Les discussions
Obligation pension alimentaire.
Bonjour, Je me pose quelques questions depuis un petit moment déjà et je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet, d'ailleurs pour être tota...
Pension alimentaire belle mere
ma belle mere a été placer en maison de retraite elle a 6 enfants la somme de 180e etait a partager en 6 notre accord a ete donner au conseil general...
Attestation assedic fin de contrat
Bonjour, Je vais essayer d'être breve mais bien expliquer la situation, voila j'embauche une assistante maternelle depuis le 1 septembre 2010, celle...
Mon ex belle mère
Bonsoir, Je me suis séparée de mon ex il y a presque 10 ans avec lequel j'ai eu une fille qui a aujourd'hui 13 ans. Je n'étais pas mariée avec lui....
Demande d une requête
Bonjour, alors voilà j ai le droit de viste et d hergement de mon fils un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. Mais depuis le 21 juin ...
Enfant
FerméBonjour, Le soucis c'est que elle m'a fait cette enfant dans le dos ! Et je suis même pas sur que c'est le mien et puis même si c'est le mien je...
Lettre de témoignage pour garde enfant
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...
Mon fils vit dans mon domicile gratuitement
j'ai quitté mon domicile de a région parisienne pour aller travailler à Nice. Il a été convenu que ce fils paierait les charges (environ 450€ par mois...
Vente ordonnée par le juge
Bonjour, je me pose une question ........un juge peut il ordonner la vente d une maison ? sachant que celle çi est occupée ..........suite a un divorc...
Date dvh
Bonjour, 1. COMMENT DECOMPTER LES JOURS dvh SUIVANT LE JUGEMENT DONT EXTRAIT CI-APRES : ...précise que concernant les vacances scolaires d'été, Mon...
Décès partenaire pacs ayant des héritiers réservataires
bonjour, ayant conclu une convention de pacs en 2003, faisant sommairement référence à la loi de 1999 sans plus de précisions, et ayant des compte...
Récompense due à la communauté
Bonjour, Récemment divorcé je souhaite vous soumettre le sujet suivant . Marié sous contrat de la communauté réduite aux acquêts , j'avais acquis u...
V
Bonjour, je voudrais savoir si je peux demandé plus de pension alimentaire car mon ex mari n a pas pris c est enfants depuis plus de sept moi et ni ap...
Execution provisoire sur jugement
Bonjour, mon ex femme et moi méme sommes passés devant le Juges Des Enfants le 10/06/13 concernant notre derniere de 15 ans .......mon ex vit dans la ...
Ecole privée
Mon fils s'est inscrit dans une école privé. Quelques jours plus tard il les informe qu'il vient de signer un contrat de travail et pourra difficile...
Mes petits enfants
mes droits pour voir mes petits enfants
Contrat en annee incomplete en annee complete de mon assmat
Bonjour, Actuellement, je fais garder mes enfants par une assistante maternelle agrée 3 jours par semaine dont un va à l'ecole et l'autre non. Elle ...
Destruction d'une famille
Bonjour, nous sommes un couples français d'origine marocaine. nous sommes marie au Maroc ça fait 33 ans en 1980 .notre acte de mariage a été transcr...
Taxe foncière
en cas de divorce,qui doit payer la taxe foncière d'une maison sous régime de donation?
Copie acte notarié
bonjour, mon père est décédé et je suis avec mon frère les seuls héritiers de mon grand père. Durant sa vie, il a fait une donation d'une maison à...
Puis je obliger mon ex époux a faire la liquidation des biens
Bonsoir, je suis divorcée pour faute en ma faveur depuis 3 ans, j'ai vendu notre bien immobilier, tout est en règle sauf que j'ai été condamner a rem...
Divorce et emprunt immobilier
Nous envisageons de nous séparer avec mon conjoint mais nous avons tout en commun et surtout un emprunt immobilier pour notre maison. Il souhaite con...
Pension, frais scolaire, partage biens
bonjour, je suis divorcée dps 2011 .ça se passe toujours tres mal avec mon ex mari, nous avons 1 fille. garde exclusive à mon domicile avec droit de v...
Retrouver une personne
Bonjour, je voudrais savoir comment peut-on faire pour retrouver un enfant majeur? Merci Cordialement.
Probleme avec la femme de mon compagnon
RésoluBonjour Depuis deux ans je sors avec un homme marie.sa femme a decouvert le poteau rose grace a facebook et menace de devoiler a tous mes contact l...
Deces d un oncle
je viens de perdre mon oncle et je travaille en tant que preparatrice de commande ai je droit a 1 journee
Indemnité de non occupation
Dans le cas d'une séparation, le conjoint qui a décidé de partir de l'appartement acheté en commun peut-il demander une indemnité de non occupation à ...
Maman partis en vacances deux mois et ma pas donner d'adresse
Bonjours, la mère de mon fils est partis en vacances en Martinique avec mon fils pdt deux mois sans me donner d'adresse ni de numéro de téléphone...à ...
Mariage arrhes photographe
RésoluReport du mariage de ma fille à l'année prochaine pour raison de santé. Puis-je récupérer les arrhes versées au photographe. Le mariage devait avoir l...
Qui à la charge des transports entre domicile des parents ?
RésoluBonjour, Une assistante sociale a t-elle le droit de faire signer un document aux parents séparés indiquant le montant que doit payer l'un des pare...
Ecole maternelle
Bonjour, Mon fils est né le 3 janvier 2011. Nous voulions le faire entrer à l'école maternelle en septembre, ce qui a été refusé par le maire de la...
Reconnaissance de dette
RésoluMarie en 78, avec mon épouse nous avons acquis une maison, divorce en 1998, pour l'acquisition de notre bien immobilier mes parents et " grands parent...
Divorce en mauvais terme ..
Bonjour , j'ai 18 ans , j'ai 2 frères , un jeune de 11 ans et un autre de 20 ans. Mes parents ont divorcé 5 ans auparavant , ma mère lui a demandé 300...
Liquidation de communauté calcul de récompense
Bonjour, Je comprends bien le calcul de la récompense quand un des époux a amené des fonds propres dans le financement de l'achat d'un bien commun (...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis séparé de mes 2 filles , et je verse une pension alimentaire de 309 euros depuis 2008 . Je gagnais 1500 euros sur la région parisienn...
Frères et soeurs
Quels sont les devoirs et obligations entre frère et soeur ? Mon oncle ne fréquentait pas son frère n'y sa soeur. Il a la maladie d'Alzeimer et v...
Divorce
mon ami est en france mais il est marié en cote d'ivoire et il veut divorcer comment il doit faire il est obligé de retourner en cote d'ivoire?
Récupérer mon appartement
suite à notre divorce,je loge mon ex à titre gratuit dans mon ie avec un homme appartement,aujjourd'hui,,elle refait sa vie avec un homme,je lui dit d...
Jusqu'a quand doit on payer une pension alimentaire
Bonjour, Voilà, mon conjoint avec lequel je vis depuis 14 ans (2 enfants) à un fils de 18 ans d'une première union.Mon beau fils n'est plis scolaris...
Paiement de pensions alimentaires
Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs qui devons payer une pension alimentaire à notre père qui est en maison de retraite depuis mars 2011. Mais i...
Changer le mode de garde par les enfants
RésoluBonjour, Voici la situation d'une amie et de sa petite soeur qui ne savent pas comment s'en sortir: Il y a 1 an leurs parents ont divorcé ce q...
Garde d'enfant après divorce.
Bjr!je suis étranger et je suis mariée avec un tunisien. Maintenant il est très agressive et on a pris dessision divorcer.mais il a dit que il vas me ...
Non respect du jugement du jaf
Résolu/FerméBonjour, voici mon problème je suis séparée du père de ma fille depuis trois ans ,première année tout c'est "bien" passé mais depuis l'année dernière...
Précisions sur ordonnance divorce
Bjr je suis en cours de divorce pour ce qui devait être un consentement mutuel : au final mon époux s est activé pour établir une demande en apprenant...
Pas encore prete de se marier
Bonjour tout le monde je vis ici en allemagne, mais je viens de l'etranger. J'ai un copain,on est ensemble depuis 7 mois mais depuis 2 mois je vis ...
J'ai ete mis a la porte de chez mon pere.
voila j'ai 20 ans mon pere ma mi a la porte j'ai une fille pas de travaille, pas de revenu et endetter. voila ma mere ma recuperer mais est dans l'...
Utilisation du nom usuel
RésoluMon frère vient de se marier et sa femme qui a 2 prénoms dont l'un ressemble au mien Margarita avant de se marier à mon frère et quand il l'a connu e...
Hébergement belle mère
RésoluJ ai decide avec mon mari et mes enfants de prendre avec nous ma belle mere agee de 85ans elle vit seule avec une tres petite retraite mes deux beaux ...
Pension alimentaire
bonjour, est ce que l on peut considerer les parents de sa belle mère (femme de mon père) comme des grands parents? si oui peut on demander une pensi...
Mon ex-copine ne veux plus que je voit ma fille....
Résolu/FerméBonjour, depuis le 5 décembre 2011(sa fait maintenant plus d'1 an) que je ne voit plus ma fille hors que le juge a décider d'une garde partager,c'est-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...