Succession
GABIN93
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2013 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2013 à 10:59
Bonjour,
mon mari et moi avons 2 enfants chacun d'une precedente union,nous habitons en residence principale une maison qui me vient de mes parents. si mon mari decede, quels sont les droits de ses enfants ?
mon mari et moi avons 2 enfants chacun d'une precedente union,nous habitons en residence principale une maison qui me vient de mes parents. si mon mari decede, quels sont les droits de ses enfants ?
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condorcet
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23 janv. 2013 à 08:52
23 janv. 2013 à 08:52
quels sont les droits de ses enfants ?
Aucun.
Cette maison est un "bien propre" (personnel) pour l'avoir recueilli par succession, et non un bien dépendant de la communauté existant entre les époux.
Ces enfants n'étant pas les vôtres, n'auront aucune vocation héréditaire dans votre propre succession.
Aucun.
Cette maison est un "bien propre" (personnel) pour l'avoir recueilli par succession, et non un bien dépendant de la communauté existant entre les époux.
Ces enfants n'étant pas les vôtres, n'auront aucune vocation héréditaire dans votre propre succession.
GABIN93
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23 janv. 2013 à 09:56
23 janv. 2013 à 09:56
autre question ,si moi je decede, quels sont les droits de mon mari sur ce bien personnel ?
condorcet
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23 janv. 2013 à 10:59
23 janv. 2013 à 10:59
,si moi je decede, quels sont les droits de mon mari sur ce bien personnel ?
Il obtiendra le quart en pleine propriété, dont la conséquence sera que cette fraction reviendra à ses enfants et non aux vôtres.
Pour éviter de rencontrer cette situation qui mettrait, tôt ou tard, les enfants des côtés dans l'indivision alors qu'ils n'ont, les uns vis à vis des autres, aucun lien de parenté, il convient soit :
-de votre consentir réciproquément donation au dernier vivant limitée à l'usufruit (viager ou temporaire) sur cette maison ;
-de laisser un testament en faveur de votre conjoint, aux termes duquel vous lui lègueriez cet usufruit.
Rencontrez votre notaire afin qu'il soit en mesure de vous informer en fonction de votre situation et de vos intentions futures au regard de votre succession.
Hormis cet aspect, votre conjoint bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Ces droits peuvent être supprimés et éventuellement remplacés par une donation au dernier vivant.
Il obtiendra le quart en pleine propriété, dont la conséquence sera que cette fraction reviendra à ses enfants et non aux vôtres.
Pour éviter de rencontrer cette situation qui mettrait, tôt ou tard, les enfants des côtés dans l'indivision alors qu'ils n'ont, les uns vis à vis des autres, aucun lien de parenté, il convient soit :
-de votre consentir réciproquément donation au dernier vivant limitée à l'usufruit (viager ou temporaire) sur cette maison ;
-de laisser un testament en faveur de votre conjoint, aux termes duquel vous lui lègueriez cet usufruit.
Rencontrez votre notaire afin qu'il soit en mesure de vous informer en fonction de votre situation et de vos intentions futures au regard de votre succession.
Hormis cet aspect, votre conjoint bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Ces droits peuvent être supprimés et éventuellement remplacés par une donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...