Donation dernier vivant

satovitch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 12:41
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 24 janv. 2013 à 14:52
Bonjour,
Tout d'abord je me présente, j'ai 29 ans, habite dans l'ain. Je viens de perdre mon papa il y a de ca 3 mois.
Mon papa avait divorcé de ma mere et c'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant. J'ai appris cela hier quand le notaire de ma belle mere m a appelé. Elle m a donc dit que tout les biens matériels étaient donc pour elle. Je lui ai aussi posé la question des finances de mon papa. Elle m a dit que tout irait a ma belle mere, que donc ma soeur et moi n'allons rien touché, est ce possible???
Ensuite on m a parlé de quotité de resserve. Je voulais savoir si quelqu'un pourrait m'aider et m expliquer a comprendre ce terme. Est ce que ma soeur et moi avons droit a cela. Est ce qu il faut prendre un avocat pour défendre ce droit...
Ma belle mere souhaite aussi vendre le véhicule 8000€ le chèque de l acheteur ira au notaire bien sûre mais est ce que ma soeur et moi allons toucher quelque chose sur ce véhicule?


Je suis perdu, j'ai peur de ne rien avoir de mon père, donc si quelqu'un est a même de m'aider je le remercie d'avance.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
24 janv. 2013 à 14:14
Apparemment on vous a dit beaucoup de bétise
Etant deux enfants, vous avez une reserve d'1/3 chacune
votre belle mere a le droit de choisir entre le 1/3 restant en pleine propriété
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

rapprocher vous du notaire celui ci étant sencé savoir cela, demandez lui quel choix a fait votre belle mere, vous saurez a quoi vous avez le droit en conséquence
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satovitch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 14:26
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse. En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités, et ce qui me fait peur c'est que le notaire aille plus dans le sens de ma belle mere que dans le mien.
J'ai aussi appris que tout dépendais aussi sous quelle régime ils se sont marié, communauté ou communauté universelle...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
24 janv. 2013 à 14:52
Bonjour

si vous n'avez pas confiance dans ce notaire, prenez-donc votre propre notaire

En fait le notaire ne m'a même pas expliqué qu'il y avait trois possibilités,
dans l'absolu, il n'a pas à vous l'expliquer, cela ne concerne que votre BM, c'est elle qui doit faire ce choix mais un notaire sérieux l'aurait fait juste pour que vous sachiez à quelle sauce vous allez etre "mangé"

Malheureusement, oui, la DDV implique que votre BM à tous les biens à sa disposition jusqu'à sa mort, elle peut très bien tout dépenser et s'il reste 0 vous hériterez de 0.

maintenant on "extrapole" nos réponses ne sachant pas quelle est le contenu de cette DDV., si il y a contrat de mariage ou pas (la communauté cela n'existe pas c'est la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle)

cordialement
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