Maison construite sur terrain d'autrui
chamois
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite construire une maison sur un terrain dont j'ai fait donation à mes neveux
tout en gardant la jouissance,à mon dècès sont ils propriétaire de la maison
je souhaite construire une maison sur un terrain dont j'ai fait donation à mes neveux
tout en gardant la jouissance,à mon dècès sont ils propriétaire de la maison
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6 réponses
j'ai l'intention de construire une maison sur un terrain dont j'ai fais donation à mes neveux tout en gardant la jouissance à mon dècès leur appartient-elle
chamois
la situation peut elle être contestèe par l'administration fiscale
chamois
pas de commentaire
jachao
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puis je obtenir une rèponse
jachao
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y a t'il unr situation identique rècente
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Bonjour,
Déjà quelques formules de politesse du style "merci" incitent les bénévoles à un peu plus d'entrain pour répondre...
Et d'autre part, vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation des propriétaires du terrain...
De plus, oui ils resteront propriétaires du terrain, mais ils ne seront pas propriétaires du bien qui est construit dessus, à part s'ils en héritent.
Le plus simple étant à mon avis de signé devant notaire un acte notarié vous laissant la jouissance du terrain jusqu'à votre décès et indiquant que toutes les installations construites sur ce terrain à votre décès appartiendront aux propriétaires du terrain.
Déjà quelques formules de politesse du style "merci" incitent les bénévoles à un peu plus d'entrain pour répondre...
Et d'autre part, vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation des propriétaires du terrain...
De plus, oui ils resteront propriétaires du terrain, mais ils ne seront pas propriétaires du bien qui est construit dessus, à part s'ils en héritent.
Le plus simple étant à mon avis de signé devant notaire un acte notarié vous laissant la jouissance du terrain jusqu'à votre décès et indiquant que toutes les installations construites sur ce terrain à votre décès appartiendront aux propriétaires du terrain.
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