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Publication naissance dans bulletin municipal

marronsho Messages postés 15 Statut Membre -  
 Chuby -
Bonjour,
je viens de découvrir que la mairie de ma commune s'est permis de publier l'avis de naissance de ma fille dans le bulletin municipal sans me demander mon autorisation. Est ce légal? quel est le texte en vigueur?
merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre 42
 
je sais que certains journeaux vous demande l'autorisation en maternité
après savoir si une fois publier sans autorisation c'est légal ?
6
Réponse 2 / 2
Chuby
 
Ils n'ont pas le droit : http://www.maires17.asso.fr/?La-publication-des-mariages
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