"vrai" délai d'appel pour ONC

cotedor39 Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 19 janv. 2013 à 15:35
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 23 janv. 2013 à 06:58
Bonjour,


je reçois ce jour un courrier de la cour d'appel : j'avais compris ce qui se tramait rien qu'en lisant l'enveloppe !
l'ONC a été rendue le 19 déc, et chez les avocats le 21 déc. C'est mon ex qui a averti les enfants dès le midi du 21 et eux qui m'ont informé du résultat par SMS. Moyen...
Donc dès le 21 déc, elle connaissait le résultat. Elle n'avait pas de logement (voir mon post sur "fausse adresse donnée en conciliation" ). Elle est partie en vacances quelques jours. Le rentrée arrive et je lui demande d'accélérer ses démarches pour trouver un logement. Elle serait passée en commission le jeudi 10 janvier. Le soir, en pleurs "ils m'ont pas attribué de logement, DONC je vais faire appel". ENORME. Elle fait appel de l'ONC non pas pour tenter de récupérer ls enfants, mais parce qu'elle n'a pas de logement !
Mardi 15 janvier, elle a fait ses quelques valises et est partie chez des connaissances jusqu'à hier soir semble-t-il. Elle est techniquement SDF.
Son appel a été dépose le 16 janvier, enregistré le 17 janvier et reçu chez moi le 19 janvier, soit pile un mois après la décision de la JAF. Le délai de 15 jours ne me semble pas respecté. En ayant eu connaissance le 21 déc oralement par son avocate, elle a mis plus de 3 semaines pour faire appel.
Le greffe enregistre-t-il n'importe quelle demande ou vérifie-t-il les dates et la légalité de la requête ? Peut-elle mettre en avant que son avocate a tardé à lui transmettre une copie papier ?
Dans ces 2/3 semaines durant lesquelles elle fait appel, il n'y a pas eu d'éléments nouveaux en sa faveur, si ce n'est contre elle : non paiement de la PA, pas d'adresse fixe.
ça pose un autre souci : le we prochain, si elle n'a pas d'adresse, peut-elle récupérer les enfants ?

1 réponse

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
23 janv. 2013 à 06:58
bonjour , si pas de logement pour accueillir vos enfants , votre role est de les proteger ......quand le parent prend ses enfants le we , il doit assurer le bien etre de ceux ci ..............il est hors de question de laisser les enfants sans une adresse pour les recuperer .......voyez au mieux avec votre ex ....pas simple je pense .....courage
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