Obligation alimentaire
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Ysabe_l
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Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose des questions sur l'obligatoire alimentaire des parents pour leurs enfants majeurs effectuant des études.
Est-ce qu'elle concerne uniquement les études jamais interrompues ou des études reprises après interruption peuvent être prises en compte ?
Est-ce que si un parent a de gros revenus et l'étudiant (majeur donc) un emploi le laissant vivre sous le seuil de pauvreté ça peut être valable ou est-ce qu'il faut être seulement étudiant ?
Et enfin y a-t-il une limite d'âge ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je me pose des questions sur l'obligatoire alimentaire des parents pour leurs enfants majeurs effectuant des études.
Est-ce qu'elle concerne uniquement les études jamais interrompues ou des études reprises après interruption peuvent être prises en compte ?
Est-ce que si un parent a de gros revenus et l'étudiant (majeur donc) un emploi le laissant vivre sous le seuil de pauvreté ça peut être valable ou est-ce qu'il faut être seulement étudiant ?
Et enfin y a-t-il une limite d'âge ?
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour Ysabe,
sur le lien suivant, il est fait mention de
"L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Pas de notion d'âge, ni d'études.
Après devant un juge, je pense que le jeune devra prouver sa bonne foi et sa volonté de trouver un travail ou autre.
Cordialement
sur le lien suivant, il est fait mention de
"L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Pas de notion d'âge, ni d'études.
Après devant un juge, je pense que le jeune devra prouver sa bonne foi et sa volonté de trouver un travail ou autre.
Cordialement
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