Pacs et Résidences fiscales différentes
Camille323
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Camille323 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun.
Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son appartement et le mien car je ne peux pas mettre mon appartement en location car j'ai un Pret à Taux Zero à rembourser dessus (primo-accédant pour la résidence principale).
Du coup, légalement, je ne sais pas si on peut se pacser et surtout je ne sais pas si j'ai le droit de m'installer chez lui définitivement et de déclarer son adresse comme Résidence commune pour notre pacs et qu'elle devienne aussi mon adresse fiscale (quitte à laisser mon appartement vide en attendant de pouvoir rembourser le PTZ)
Merci par avance pour vos réponses
Camille
Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun.
Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son appartement et le mien car je ne peux pas mettre mon appartement en location car j'ai un Pret à Taux Zero à rembourser dessus (primo-accédant pour la résidence principale).
Du coup, légalement, je ne sais pas si on peut se pacser et surtout je ne sais pas si j'ai le droit de m'installer chez lui définitivement et de déclarer son adresse comme Résidence commune pour notre pacs et qu'elle devienne aussi mon adresse fiscale (quitte à laisser mon appartement vide en attendant de pouvoir rembourser le PTZ)
Merci par avance pour vos réponses
Camille
A voir également:
- Pacs et adresse fiscale différente
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Pacs dénoncé - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bonjour
Les conditions du PTZ vous impose de garder votre résidence principale dans votre appartement.
Les conditions du PTZ vous impose de garder votre résidence principale dans votre appartement.
Mais est-ce que je peux continuer à vivre chez moi, ma résidence principale et fiscale, et me pacser en mentionnant une autre adresse de résidence commune (celle de l'appartement de mon conjoint) ?
Merci pour vos réponses
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