Suite à un divorce ... Signaler katkat25 - Dernière réponse le 9 févr. 2014 2 réponses Bonjour, J'ai divorcé et mon ex-mari m'a affirmé que les biens reçus par son père du temps des années passées ensemble lui reviennent. Qu'en est-il? -- katkat25 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ...^^Marie^^..... Bonjour, Il a raison. Il a le droit de récupérer ses biens. + Réponse 2 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, "biens reçus par son père" ? si votre mari a hérité, oui, ce sont des " biens propres", c'est à dire que des biens sur lesquels vous n'avez aucun droit. Cordialement Discussions similaires Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror separation avec enfants : vie détruite abe Divorce et liquidation des comptes bancaires jadnoi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ...^^Marie^^..... Bonjour, Il a raison. Il a le droit de récupérer ses biens. +
Réponse 2 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, "biens reçus par son père" ? si votre mari a hérité, oui, ce sont des " biens propres", c'est à dire que des biens sur lesquels vous n'avez aucun droit. Cordialement