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Occupation du logement

carine944 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 10:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 févr. 2014 à 07:20
bonjour ,
j ai divorcé et occupé la maison le temps de la vente par arrangement mutuel en continuant a payer la moitier du credit de la maison et en laissant la jouissance du garage et l acces a la maison a mon ex epoux sans qu aucune clause pour l occupation de la maison qu il me laissait pour moi et mes enfants !! maintenant il me reclame un loyer pour les 10 mois que j ai passé dedans !! a t il le droit ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
12 févr. 2014 à 07:20
Bonjour
Vous voulez dire qu'il vit dans le garage , tout au moins dans la maison , meme si c'est dans une autre partie ?
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