Succession
GABIN93
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
-
23 janv. 2013 à 04:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2013 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2013 à 10:59
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 janv. 2013 à 08:52
23 janv. 2013 à 08:52
quels sont les droits de ses enfants ?
Aucun.
Cette maison est un "bien propre" (personnel) pour l'avoir recueilli par succession, et non un bien dépendant de la communauté existant entre les époux.
Ces enfants n'étant pas les vôtres, n'auront aucune vocation héréditaire dans votre propre succession.
Aucun.
Cette maison est un "bien propre" (personnel) pour l'avoir recueilli par succession, et non un bien dépendant de la communauté existant entre les époux.
Ces enfants n'étant pas les vôtres, n'auront aucune vocation héréditaire dans votre propre succession.
GABIN93
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 09:56
23 janv. 2013 à 09:56
autre question ,si moi je decede, quels sont les droits de mon mari sur ce bien personnel ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 janv. 2013 à 10:59
23 janv. 2013 à 10:59
,si moi je decede, quels sont les droits de mon mari sur ce bien personnel ?
Il obtiendra le quart en pleine propriété, dont la conséquence sera que cette fraction reviendra à ses enfants et non aux vôtres.
Pour éviter de rencontrer cette situation qui mettrait, tôt ou tard, les enfants des côtés dans l'indivision alors qu'ils n'ont, les uns vis à vis des autres, aucun lien de parenté, il convient soit :
-de votre consentir réciproquément donation au dernier vivant limitée à l'usufruit (viager ou temporaire) sur cette maison ;
-de laisser un testament en faveur de votre conjoint, aux termes duquel vous lui lègueriez cet usufruit.
Rencontrez votre notaire afin qu'il soit en mesure de vous informer en fonction de votre situation et de vos intentions futures au regard de votre succession.
Hormis cet aspect, votre conjoint bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Ces droits peuvent être supprimés et éventuellement remplacés par une donation au dernier vivant.
Il obtiendra le quart en pleine propriété, dont la conséquence sera que cette fraction reviendra à ses enfants et non aux vôtres.
Pour éviter de rencontrer cette situation qui mettrait, tôt ou tard, les enfants des côtés dans l'indivision alors qu'ils n'ont, les uns vis à vis des autres, aucun lien de parenté, il convient soit :
-de votre consentir réciproquément donation au dernier vivant limitée à l'usufruit (viager ou temporaire) sur cette maison ;
-de laisser un testament en faveur de votre conjoint, aux termes duquel vous lui lègueriez cet usufruit.
Rencontrez votre notaire afin qu'il soit en mesure de vous informer en fonction de votre situation et de vos intentions futures au regard de votre succession.
Hormis cet aspect, votre conjoint bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Ces droits peuvent être supprimés et éventuellement remplacés par une donation au dernier vivant.