Déménagement
niniedoryan
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2014
-
10 févr. 2014 à 11:31
niniedoryan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 16:31
niniedoryan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 16:31
A voir également:
- Déménagement
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Lettre type déménagement parents séparés ✓ - Forum garde d'enfants
- Aide déménagement caf 2 enfants - Guide
- Déménagement assmat licenciement ou démission - Forum litiges
2 réponses
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
335
10 févr. 2014 à 15:02
10 févr. 2014 à 15:02
Bonjour,
Votre futur déménagement entraine t'il des changements dans le dvh du père ? durée ? fréquence ?
Merci,
Votre futur déménagement entraine t'il des changements dans le dvh du père ? durée ? fréquence ?
Merci,
niniedoryan
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2014
10 févr. 2014 à 15:25
10 févr. 2014 à 15:25
Bonjour,
Non aucun changement dans son dvh.
Non aucun changement dans son dvh.
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
335
10 févr. 2014 à 16:29
10 févr. 2014 à 16:29
Si ce qui a été décidé dans le Jugement n'est en rien modifié par votre déménagement, vous vous devez juste de donner votre nouvelle adresse au père, dans une limite maximale de 1 mois.
Rien d'autre, libre au père de saisir le juge s'il estime percevoir un danger justifié pour l'enfant ou pour son dvh.
Rien d'autre, libre au père de saisir le juge s'il estime percevoir un danger justifié pour l'enfant ou pour son dvh.
niniedoryan
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2014
10 févr. 2014 à 16:31
10 févr. 2014 à 16:31
D'accord il est déjà au courant du changement d'adresse, il a fait une attestation comme quoi il était d'accord.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.