Responsabilité parentale
Marie-Anne7249
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A voir également:
- Responsabilité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum Mariage
- Responsabilité civile augmentation cotisation - Forum Assurances
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doris33
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27 sept. 2013 à 11:10
27 sept. 2013 à 11:10
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F820
extrait:
Enfant majeur seul responsable des contrats qu'il a conclus
L'enfant majeur est seul responsable de ses actes et donc des dettes qu'il contracte, lesquelles doivent résulter d'un contrat qui est une convention entre 2 ou plusieurs personnes.
Lors de la signature d'un contrat, le majeur s'engage pour lui-même et n'engage pas ses parents
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F820
extrait:
Enfant majeur seul responsable des contrats qu'il a conclus
L'enfant majeur est seul responsable de ses actes et donc des dettes qu'il contracte, lesquelles doivent résulter d'un contrat qui est une convention entre 2 ou plusieurs personnes.
Lors de la signature d'un contrat, le majeur s'engage pour lui-même et n'engage pas ses parents
Cordialement
choubaka
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27 sept. 2013 à 11:10
27 sept. 2013 à 11:10
Bonjour..
Vous êtes cautionnaire ? garant? co-emprunteur?
Vous êtes cautionnaire ? garant? co-emprunteur?
bonsoir, nous sommes responsable responsable des dettes de nos enfants jusque a leurs 18 ans..qu elle age a t il..Si vous etes cautionnaire pour son appartement vous devez regler les loyers impayées...Si il a fait une bêtise avant ses 18 ans vous en etes responsable mais préférer le dialogue avec lui plus tot que la répression...Les ados sont dur de 15 a 17 ans...
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...