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Publication naissance dans bulletin municipal

marronsho Messages postés 14 Date d'inscription lundi 5 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2010 - 24 janv. 2010 à 14:32
 Chuby - 26 sept. 2013 à 09:52
Bonjour,
je viens de découvrir que la mairie de ma commune s'est permis de publier l'avis de naissance de ma fille dans le bulletin municipal sans me demander mon autorisation. Est ce légal? quel est le texte en vigueur?
merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
cocotte60 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 42
24 janv. 2010 à 15:01
je sais que certains journeaux vous demande l'autorisation en maternité
après savoir si une fois publier sans autorisation c'est légal ?
6
Réponse 2 / 2
Chuby
26 sept. 2013 à 09:52
Ils n'ont pas le droit : http://www.maires17.asso.fr/?La-publication-des-mariages
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