Les comptes bancaires d'un enfant mineur lors d'une succession
eyunda
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Robbie -
Robbie -
>Bonjour, Je vous serais reconnaissante de me donner des précisions sur ce détail :
- Un jeune garçons de 13 ans a perdu son papa. Ce dernier n'avait pas contracté d'assurance vie en sa faveur, donc, depuis sa longue maladie il avait ouvert deux comptes d'épargne en banque au nom de son fils. Ces sommes doivent-elles être prises en compte dans le calcul de l'actif de la succession ? Si non, ont-elles à figurer "pour info" dans le dossier ?
En effet, ... succession un peu délicate car il y a deux autres enfants, adultes, d'un premier mariage. Je vous remercie de votre aide.
Bien à vous.
- Un jeune garçons de 13 ans a perdu son papa. Ce dernier n'avait pas contracté d'assurance vie en sa faveur, donc, depuis sa longue maladie il avait ouvert deux comptes d'épargne en banque au nom de son fils. Ces sommes doivent-elles être prises en compte dans le calcul de l'actif de la succession ? Si non, ont-elles à figurer "pour info" dans le dossier ?
En effet, ... succession un peu délicate car il y a deux autres enfants, adultes, d'un premier mariage. Je vous remercie de votre aide.
Bien à vous.
A voir également:
- Succession mineur compte bloqué
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Compte joint et succession - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
plusieurs cas ou solutions sont possibles.
les deux autres enfants réclament-ils quelque chose ?
date d'ouverture des comptes, montant et périodicité des versements ?
plusieurs cas ou solutions sont possibles.
les deux autres enfants réclament-ils quelque chose ?
date d'ouverture des comptes, montant et périodicité des versements ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore