Les comptes bancaires d'un enfant mineur lors d'une succession

Question

>Bonjour, Je vous serais reconnaissante de me donner des précisions sur ce détail :

- Un jeune garçons de 13 ans a perdu son papa. Ce dernier n'avait pas contracté d'assurance vie en sa faveur, donc, depuis sa longue maladie il avait ouvert deux comptes d'épargne en banque au nom de son fils. Ces sommes doivent-elles être prises en compte dans le calcul de l'actif de la succession ? Si non, ont-elles à figurer "pour info" dans le dossier ?
En effet, ... succession un peu délicate car il y a deux autres enfants, adultes, d'un premier mariage. Je vous remercie de votre aide.
Bien à vous.

domdo76 · Answer

Bonjour

plusieurs cas ou solutions sont possibles.

les deux autres enfants réclament-ils quelque chose ?

date d'ouverture des comptes, montant et périodicité des versements ?

eyunda · Answer

Merci infiniment de votre réponse. Ce compte d'épargne, ouvert au nom de l'enfant, a été alimenté par ses parents et par sa grand-mère maternelle ...
Je me répète, le banquier assure que le compte de l'enfant mineur  ne peut entrer dans l'actif de la succession ? 
Bien à vous et belle journée.

Les comptes bancaires d'un enfant mineur lors d'une succession

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters