Demande de pension pour avoir le rsa
sese43500
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 07:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 07:57
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sophiag
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30 sept. 2013 à 07:57
30 sept. 2013 à 07:57
Bonjour
Je doute que la CAF se contente d'un accord verbal entre vous (bien que légal) sachant que cet accord ne permet aucun recours..
Le mieux serait alors de fixer ensemble le montant et de faire une requête conjointe amiable auprès du JAF
Amiable conjointe veut dire que vous signez ce projet tous les deux pour dire " on est d'accord sur tout , garde, pension ) et ainsi, le JAF vous reçoit et valide si il est d'accord sur tous les points évoqués et qui devront etre évoquer (droit de garde , fréquence, allez et retour à la charge de qui , ect )
Attention ! Vous vous entendez bien maintenant, vous ne savez pas pour plus tard, donc, pensez bien à rédiger cette convention convenablement, en autre les points de prise de garde (heures, à domicile à charge de qui , ect )
Je doute que la CAF se contente d'un accord verbal entre vous (bien que légal) sachant que cet accord ne permet aucun recours..
Le mieux serait alors de fixer ensemble le montant et de faire une requête conjointe amiable auprès du JAF
Amiable conjointe veut dire que vous signez ce projet tous les deux pour dire " on est d'accord sur tout , garde, pension ) et ainsi, le JAF vous reçoit et valide si il est d'accord sur tous les points évoqués et qui devront etre évoquer (droit de garde , fréquence, allez et retour à la charge de qui , ect )
Attention ! Vous vous entendez bien maintenant, vous ne savez pas pour plus tard, donc, pensez bien à rédiger cette convention convenablement, en autre les points de prise de garde (heures, à domicile à charge de qui , ect )