Obligation alimentaire
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Ysabe_l
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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 sept. 2013 à 20:43
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2 réponses
doris33
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25 sept. 2013 à 16:44
25 sept. 2013 à 16:44
Bonjour Ysabe,
sur le lien suivant, il est fait mention de
"L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Pas de notion d'âge, ni d'études.
Après devant un juge, je pense que le jeune devra prouver sa bonne foi et sa volonté de trouver un travail ou autre.
Cordialement
sur le lien suivant, il est fait mention de
"L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Pas de notion d'âge, ni d'études.
Après devant un juge, je pense que le jeune devra prouver sa bonne foi et sa volonté de trouver un travail ou autre.
Cordialement
Ysabe_l
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25 sept. 2013 à 20:43
25 sept. 2013 à 20:43
Très bien, merci beaucoup !