Exonération Taxe d'habitation et taxe foncière Résolu

Question

Bonjour, 
Mon fils a à sa charge deux enfants, dont l'un est handicapé. Il ne paie pas d'impot sur le revenu mais acquitte la taxe d'habitation et la taxe foncière. N'y a-t-il pas diminution ou exonération de ces taxes en regard de l'impôt sur le revenu.
Merci.

lop · Answer

non le faait d'etre non impossable ne donna pas lieu a une exoneration des taxes foncieres et habitation

doris33 · Answer

Bonjour,

voici deux liens permettant de voir les cas d'exonération, il s'agit de question d'âge et de revenus essentiellement. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement

pierremat · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

Exonération Taxe d'habitation et taxe foncière

3 réponses

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