Les comptes bancaires d'un enfant mineur lors d'une succession

eyunda Messages postés 26 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 22 janv. 2013 à 08:20
Robbie - 22 janv. 2013 à 13:51

>Bonjour, Je vous serais reconnaissante de me donner des précisions sur ce détail :

- Un jeune garçons de 13 ans a perdu son papa. Ce dernier n'avait pas contracté d'assurance vie en sa faveur, donc, depuis sa longue maladie il avait ouvert deux comptes d'épargne en banque au nom de son fils. Ces sommes doivent-elles être prises en compte dans le calcul de l'actif de la succession ? Si non, ont-elles à figurer "pour info" dans le dossier ?
En effet, ... succession un peu délicate car il y a deux autres enfants, adultes, d'un premier mariage. Je vous remercie de votre aide.
Bien à vous.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
22 janv. 2013 à 12:43

Bonjour

plusieurs cas ou solutions sont possibles.

les deux autres enfants réclament-ils quelque chose ?

date d'ouverture des comptes, montant et périodicité des versements ?

eyunda Messages postés 26 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
22 janv. 2013 à 13:08

J'oublie de préciser : non, bien sûr les deux autres enfants nés d'un premier mariage ne réclament rien mais c'était uniquement pour connaître les règles du droit en la matière.
Merci encore

Réponse 2 / 2

eyunda Messages postés 26 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
22 janv. 2013 à 13:06

Merci infiniment de votre réponse. Ce compte d'épargne, ouvert au nom de l'enfant, a été alimenté par ses parents et par sa grand-mère maternelle ...
Je me répète, le banquier assure que le compte de l'enfant mineur ne peut entrer dans l'actif de la succession ?
Bien à vous et belle journée.

Robbie
22 janv. 2013 à 13:51

Bonjour,

Le banquier a raison, l'argent qui est sur ce compte appartient à l'enfant.

A moins qu'il ne s'agisse d'un don déguisé pour échapper au fisc.
Il faudrait une somme disproportionnée pour que celà soit considéré comme tel.

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