Maison construite sur terrain d'autrui
chamois
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2 oct. 2011 à 10:41
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 janv. 2013 à 18:34
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6 réponses
j'ai l'intention de construire une maison sur un terrain dont j'ai fais donation à mes neveux tout en gardant la jouissance à mon dècès leur appartient-elle
jachao
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22 janv. 2013 à 18:24
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une rèponse rapide est'elle pssible
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délai pour obtenir une rèponse
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22 janv. 2013 à 18:28
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valeur de la maison
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imprtace de la maison
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maison a 2 etages
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jachao va bien
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jachao
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maison 125m2
fanchb29
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22 janv. 2013 à 18:34
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Bonjour,
Déjà quelques formules de politesse du style "merci" incitent les bénévoles à un peu plus d'entrain pour répondre...
Et d'autre part, vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation des propriétaires du terrain...
De plus, oui ils resteront propriétaires du terrain, mais ils ne seront pas propriétaires du bien qui est construit dessus, à part s'ils en héritent.
Le plus simple étant à mon avis de signé devant notaire un acte notarié vous laissant la jouissance du terrain jusqu'à votre décès et indiquant que toutes les installations construites sur ce terrain à votre décès appartiendront aux propriétaires du terrain.
Déjà quelques formules de politesse du style "merci" incitent les bénévoles à un peu plus d'entrain pour répondre...
Et d'autre part, vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation des propriétaires du terrain...
De plus, oui ils resteront propriétaires du terrain, mais ils ne seront pas propriétaires du bien qui est construit dessus, à part s'ils en héritent.
Le plus simple étant à mon avis de signé devant notaire un acte notarié vous laissant la jouissance du terrain jusqu'à votre décès et indiquant que toutes les installations construites sur ce terrain à votre décès appartiendront aux propriétaires du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2011 à 10:47
2 oct. 2011 à 10:47
22 janv. 2013 à 18:22
22 janv. 2013 à 18:23