Les discussions
Biens propres et parts de société gratuites
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté depuis 1994. J'ai crée une société en 2004 avec des partenaires financiers. J'ai reçu des pa...
Garde d'enfant en vue d'une séparation
Bonjour Je suis actuellement en instance de séparation. Mon conjoint vit toujours chez moi et nous avons un enfant de 4 ans. Nous ne sommes ni mari...
Attribution du logement familial par le jaf
FerméBonjour, Je me sépare de mon conjoint (union libre), nous avons un enfant de 10 mois, nous sommes tous les 2 sur le bail, ses parents sont caution...
Ccam
Bonjour, je voudrai savoir voila je vie en France et je dois faire le ccam je ne c est pas ou l envoyer a nante ou a annaba je ss perdu avec tous j a...
Renseignements
Bonjour, Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier. La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut reno...
Récompense , liquidation de la communauté
RésoluBonjour, nous sommes marié sans contrat donc communéuaté réduié aux acquets. nous avons acquis une maison il y a queques année. ma femme a qu...
Enrichissement sans cause ?
bonjour, marié sous le régime de séparation de biens, il y a 10 j'ai acquis avec mon ex, une bien d'une valeur de 450 k€. Etant gérant et pour protég...
Question pour les enfants...
bonjour à tous, mon copain à 2 enfant avec son ex et au début son fils et sa fille venez chez lui et depuis que son fils à dit à sa mère comme quoi il...
Quel divorce choisir
Bonjour, mon mari m'a trompe et le divorce va changer grandement mon train de vie, quel divorce choisir pour garantir mes droits et en meme temps ne...
Divorce avec médiation jucidiaire
Bonjour Du fait de relations conflictuelles post-divorce, j'ai proposé lors d'une nouvelle procédure, de faire appel à un médiateur. Le juge a ordonn...
Révision pension alimentaire
Bonjour, Suite à un demande de révision de pension alimentaire le J A F est il en mesure de demandé les fiches de salaire ainsi que divers documents ...
Protection des enfants
Je demande la garde complète de mes enfants parce que leur mère n est pas en état de s occuper d eux. Dépressive alcoolique et tentative de suicide le...
Problème d'avocat
bonjour , Ma question concerne la signature d'un acte d'acquiescement dans le cadre d'un appel d'un jugement. Mon avocat n'a pas fait apparaître ...
Mariage et sarl
nous aimerions nous marier mais mon compagnon a une société avec son frère et sa soeur. si cette affaire devait péricliter, et que nous sommes mariés ...
Démarches administratives
mon compagnon (pacsé), âgé de 81 ans , maladie d'alzheimer a " disparu " suite à une fugue depuis 2 semaines. Quelle durée faut-il attendre avant de c...
L ' adoption plénière
RésoluQue devient l ' adoption plénière si l ' un des enfants retrouve sa famille d ' origine au moment de la succession , et du partage . Bien à vous .
Je suis accusé de mal traitance sur mon fils alors que
bonjour, le week-end dernier en allant cherché mes fils elle m'a annoncé qu'elle gardé le grand pour le protéger de moi , qu'elle avais porté pour ma...
Dois je payer la pension ?
Bonsoir, Mon conjoint est papa d une petite fille de 9 ans, il était en garde ordinaire ( un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires...
Partir de cher moi , je peux ? ayant des parent severe ?
Bonjour , alors voila j'ai un copain , mais mes parent ne l'aime vraiment pas , il ne veulent pas que je reste avec , Bref , j'aimerais bien partir de...
Vacances août trop tôt de laisser bébé une semaine chez papa nn?
FerméBonsoir, Je suis séparée de mon compagnon, donc j'emménage avec mon bébé de 6mois en avril. D'un commun accord il prend bébé un week-end sur deux. ...
Papa "maltraité" et peur de perdre son fils
Bonjour, j'explique brievement ma difficile situation je suis papa d'un petit bou de 2ans bientot et le probleme est que la maman est alcoolique mais...
Compte bloqué jusqu'à mes 20 ans
Bonjour, j'ai 17 ans je voudrais savoir comment débloqué un compte bloqué jusqu'à mes 20 ans sachant que je serais majeur dans une semaine j'aimerais ...
Vol entre parents
Bonjour, étant en très mauvais termes avec ma mère j'ai quitter la maison ( j'était encore mineur à l'époque ). Peu de temps après ça ma mère a ég...
Probleme avec mon ex concubin
bonjour est ce que mon ex a t-il droit de me menace au téléphone pour que je lui donne sa fille de 10 ans meme si sais pas son wend ken
Comment faire pour devenir la tutrice legale?
Bonjour, J 'ai un probleme de taille que je n'arrive pas a savoir par ou commencer et comment proceder. J'ai ma cousine qui a perdu sa maman (ma ma...
Démarches pension alimentaire
RésoluBonjour, Pour résumer la situation: je suis séparée du père de mon fils deuis fin décembre 2012 et on a un enfant en commun. Pour l'instant, je le la...
Garde enfants
bonjour je suis en train de me séparer nous vivons encore sous le même toit tant que je n ai pas vu d avocat je n ai rdv qu en juillet ma compagne ...
Lettre pour ses enfants
je voudrais aider ma mère à faire une lettre pour demander à ses enfants l'accord de la vente de sa maison car elle ne peux plus y vivre vue son age e...
Connaissances en plus (cameroun)
la célébration d'un mariage dans un lieux privé peut il être considéré comme un mariage clandestin surtout si les époux étaient en bonne santé? si oui...
Comment prendre la garde de mes petits enfants
ma fille et mon beau fils on d enorme probleme dans leur couple mon beau fils trimballe les enfants de gauche a droite sans dire a ma filles ou il son...
Calcul pour une rupture de contrat....
bonjour ,j'ai une assistante maternelle dps novembre 2010,mon enfant va avoir 6ans EN sept 2013 dc je n'aurrais plus d'aide de remboursement je voulai...
Droit de garde et pension alimentaire
Bonjour, cela fait plus de dix ans que je suis séparée du papa de ma fille. Lors du jugement en 2003 il était convenu que je lui verse une pension de ...
Montant de la pension en cas de charges élevées?
Bonjour Comment évaluer au mieux le montant de la pension que je vais devoir verser dès lors que j'ai des charges assez élevées? Je touche un salair...
Demande de paternité
Bonjour, J'ai quelques petites questions à poser.. Alors voilà, je suis enceinte de 6 mois, je ne suis plus avec le père mais il n'empêche que l'on ...
Que feriez-vous ?
Bonjour, Je vais tenter de synthétiser; l'histoire est longue... Ma femme et moi sommes mariés sous la communauté de biens réduits aux acquets depui...
Partage de plus value d'un bien acheté avant mariage
Bonjour à toutes et à tous, J'ai acheté une maison secondaire avant de me marier (sans contrat) que je veux garder et je divorce, il semble que je ...
Séparation d'une maison hors mariage
RésoluBonjour Je suis en cours de séparation avec mon conjoint, il souhaite garder notre maison. J'ai plusieurs "sons de cloches" au sujet de ce partage...
Héritage et donation entre époux
Bonjour, Voici ma situation: Ma maman est décédée et nous avons alors appris lors du RDV chez le notaire qu'elle avait été mariée il y a plus de 3...
Garde enfant en pouponnière mère "irresponsable "
RésoluBonjour, J'ai une nièce née 5 mars 2013 , je n'ai appris la grossesse de ma soeur que plusieurs semaine après la naissance de cette enfant . ma so...
Démarche à suivre
Bonjour a tous, je suis face à une problématique qui est la suivante. J'ai aujourd'hui 17 ans et subis comme nombre d'adolescents de mon âge le divorc...
Droits familiaux
Bonjour, J ai 46 ans j ai été élevée par mon arrière grand mère qui est décédée à ma majorité. Mon frère a été élevé par ma mère durant 11 ans et ens...
Enfant de pere italien et de mere francaise
Bonjour j'aimerais un renseignement, mon fils est ne en Italie d'un pere Italien et d'une mère Francaise ... Nous sommes revenu vivre en France et ...
Divorce ou séparation ?
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'a...
Pere empeche les formalités d'inscriptions
Bonjour Le pere de ma fille ne veut pas signer les papiers pour le périscolaire pour notre fille. En effet le jugement a été rendu le 30 mai derni...
Droit des homosexuels
bonjour si on est gay, et que nos parents organisent un voyage dans un pays où on condamne à prison les gay, on a le droit de refuser de partir ?
Violence sur enfants
Bonjour je me retourne vers après avoir longtemps hésité je suis séparé de mon ex concubine depuis 2 ans et depuis cette séparation les faits de v...
Ma mère ne veut pas que je vois mon frère ...
Bonjour, actuellement en conflit avec ma mère elle ne veux pas que je vois mon petit frère de 3 ans et demi, que faire ?
Succession
Bonjour, C'est un peu compliqué mais je suis sûre que vous allez bien me trouver une réponse claire et nette : Ma maman, après avoir eu 2 enfants ...
Changer la serrure de maison
RésoluBonjour, Je suis marié et nous avons acheté une maison. Entre nous ça n'allait plu et elle a quitté le domicile conjugale après son hospitalisation...
Obligation alimentaire pour une belle mère en maison de retraite
Résoluje suis veuve depuis 1999, mes enfants sont mariés, ma belle mère est en maison de retraite mais ses ressources sont modestes, j'ai eu la surprise de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...