Changer de mode de garde

sb72 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je suis divorcée depuis décembre 2011 et mes enfants sont en résidence alternée. Je percois une prestation compensatoire de mon ex pendant encore 6 ans. Je ne reçois aucune pension alimentaire. Depuis maintenant 2 ans, je paye toutes les charges seule, pour les enfants. (cantines, sorties scolaires, frais de scolarité, vetements, coiffeur,complémentaire santé, assurance scolaire...) Je pense que mon ex devrais y participer. Lorsque je lui en parle il ne me répond pas ou dit "on vera". La résidence alternée à été décidée car nous travaillons d'équipe inverse afin que les enfants ne soient pas privés de leur père. Seulement, je ne travaille qu'à mi-temps soit 4 jours par semaine y compris tous les samedis. Cette résidence alternée ne me semble pas équitable car lorsque je ne travaille pas, mon ex refuse de prendre ses enfants. Il estime que je travaille moins que lui et que je peux m'en occuper ses jours là. En fait, il garde ses enfants quand je suis au travail comme ferais une nounou. Cet arrangement d'horaires à été bien précisé dans le jugement de divorce sauf pour les jours ou je suis en repos. En résumé : Je gagne mal ma vie, je paye pour tout et la résidence alternée n'est pas équitable. Nous avons décidé, en 2011, que c'est moi qui percevrais les aides de la CAF. Ok, mais ça ne couvre pas les frais. C'est juste une aide. De plus, je perd une demie-part à cause de cette résidence alternée, et par contre, lui la gagne. Mes aides sont donc calculées sur 1.5 parts alors que c'est donc moi qui paye tout. J'aimerais savoir si je peux prétendre à un changement de mode de garde pour passer à la garde exclusive des mes gars, quelles formalitées effectuer, quelles preuves apporter et si je peux continuer à appliquer les heures de garde prévues dans le jugement de divorce. Merci, cordialement, SB72
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
il faut faire la demande devant le juge aux affaires familiale
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
avec tout les justificatifs possible
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Il ne doit pas etre fait une requête pour changer la garde qui à l'air de bien marcher, mais de demander une pension alimentaire tout simplement en argumentant que vous payez tout, que vous prenez plus sur le temps de la GA les enfants et que votre ex ne participe à aucun frais

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sb72
 
Boujour sophiag et sleepy00, si je demande une pension alimentaire, je vais y perdre dans mes aides car tout sera encore calculé sur 1.5 parts. Je préfère demander la garde et alors, demander une pension alimentaire. Il faut donc que je fasse une demande au JAF ? de quelle façon ? Il me faut des reçus pour mes factures ? Merci.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Ce ne sera pas un argument recevable pour le JAF que le fait de perdre vos aides soient un frein à maintenir la garde alternée car il vous proposera justement une pension.
Demandez dans ce cas la , que Monsieur prenne en charge les frais scolaires et extra scolaires, sous présentations de factures
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