Reconnaissance d'un enfant

Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 14:38
Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 16:27
Bonjour,
Il y a pratiquement 20 ans, mon conjoint a reconnu un enfant alors âgé de 4ans qui n'était pas le sien. Séparé depuis de la mère de cet enfant il a continué à verser pensions alimentaires jusqu'à sa majorité alors qu'à l'adolescence l'enfant avait renoué avec son père biologique et avait coupé tout contact avec mon conjoint qui l'a élevé. Cela fait environ 10 ans que nous n'avons plus de nouvelles. Y a t-il un moyen d'annuler cette reconnaissance (vu qu'il a retrouvé son père) ou de le rayer de la liste des héritiers, de manière qu'il ne prétende pas aux mêmes droits que nos trois autres enfants??? Aidez moi svp.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Votre conjoint a participé à l'éducation de l'enfant par le paiement d'une pension pendant 14 ans.
Je pense qu'il ne peut plus contester :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
1
Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 16:27
Merci beaucoup pour votre reponse et le lien même si les espoir sont minces.
0