sur les comptes au nom des enfants sont la propriété
exclusive de leur titulaire., à savoir l'enfant.
si les autres enfants demandent un rapport , c'est à eux de prouver leurs dires.
dans ce cas,
il faudrait justement savoir qui a alimenté et pour quelle somme.
Cela fera la différence entre le présent d'usage des parents (anniversaire, noel, bonnes notes etc...), une éventuelle pension pour vivre (lycéen en internat, étudiant par ex) et une donation déguisée.
l'argent donné par la grand mère ne peut en aucun cas faire partie de la succession mais il faut pouvoir le différencier.
bien incompétent ce notaire !!!!
ps : je viens de lire votre autre réponse, les enfants ne demandent rien, tant mieux .
Imposez-vous face au notaire qui outrepasse les obligations.
cordialement
les sommes déposées sur les comptes au nom des enfants sont la propriété
exclusive de leur titulaire., à savoir l'enfant.
si les autres enfants demandent un rapport , c'est à eux de prouver leurs dires.
dans ce cas,
il faudrait justement savoir qui a alimenté et pour quelle somme.
Cela fera la différence entre le présent d'usage des parents (anniversaire, noel, bonnes notes etc...), une éventuelle pension pour vivre (lycéen en internat, étudiant par ex) et une donation déguisée.
l'argent donné par la grand mère ne peut en aucun cas faire partie de la succession mais il faut pouvoir le différencier.
bien incompétent ce notaire !!!!
ps : je viens de lire votre autre réponse, les enfants ne demandent rien, tant mieux .
Imposez-vous face au notaire qui outrepasse les obligations.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...