Exonération Taxe d'habitation et taxe foncière
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pierremat
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pierremat Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils a à sa charge deux enfants, dont l'un est handicapé. Il ne paie pas d'impot sur le revenu mais acquitte la taxe d'habitation et la taxe foncière. N'y a-t-il pas diminution ou exonération de ces taxes en regard de l'impôt sur le revenu.
Merci.
Mon fils a à sa charge deux enfants, dont l'un est handicapé. Il ne paie pas d'impot sur le revenu mais acquitte la taxe d'habitation et la taxe foncière. N'y a-t-il pas diminution ou exonération de ces taxes en regard de l'impôt sur le revenu.
Merci.
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3 réponses
non le faait d'etre non impossable ne donna pas lieu a une exoneration des taxes foncieres et habitation
Bonjour,
voici deux liens permettant de voir les cas d'exonération, il s'agit de question d'âge et de revenus essentiellement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
voici deux liens permettant de voir les cas d'exonération, il s'agit de question d'âge et de revenus essentiellement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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