Demande de pension pour avoir le rsa
sese43500
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je suis en pleine séparation et j'ai 2 enfants. j'ai demandé a la caf le rsa car je ne travaille pas. j'ai eu comme réponse que je devait demander une pension alimentaire au papa. heureusement on s'entend très bien il est tout a fait d'accord par contre peut on le faire à l'amiable sans passer devant le jaf. en fait je veux dire que si nous le mettons sur papier signé de nous deux est ce valable pour la caf si je leur envoie notre courrier. ou bien est ce qu'on est obligé de passer devant le jaf. je vous remercie pour vos réponses
A voir également:
- Demande de pension pour avoir le rsa
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Demande rsa formulaire - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum Aides et allocations
- Formulaire demande de pension de réversion - Guide
1 réponse
Bonjour
Je doute que la CAF se contente d'un accord verbal entre vous (bien que légal) sachant que cet accord ne permet aucun recours..
Le mieux serait alors de fixer ensemble le montant et de faire une requête conjointe amiable auprès du JAF
Amiable conjointe veut dire que vous signez ce projet tous les deux pour dire " on est d'accord sur tout , garde, pension ) et ainsi, le JAF vous reçoit et valide si il est d'accord sur tous les points évoqués et qui devront etre évoquer (droit de garde , fréquence, allez et retour à la charge de qui , ect )
Attention ! Vous vous entendez bien maintenant, vous ne savez pas pour plus tard, donc, pensez bien à rédiger cette convention convenablement, en autre les points de prise de garde (heures, à domicile à charge de qui , ect )
Je doute que la CAF se contente d'un accord verbal entre vous (bien que légal) sachant que cet accord ne permet aucun recours..
Le mieux serait alors de fixer ensemble le montant et de faire une requête conjointe amiable auprès du JAF
Amiable conjointe veut dire que vous signez ce projet tous les deux pour dire " on est d'accord sur tout , garde, pension ) et ainsi, le JAF vous reçoit et valide si il est d'accord sur tous les points évoqués et qui devront etre évoquer (droit de garde , fréquence, allez et retour à la charge de qui , ect )
Attention ! Vous vous entendez bien maintenant, vous ne savez pas pour plus tard, donc, pensez bien à rédiger cette convention convenablement, en autre les points de prise de garde (heures, à domicile à charge de qui , ect )
La législation juridique et financière évolue en permanence...