Vendre une maison avec désaccord de 2 frères
sessa
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21 janv. 2013 à 16:44
Robbie - 24 janv. 2013 à 08:41
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2 réponses
Bonjour,
Votre mère est vivante.
Ses enfants ne peuvent pas vendre un bien dont ils ne sont pas officiellement propriétaires.
Dans votre cas, si votre mère n'est plus en mesure de décider seule de vendre et de signer chez un notaire, il faut demander une mise sous tutelle.
C'est un juge qui décidera s'il est utile ou non de la placer sous tutelle (la tutelle pouvant être quelqu'un de la famille, vous par exemple).
Et une fois sous tutelle, s'il faut vendre, la tutelle vendra pour payer la maison de retraite.
Votre mère est vivante.
Ses enfants ne peuvent pas vendre un bien dont ils ne sont pas officiellement propriétaires.
Dans votre cas, si votre mère n'est plus en mesure de décider seule de vendre et de signer chez un notaire, il faut demander une mise sous tutelle.
C'est un juge qui décidera s'il est utile ou non de la placer sous tutelle (la tutelle pouvant être quelqu'un de la famille, vous par exemple).
Et une fois sous tutelle, s'il faut vendre, la tutelle vendra pour payer la maison de retraite.
sessa
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22 janv. 2013 à 16:36
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Bonjour. ma mère a decidée de vendre sa maison, pour payer sa pension en maison de retraite,mais doit elle avoir l'accord de tous ses fils pour vendre.ma mère ayant toute sa tete, elle n'a de problème que pour la marche et a besoin en permanence d'oxigène.