Pacs et tontine

Résolu
NEVB57 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 12:06
 Nevb57 - 24 janv. 2013 à 15:04
Bonjour,
Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
24 janv. 2013 à 12:13
lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ?
La "tontine" a ses avantages et ses désavantages.
Au décès du premier partenaire, le survivant recueille la part du défunt en application de la convention adoptée par les intéressés. Cette part disparaissant du patrimoine du premier mourant ne fait pas partie de sa succession.
En conséquence ses héritiers en sont écartés, ce qui peut poser problème lorsque l'un ou l'autre a un (ou des) enfant.
Cette formule était intéressante lorsque le conjoint ou le partenaire survivant était soumis aux droits de succession.
Depuis plusieurs années, l'un et l'autre, en sont exonérés.
L'ennui est que la "tontine" n'étant pas une indivision.Si pour une raison quelconque veut se retirer et demander l'acquisition de ses droits, la notion de partage étant exclue, la situation est bloquée.
Cela étant, elle peut se débloquer si l'un et l'autre y consentent ou révoquent la clause de "tontine" en cours de route. Mais cela requiert du bon sens et de la bonne volonté de part et d'autre.
Merci pour votre réponse . Bien à vous
0