Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation du logement

carine944 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour ,
j ai divorcé et occupé la maison le temps de la vente par arrangement mutuel en continuant a payer la moitier du credit de la maison et en laissant la jouissance du garage et l acces a la maison a mon ex epoux sans qu aucune clause pour l occupation de la maison qu il me laissait pour moi et mes enfants !! maintenant il me reclame un loyer pour les 10 mois que j ai passé dedans !! a t il le droit ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
Bonjour
Vous voulez dire qu'il vit dans le garage , tout au moins dans la maison , meme si c'est dans une autre partie ?
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses