Donation dernier vivant
satovitch
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 24 janv. 2013 à 14:52
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sleepy00
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24 janv. 2013 à 14:14
24 janv. 2013 à 14:14
Apparemment on vous a dit beaucoup de bétise
Etant deux enfants, vous avez une reserve d'1/3 chacune
votre belle mere a le droit de choisir entre le 1/3 restant en pleine propriété
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
rapprocher vous du notaire celui ci étant sencé savoir cela, demandez lui quel choix a fait votre belle mere, vous saurez a quoi vous avez le droit en conséquence
Etant deux enfants, vous avez une reserve d'1/3 chacune
votre belle mere a le droit de choisir entre le 1/3 restant en pleine propriété
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
rapprocher vous du notaire celui ci étant sencé savoir cela, demandez lui quel choix a fait votre belle mere, vous saurez a quoi vous avez le droit en conséquence
satovitch
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24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 14:26
24 janv. 2013 à 14:26
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse. En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités, et ce qui me fait peur c'est que le notaire aille plus dans le sens de ma belle mere que dans le mien.
J'ai aussi appris que tout dépendais aussi sous quelle régime ils se sont marié, communauté ou communauté universelle...
Tout d'abord merci pour votre réponse. En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités, et ce qui me fait peur c'est que le notaire aille plus dans le sens de ma belle mere que dans le mien.
J'ai aussi appris que tout dépendais aussi sous quelle régime ils se sont marié, communauté ou communauté universelle...
domdo76
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1 septembre 2015
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24 janv. 2013 à 14:52
24 janv. 2013 à 14:52
Bonjour
si vous n'avez pas confiance dans ce notaire, prenez-donc votre propre notaire
En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités,
dans l'absolu, il n'a pas à vous l'expliquer, cela ne concerne que votre BM, c'est elle qui doit faire ce choix mais un notaire sérieux l'aurait fait juste pour que vous sachiez à quelle sauce vous allez etre "mangé"
Malheureusement, oui, la DDV implique que votre BM à tous les biens à sa disposition jusqu'à sa mort, elle peut très bien tout dépenser et s'il reste 0 vous hériterez de 0.
maintenant on "extrapole" nos réponses ne sachant pas quelle est le contenu de cette DDV., si il y a contrat de mariage ou pas (la communauté cela n'existe pas c'est la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle)
cordialement
si vous n'avez pas confiance dans ce notaire, prenez-donc votre propre notaire
En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités,
dans l'absolu, il n'a pas à vous l'expliquer, cela ne concerne que votre BM, c'est elle qui doit faire ce choix mais un notaire sérieux l'aurait fait juste pour que vous sachiez à quelle sauce vous allez etre "mangé"
Malheureusement, oui, la DDV implique que votre BM à tous les biens à sa disposition jusqu'à sa mort, elle peut très bien tout dépenser et s'il reste 0 vous hériterez de 0.
maintenant on "extrapole" nos réponses ne sachant pas quelle est le contenu de cette DDV., si il y a contrat de mariage ou pas (la communauté cela n'existe pas c'est la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle)
cordialement