Responsabilité parentale

Marie-Anne7249 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 11:06
 Profil bloqué - 29 sept. 2013 à 19:11
Bonjour,

Jusqu'à quel âge sommes-nous responsables financièrement des dettes de nos enfants ?

Par avance merci.

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
27 sept. 2013 à 11:10
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F820

extrait:

Enfant majeur seul responsable des contrats qu'il a conclus
L'enfant majeur est seul responsable de ses actes et donc des dettes qu'il contracte, lesquelles doivent résulter d'un contrat qui est une convention entre 2 ou plusieurs personnes.

Lors de la signature d'un contrat, le majeur s'engage pour lui-même et n'engage pas ses parents


Cordialement
1
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
27 sept. 2013 à 11:10
Bonjour..

Vous êtes cautionnaire ? garant? co-emprunteur?
0
Profil bloqué
29 sept. 2013 à 19:11
bonsoir, nous sommes responsable responsable des dettes de nos enfants jusque a leurs 18 ans..qu elle age a t il..Si vous etes cautionnaire pour son appartement vous devez regler les loyers impayées...Si il a fait une bêtise avant ses 18 ans vous en etes responsable mais préférer le dialogue avec lui plus tot que la répression...Les ados sont dur de 15 a 17 ans...
Cordialement.
0