Pacs et Résidences fiscales différentes
Camille323
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Camille323 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 14:12
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A voir également:
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choubaka
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22 janv. 2013 à 12:05
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bonjour
Les conditions du PTZ vous impose de garder votre résidence principale dans votre appartement.
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Camille323
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22 janv. 2013 à 14:12
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Mais est-ce que je peux continuer à vivre chez moi, ma résidence principale et fiscale, et me pacser en mentionnant une autre adresse de résidence commune (celle de l'appartement de mon conjoint) ?
Merci pour vos réponses
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