Les discussions
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Bonjour, Valeur de la nue propriété d'un bien rapportant 5%par an, grèvé d'un usufruit sur 2 têtes, celles d'un homme né le 13/10/1941 et d'une femm...
La pension alimentaire versée sert à quoi ?
Bonjour, Je m'interroge et recherche des textes officiels ou déjà des infos certifiées expliquant les critères qui entrent dans le paiement de la ...
Ma fille de 4 ans me manque atrocement...
Bonjour à tous, Besoin d'aide!!! Je vais essayer d'être aussi bref et clair que possible: Voici la situation (je suis en Belgique): 1. Je su...
Prendre juridiquement le nom de l'époux?
Bonjour, mon fiancé et moi avons tout deux la nationnalité Française, et moi je suis québécoise d'origine. Nous trouvons un sens profond sur ...
Jugement divorce
Bonjour, Divorce prononcé en octobre 2016 Mr me tout 3000€ de dommages et intérêts toujours pas reçus 8 mois apres a part huissier que faire
J'ai bientot 17 ans et je ne veux plus voir ma mere
RésoluBonjour, je vis chez mon père depuis le divorce de mes parents quand j'avais 4 ans, mes parents on l'autorité parental 50 50 et d’après le jugemen...
Assistante maternelle en congés maternité + préavis
Bonjour, mon assistante maternelle est en congé maternité jusqu'au 06/08/17 cependant ma fille rentre à l'école le 04/09/17 je voulais envoyer le ...
Suspiscion de maltraitance
Bonjour, je me permets cette demande car je suis tres inquiete. Mon gendre a ete suspecte de maltraitance sur ces enfants . Pour nous et l entourage...
Faux certificat de célibat
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci po...
Acte de divorce
Bonjour, je voudrai savoir comment recevoir mon acte de divorce ? J'habite en Belgique. Merci.
Trajets droit de visite enfants
Bonjour, Mon ami est divorcé depuis 6 ans. Il n'a pas la garde de ses enfants et les vois un week-end sur deux. Jusqu'à présent, il était écrit dan...
Assignation divorce
RésoluBonjour Je suis désespérément à la recherche d'un renseignement concernant mon divorce Voici mon cas : Nous nous sommes séparés avec mon exmari en...
Délai pour me retourner de la situation
Bonjour, Sous decstion du tribunal je dois quite mon domicile conjugale je me retrouve à la rue je voulais savoir si je pouvais avoir un délais po...
Attestation prouvant qu'une enquête a bien eu lieu
RésoluBonjour,ma fille actuellement en instance de divorce,se voit reprocher par mon gendre un manque de participation aux réunions de famille (la sienne).o...
Enfant de parents séparés laissé seul à la maison
Résolu/FerméBonjour, Séparée, le père de ma fille l'a laisse une matinée seule avec son fils aîné de 14 ans et les 2 enfants de sa compagne (8 et 11 ans) Quel ...
Trajets droits de visite (suite )
FerméBonjour, Je n'ai pas trouvé comment remercier la personne qui m'a répondu au sujet des trajets pour les droits de visites donc, merci. J'ai une a...
Bonjour, je cherche une copie de jurisprudence de 2066
Bonjour, je cherche une copie de la : jurisprudence qui date de 2006, explique que tous les algériens nés en dehors de l'algérie et qui ont maintenus...
Je veux arreter l'école a 15 edemi
Bonjours donc voilà je suis en classe de 3e en fin d'année j'ai passé mon brevet... L'année pro je fais un contact civique en gymnastique dans un cl...
Non restitution d enfant je voue demnd
RésoluBonjour, voila je m occuppe de ma fille depuis dix ans alor que sa mere avait disparue et dechu de tout ces droit pour des fait grave connis sur l e...
Mamie en détresse
bonjour,j'ai pas l'habitude décrire dans des forums,mais aujourd'hui je suis une mamie en détresse,j'ai une fille de 32 ans qui à deux beau enfants ma...
Question concernant garde enfant majeur
Bonjour Depuis mon divorce j'ai la garde de mon fils, celui-ci est maintenant majeur, et d'un commun accord vu que la vie ensemble est devenue insupp...
Pension de reversion,conditions d'obtention
Bonjour, Je suis âgée de 75 ans,j'ai élevé seule mes 3 enfants puisque leur père ,décédé le 5/7/2015, n'a jamais versé la moindre pension alimentair...
Déclaration de succession pourcentage des frais de succession
FerméBonjour, Comme nous étions en froid avec le notaire car il avait pris une société généalogique. Je lui avais indiqué que je savais de qui j'hérit...
Vacances
Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse urgente Voilà mon conjoint est divorcé et à la garde alternée de ses enfants soit un week-end sur 2 En p...
Déclaration de succession pourcentage des frais de succession t
RésoluBonjour, Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de No...
Mariage en italie
Bonjour, Je suis une tunisienne je voulais me marier avec un pakistani resident en italie en italie .comment faire et les papiers necessaires que do...
Pacs et situation irrégulière
Bonjour, je suis shynee, je voulais savoir si vous êtes pacsé avec une française et parent d'un enfant francais mais vous êtes en situation irréguliè...
Petite fille s incruste (belgique)
Bonjour, j aimerais savoir comment mettre notre petite fille hors de chez nous, nous sommes les grands parents mais on en peut plus trop fatiguant...
Demande de divorce
Bonjour, Je voudrais avoir 1 formulaire de divorce
Changement de nom - motif legitime ?
Bonjour, Je m'apprête à faire une demande de changement de nom. Bien que je ne sois pas spécialement radin, j'ai peur de payer les 300 EUR de pub...
Tribunal ou pas
RésoluBonjour, Je suis maman d'une adolescente de 16 ans.Je ne suis pas mariée et je verse 160 euros à son papa pour la pension du cheval de ma fille qui ...
Probléme de pris en charge financiére pour une garde alternée
bonjour , depuis quelque mois mon ex mari n'arrive plus a payer les factures de portable de ma fille ne vois plus son fils ma fille vient d'avoir son...
Déplacement pour récupérer son enfant
Bonjour, voilà je suis ici pour demander conseil, car depuis 3 ans je vis une situation asser pénible avec l'ex de mon copain, Et je commence à perd...
Depaxer
Monsieur Je souhaite me depaxer car mon conjoint n'assume plus depuis plusieurs années ses responsabilités financieres, s'endette alos qu'il gagne ...
Demande résiliation d'un bail signé par mon conjoint et moi
Bonjour, Quelle est la procédure pour résilier un bail d'une habitation signé par mon mari et moi-même alors que nous commençons la procédure de divo...
Quid du détournement de mineur ?
Bonjour, J'ai 16 ans et j'ai rencontré la plupart de mes amis sur internet. Tous ont entre 20 et 27 ans mais mes parents ne les acceptent pas et m'in...
Nom d'usage
Bonjour, J'ai une demande un peu particulière. Je suis divorcée et porte actuellement le nom de mon ex mari ( suite à des problèmes familiaux il e...
Frais d huissier
RésoluBonjour, Je viens vers vous car en lisant les forums je constate que souvent on parle d'aucun frais pour le créancier; En effet, je suis divorc...
Assiste a un mariage
Lorsque on vous a refusé le visa que faire?
Changer de nom pour prendre celui de ma mère
Résolu/FerméBonjour, J'ai 20 ans et mes parents se sont séparés quand j'étais bébé, j'ai vu mon père très peu de fois jusqu'à mes 2 ans puis plus rien, retour...
Pension abusive
Bonjour. En procédure de divorce, j'ai 3 filles 19, 17 et 13. Marié sous contrat, propriétaire d'une sci avec mes parents, propriétaire d'une autre a...
Mon fils
Bonjour, j'ai eu un enfants avec mon copain avec qui j'étais pendant deux ans. Je suis parti car il ma frappait m'insultait et une fois il a balancer...
Mes droits concernant une pension alimentaire
bonsoir. L ex de mon compagnon, l a quitté pour une femme. Elle est aujourd'hui en mission d interim et c est pacse avec une notaire dont les revenus ...
Pension alimentaire et tribunal
bjr , je vais faire le plus simple possible , j ai divorcé , condanné par le tribunal à verser la somme de 250 € mensuel d une pension alimentaire po...
Qui a la gardeur en cas de déménagement lointain
Bonjour je souhaiterai savoir dans le cas de une séparation avec un enfant de 3 ans et demi ayant un jugement en garde partagée classic pour le père. ...
Enfant majeur
Bonjour, Mon fils à 25 ans, il ne veut pas travailler, il est revenu chez moi dans un 30 m carré. Il se drogue et boit. Il ne fait rien à la maison,...
Suite à l'engagement de la famille sur la participation à la mai
Bonjour, Merci pour le conseil Doris, mais nous sommes 4 frères et soeurs et si au bout d'un temps une des parties est défaillante... Que se passe...
Information a titre personnel
bonjour je me demandais pour une famille de 4 enfants(3 filles et 1 garçon)plus les 2 parents quelles étaient le nombres de chambres obligatoires
Mauvaise foi d'un correcteur au bac ?
Bonjour, Eleve en Première scientifique, j'ai passé récemment les épreuves anticipées du bac Français. Sans me vanter, j'ai toujours été excellent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...