Pension alimentaire non versée
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Tetelus
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis divorcée depuis 2006 en consentement mutuel.
J ai la garde de mes enfants. Mon ex ne me verse plus la pension alimentaire depuis un mois.... Je compte faire appel à un huissier car la CAF, il faut le savoir, ne vous aide pas a recouvrer la pension alimentaire si vous êtes en couple alors que cette pension concerne uniquement les enfants...
Lui a mon avis va vouloir faire baisser ou annuler la pension alimentaire devant le JAF ... Est ce possible??? Sachant qu il a toucher sur 4 ans près de 40000 euros et qu il n à plus rien.... Il est en Intérim.... Peut on faire valoir qu il s est mis en insolvabilité volontairement???
Il devait participer à d autre frais que je ne lui ai jamais demander...juste la pension....pensez vous que le juge procédera à l annulation ou à la baisse du montant de la pension? Pensez vous qu il retiendra le délit d insolvabilité ? Dois je attendre pour faire appel à l huissier ? Si l huissier fait des saisies et si le jaf annule les pensions devrais je lui rembourser?
Merci pour vos réponse.
Cordialement
Je suis divorcée depuis 2006 en consentement mutuel.
J ai la garde de mes enfants. Mon ex ne me verse plus la pension alimentaire depuis un mois.... Je compte faire appel à un huissier car la CAF, il faut le savoir, ne vous aide pas a recouvrer la pension alimentaire si vous êtes en couple alors que cette pension concerne uniquement les enfants...
Lui a mon avis va vouloir faire baisser ou annuler la pension alimentaire devant le JAF ... Est ce possible??? Sachant qu il a toucher sur 4 ans près de 40000 euros et qu il n à plus rien.... Il est en Intérim.... Peut on faire valoir qu il s est mis en insolvabilité volontairement???
Il devait participer à d autre frais que je ne lui ai jamais demander...juste la pension....pensez vous que le juge procédera à l annulation ou à la baisse du montant de la pension? Pensez vous qu il retiendra le délit d insolvabilité ? Dois je attendre pour faire appel à l huissier ? Si l huissier fait des saisies et si le jaf annule les pensions devrais je lui rembourser?
Merci pour vos réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir
Oula, beaucoup de question lol.
Pour la saisie par l'huissier, vous pouvez le faire maintenant, un mois de retard suffit, mais faut t'il encore avoir l'adresse de son employeur.
Concernant l'organisation d'insolvabilité , avez vous des preuves ?
Vous dites qu'il est en intérim, donc, il travaille ? Et quel était sa situation au moment de la fixation de la pension alimentaire ?
Oula, beaucoup de question lol.
Pour la saisie par l'huissier, vous pouvez le faire maintenant, un mois de retard suffit, mais faut t'il encore avoir l'adresse de son employeur.
Concernant l'organisation d'insolvabilité , avez vous des preuves ?
Vous dites qu'il est en intérim, donc, il travaille ? Et quel était sa situation au moment de la fixation de la pension alimentaire ?
Bonjour
Déjà, pas de remboursement de pensions sur le jugement actuel, même si le juge baisse la pension après, ce sera pour après.
Si vraiment sa situation se dégrade financièrement et que le calcul de ses fiches de paies en intérim est inférieur à ce qu'il touchait en CDI lors de la fixation de la pension, le juge peut lui baisser la pension, d'autant plus que vous même, vous vivez avec un nouveau compagnon, donc, ses revenus seront pris en compte pour diviser vos charges fixes par deux .
Visiblement, vous ne faites pas la nuance avec ses économies et ses revenus réguliers.
Si il a eu 40000 euro par le prud'homme ou autre et qu'il les a dépensé, ce n'est pas de l'organisation d'insolvabilité.
C'est tout au plus une mauvaise gestion de son patrimoine qui ne regarde que lui.
Rien ne vous empêche' de dire au JAF que vous déplorez qu'il ne se soit pas conduit en bon père de famille pour mettre un peu de coté en prévision, de ce licenciement pour honorer les pensions, mais rien ne vous autorise à lui dire comment utiliser son gain.
L'organisation d'insolvabilité, c'est quand on manigance volontairement sa ruine afin d'être insolvable et ne plus payer son devoir..
Donc, pour le moment, cessez de discuter et angoissez avec votre ex de ce problème et voyez le agir . Si il assigne, vous serez obligée d'affronter la situation et il sera alors temps de préparer votre dossier
Pour la cessation de paiement, faites saisir l'huissier, ne tardez pas
.
Déjà, pas de remboursement de pensions sur le jugement actuel, même si le juge baisse la pension après, ce sera pour après.
Si vraiment sa situation se dégrade financièrement et que le calcul de ses fiches de paies en intérim est inférieur à ce qu'il touchait en CDI lors de la fixation de la pension, le juge peut lui baisser la pension, d'autant plus que vous même, vous vivez avec un nouveau compagnon, donc, ses revenus seront pris en compte pour diviser vos charges fixes par deux .
Visiblement, vous ne faites pas la nuance avec ses économies et ses revenus réguliers.
Si il a eu 40000 euro par le prud'homme ou autre et qu'il les a dépensé, ce n'est pas de l'organisation d'insolvabilité.
C'est tout au plus une mauvaise gestion de son patrimoine qui ne regarde que lui.
Rien ne vous empêche' de dire au JAF que vous déplorez qu'il ne se soit pas conduit en bon père de famille pour mettre un peu de coté en prévision, de ce licenciement pour honorer les pensions, mais rien ne vous autorise à lui dire comment utiliser son gain.
L'organisation d'insolvabilité, c'est quand on manigance volontairement sa ruine afin d'être insolvable et ne plus payer son devoir..
Donc, pour le moment, cessez de discuter et angoissez avec votre ex de ce problème et voyez le agir . Si il assigne, vous serez obligée d'affronter la situation et il sera alors temps de préparer votre dossier
Pour la cessation de paiement, faites saisir l'huissier, ne tardez pas
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi même je suis de nouveau en couple avec un enfant de cette deuxième union...
Que pensez vous que le juge dira? Suppression de la pension? Pension revue à la baisse????
Merci BCE pour. Vos réponses.