Demande de garde
Bell'maman
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Bell'maman Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis la belle mère d'un petit garçon de 8 ans qui vit actuellement avec sa maman.
Mon conjoint à deposé une demande de garde exclusive, car tel est le souhait du petit et est passé devant le juge fin decembre.
Le jugement devait etre rendu fin de semaine dernière et aujourd'hui nous n'avons toujours aucune nouvelle...
Combien de temps après la date présumée du délibéré reçoit on le courrier ou l'huissier se présente t il a notre domicile?
Merci...
Je suis la belle mère d'un petit garçon de 8 ans qui vit actuellement avec sa maman.
Mon conjoint à deposé une demande de garde exclusive, car tel est le souhait du petit et est passé devant le juge fin decembre.
Le jugement devait etre rendu fin de semaine dernière et aujourd'hui nous n'avons toujours aucune nouvelle...
Combien de temps après la date présumée du délibéré reçoit on le courrier ou l'huissier se présente t il a notre domicile?
Merci...
4 réponses
Le délai est variable il est impossible de vous répondre directement
le mieux est de contacter le tribunal pour leur demander
le mieux est de contacter le tribunal pour leur demander
Merci de votre reponse sleepy00
Est il possible que le délibéré est été repoussé?
Car quelques courriers pour avertir de juge de faits inquietants concernant l'enfant, depuis l'audience, lui ont été envoyé.
Est il possible que le délibéré est été repoussé?
Car quelques courriers pour avertir de juge de faits inquietants concernant l'enfant, depuis l'audience, lui ont été envoyé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...