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Demande de garde

Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 11:54
Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 13:38
Bonjour,
Je suis la belle mère d'un petit garçon de 8 ans qui vit actuellement avec sa maman.
Mon conjoint à deposé une demande de garde exclusive, car tel est le souhait du petit et est passé devant le juge fin decembre.
Le jugement devait etre rendu fin de semaine dernière et aujourd'hui nous n'avons toujours aucune nouvelle...
Combien de temps après la date présumée du délibéré reçoit on le courrier ou l'huissier se présente t il a notre domicile?
Merci...

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
7 févr. 2014 à 13:09
Le délai est variable il est impossible de vous répondre directement
le mieux est de contacter le tribunal pour leur demander
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Réponse 2 / 4
Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:15
Merci de votre reponse sleepy00
Est il possible que le délibéré est été repoussé?
Car quelques courriers pour avertir de juge de faits inquietants concernant l'enfant, depuis l'audience, lui ont été envoyé.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
7 févr. 2014 à 13:28
Oui, si le juge pense avoir besoin d'un peu plus de temps pour bien tout prendre en compte, ou demander une étude sociale...
ou si il est tout simplement débordé
après meme une fois le délibéré rendu l'envoi n'est pas forcément fait immédiatement
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Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:29
oK. Merci!
L'attente est longue!
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Réponse 3 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 729
7 févr. 2014 à 13:32
Bonjour

Votre conjoint a t'il a un avocat ou bien a t'il fait sa requête directement au JAF ?
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Réponse 4 / 4
Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:33
Il a directement fait sa requete au JAF
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 729
7 févr. 2014 à 13:37
Donc seul le juge a la réponse ....
Vous pouvez toujours tenter une demande de renseignement auprès du secrétariat pour savoir s'il y a une enquête complémentaire,
ou bien beaucoup de dossiers à traiter ...
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Bell'maman Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:38
ok. Merci de votre reponse!
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