Demande de pension pour avoir le rsa

sese43500 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 22:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 07:57
bonjour, je suis en pleine séparation et j'ai 2 enfants. j'ai demandé a la caf le rsa car je ne travaille pas. j'ai eu comme réponse que je devait demander une pension alimentaire au papa. heureusement on s'entend très bien il est tout a fait d'accord par contre peut on le faire à l'amiable sans passer devant le jaf. en fait je veux dire que si nous le mettons sur papier signé de nous deux est ce valable pour la caf si je leur envoie notre courrier. ou bien est ce qu'on est obligé de passer devant le jaf. je vous remercie pour vos réponses
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
30 sept. 2013 à 07:57
Bonjour
Je doute que la CAF se contente d'un accord verbal entre vous (bien que légal) sachant que cet accord ne permet aucun recours..
Le mieux serait alors de fixer ensemble le montant et de faire une requête conjointe amiable auprès du JAF
Amiable conjointe veut dire que vous signez ce projet tous les deux pour dire " on est d'accord sur tout , garde, pension ) et ainsi, le JAF vous reçoit et valide si il est d'accord sur tous les points évoqués et qui devront etre évoquer (droit de garde , fréquence, allez et retour à la charge de qui , ect )
Attention ! Vous vous entendez bien maintenant, vous ne savez pas pour plus tard, donc, pensez bien à rédiger cette convention convenablement, en autre les points de prise de garde (heures, à domicile à charge de qui , ect )

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