Succession : règlement du monument funéraire
eyunda
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 janv. 2013 à 13:23
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domdo76
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1 septembre 2015
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22 janv. 2013 à 12:52
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Bonjour
les frais funéraires sont à charge totale des héritiers et sont déductibles sur la succession si l'actif est suffisant, monument compris sauf si un des héritiers s'oppose à la déduction de ce "luxe".
Si la veuve veut payer ce monument libre à elle mais elle ne peut pas le faire déclarer en "cadeau"
le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
qui alimente ou a alimenté le compte du mineur ?
si ce sont les parents : quels montants, à quelle périodicité ?
cordialement
les frais funéraires sont à charge totale des héritiers et sont déductibles sur la succession si l'actif est suffisant, monument compris sauf si un des héritiers s'oppose à la déduction de ce "luxe".
Si la veuve veut payer ce monument libre à elle mais elle ne peut pas le faire déclarer en "cadeau"
le notaire décide que le compte en banque de cet enfant doit faire partie du patrimoine à prendre en compte.. et, en tout état de cause, doit être cité dans "l'inventaire" ; le banquier conteste cette décision ....
qui alimente ou a alimenté le compte du mineur ?
si ce sont les parents : quels montants, à quelle périodicité ?
cordialement
eyunda
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3 octobre 2022
22 janv. 2013 à 13:14
22 janv. 2013 à 13:14
Décidemment, je vous importune car vous avez pris en compte les deux questions que je posais et je viens de vous répondre pour la seconde .... Je vous ai donc indiqué que c'était les parents qui avaient alimenté ses comptes ainsi que la grand mère maternelle. Je n'en connais pas les montants ni la périodicité des versements mais cela reste dans la limite très raisonnable, l'ensemble doit atteindre 8 000 euros en quatre ans (depuis que la signature d'un contrat "assurance/vie" n'était plus possible à cause de la maladie)
Je vous remercie à nouveau pour votre ...prise en charge de mes interrogations.
Vraiment, un grand merci.
Bien à vous.
Je vous remercie à nouveau pour votre ...prise en charge de mes interrogations.
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Bien à vous.
domdo76
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1 septembre 2015
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Modifié par domdo76 le 22/01/2013 à 13:35
Modifié par domdo76 le 22/01/2013 à 13:35
le notaire ne peut en aucun cas inclure dans l'actif de la succession , ni les citer dans l'inventaire ces comptes s'ils sont au nom de l'enfant meme s'il est "mineur".
les sommes déposées sur les comptes au nom des enfants sont la propriété
exclusive de leur titulaire., à savoir l'enfant.
si les autres enfants demandent un rapport , c'est à eux de prouver leurs dires.
dans ce cas,
il faudrait justement savoir qui a alimenté et pour quelle somme.
Cela fera la différence entre le présent d'usage des parents (anniversaire, noel, bonnes notes etc...), une éventuelle pension pour vivre (lycéen en internat, étudiant par ex) et une donation déguisée.
l'argent donné par la grand mère ne peut en aucun cas faire partie de la succession mais il faut pouvoir le différencier.
bien incompétent ce notaire !!!!
ps : je viens de lire votre autre réponse, les enfants ne demandent rien, tant mieux .
Imposez-vous face au notaire qui outrepasse les obligations.
cordialement
les sommes déposées sur les comptes au nom des enfants sont la propriété
exclusive de leur titulaire., à savoir l'enfant.
si les autres enfants demandent un rapport , c'est à eux de prouver leurs dires.
dans ce cas,
il faudrait justement savoir qui a alimenté et pour quelle somme.
Cela fera la différence entre le présent d'usage des parents (anniversaire, noel, bonnes notes etc...), une éventuelle pension pour vivre (lycéen en internat, étudiant par ex) et une donation déguisée.
l'argent donné par la grand mère ne peut en aucun cas faire partie de la succession mais il faut pouvoir le différencier.
bien incompétent ce notaire !!!!
ps : je viens de lire votre autre réponse, les enfants ne demandent rien, tant mieux .
Imposez-vous face au notaire qui outrepasse les obligations.
cordialement
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