Obligation alimentaire

Résolu
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 25 sept. 2013 à 16:23
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 25 sept. 2013 à 20:43
Bonjour,

Je me pose des questions sur l'obligatoire alimentaire des parents pour leurs enfants majeurs effectuant des études.

Est-ce qu'elle concerne uniquement les études jamais interrompues ou des études reprises après interruption peuvent être prises en compte ?

Est-ce que si un parent a de gros revenus et l'étudiant (majeur donc) un emploi le laissant vivre sous le seuil de pauvreté ça peut être valable ou est-ce qu'il faut être seulement étudiant ?

Et enfin y a-t-il une limite d'âge ?

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 sept. 2013 à 16:44
Bonjour Ysabe,

sur le lien suivant, il est fait mention de

"L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.

Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. "


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

Pas de notion d'âge, ni d'études.

Après devant un juge, je pense que le jeune devra prouver sa bonne foi et sa volonté de trouver un travail ou autre.

Cordialement
0
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 8 644
25 sept. 2013 à 20:43
Très bien, merci beaucoup !
0