Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite à un divorce

katkat25 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai divorcé et mon ex-mari m'a affirmé que les biens reçus par son père du temps des années passées ensemble lui reviennent.
Qu'en est-il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
...^^Marie^^.....
 
Bonjour,

Il a raison. Il a le droit de récupérer ses biens.

+
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 726
 
Bonjour,

"biens reçus par son père" ?

si votre mari a hérité, oui, ce sont des " biens propres", c'est à dire que des biens sur lesquels vous n'avez aucun droit.

Cordialement
0

Discussions similaires

Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses