Contrat ou pas !
Maryena
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Maryena Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En concubinage depuis 30 ans nous souhaiterions nous marier pour régulariser et prévoir en cas de décès de l'un ou de l'autre.
Divorcés tous les deux, des enfants de chaque côté mais pas en commun, une maison en indivision, des bien propres pour moi-même.
Nous souhaiterions que le conjoint survivant profite de la maison jusqu'à la fin de sa vie sans risque d'être chassé par les enfants et sans avoir à payer sauf les impôts.
Que l'un puisse donner sa quotité disponible à l'autre.
Merci de me guider sue le choix de contrat de mariage ou testament à envisager.
Cordialement
En concubinage depuis 30 ans nous souhaiterions nous marier pour régulariser et prévoir en cas de décès de l'un ou de l'autre.
Divorcés tous les deux, des enfants de chaque côté mais pas en commun, une maison en indivision, des bien propres pour moi-même.
Nous souhaiterions que le conjoint survivant profite de la maison jusqu'à la fin de sa vie sans risque d'être chassé par les enfants et sans avoir à payer sauf les impôts.
Que l'un puisse donner sa quotité disponible à l'autre.
Merci de me guider sue le choix de contrat de mariage ou testament à envisager.
Cordialement
4 réponses
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pour l'usufruit de la maison vous devez faire faire ça chez le notaire pour vous protegez, pour le reste je ne sais pas, il faut faire un contrat car si vous vendez des biens proprse , sans contrat ça tombe dans la communauté. c'est l'erreur que j'ai fait
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car si vous vendez des biens proprse , sans contrat ça tombe dans la communauté
Sans contrat, vous pouvez aussi créer un compte séparé, et y déposer l'argent de la vente en faisant enregistrer par la banque que cet argent provient de la vente d'un bien propre (justificatif de l'acte notarié à fournir), ça restera un bien propre. -
Bonjour,
Nous souhaiterions que le conjoint survivant profite de la maison jusqu'à la fin de sa vie sans risque d'être chassé par les enfants et sans avoir à payer sauf les impôts.
Que l'un puisse donner sa quotité disponible à l'autre.
Quel que soit le régime matrimonial, si vous faites une donation au dernier vivant le conjoint survivant pourra choisir l'usufruit de tous les biens jusqu'à son décès ; pour attribuer la quotité disponible vous pouvez faire un testament : le notaire est obligatoire pour la première, recommandé pour le second pour éviter toute contestation ultérieure.
Cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...