Il déclare de fausses pensions alimentaire
arnaquée78
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arnaquée78 -
arnaquée78 -
Bonjour,
Je suis une jeune femme de 36 ans, j'ai eu deux enfants avec un homme qui n'a jamais voulu qu'on se domicilie ensemble. Les enfants ont toujours étés à ma charge, domicilié avec moi malgré que nous vivions tous les 4 ensemble sous le même toit.
Mon fils est né en 2007 et ma fille en 2009, fin 2012 j'ai quitté le papa pour violence conjugale (je n'ai jamais porté plainte!). J'ai donc pris mes deux enfants avec moi . J'ai entré une requête auprès du tribunal de la jeunesse pour obtenir une garde partielle pour que le papa ait ses enfants un w-e/2 et la moitié de tous les congés....ce qu'il a refusé en demandant une garde alterné, j'ai donc accepté la garde alternée. Nous avons été en jugement plusieurs fois où il ne s'est pas présenté et à la 4ième fois il a reçu une ordonnance de la juge pour être présent et être entendu car le conflit résultait du fait que je voulais la garde alternée du lundi au lundi et lui rien que pour me contredire , du vendredi au vendredi.
Tout ça pour dire que j'ai appris par son ex-femme, avec qui il a eu son premier enfant, qu'il avait déclaré au juge en 2013 quand celle-ci lui a réclamé une augmentation de la pension alimentaire qu'il versait légalement depuis 12ans pour son fils aîné, qu'il versait aussi une pension alimentaire pour ses deux autres enfants et que donc il ne pouvait pas assumer l'augmentation de la pension de son fils aîné!
J'ai donc pris mes renseignement auprès des contributions et monsieur déclare verser une pension alimentaire pour les trois enfants (depuis leur naissance donc 2007 et 2009 pour les miens) ce qui est totalement FAUX... il faut savoir qu'il me versait 300 euros tous les deux mois un peu après la naissance de mon fils, somme que je devais lui rendre, juste pour pouvoir déclarer une pension alimentaire et quand j'ai cessé de lui restituer l'argent il a cessé de les verser. Donc depuis 2009 il ne verse plus rien et ne me donne rien (logique nous vivions ensemble jusque fin novembre 2012!)
Il a qd même déclarer 6600 euros de pension alimentaire pour ses trois enfants alors qu'il n'en donnait que 1450/an à son ex-femme pour son fils aîné.
Que puis-je faire pour qu'il rembourse, quel sont mes droit et comment je peux faire pour le dénoncer? Car il fraude clairement les impôts depuis plus de 5ans!
Je suis une jeune femme de 36 ans, j'ai eu deux enfants avec un homme qui n'a jamais voulu qu'on se domicilie ensemble. Les enfants ont toujours étés à ma charge, domicilié avec moi malgré que nous vivions tous les 4 ensemble sous le même toit.
Mon fils est né en 2007 et ma fille en 2009, fin 2012 j'ai quitté le papa pour violence conjugale (je n'ai jamais porté plainte!). J'ai donc pris mes deux enfants avec moi . J'ai entré une requête auprès du tribunal de la jeunesse pour obtenir une garde partielle pour que le papa ait ses enfants un w-e/2 et la moitié de tous les congés....ce qu'il a refusé en demandant une garde alterné, j'ai donc accepté la garde alternée. Nous avons été en jugement plusieurs fois où il ne s'est pas présenté et à la 4ième fois il a reçu une ordonnance de la juge pour être présent et être entendu car le conflit résultait du fait que je voulais la garde alternée du lundi au lundi et lui rien que pour me contredire , du vendredi au vendredi.
Tout ça pour dire que j'ai appris par son ex-femme, avec qui il a eu son premier enfant, qu'il avait déclaré au juge en 2013 quand celle-ci lui a réclamé une augmentation de la pension alimentaire qu'il versait légalement depuis 12ans pour son fils aîné, qu'il versait aussi une pension alimentaire pour ses deux autres enfants et que donc il ne pouvait pas assumer l'augmentation de la pension de son fils aîné!
J'ai donc pris mes renseignement auprès des contributions et monsieur déclare verser une pension alimentaire pour les trois enfants (depuis leur naissance donc 2007 et 2009 pour les miens) ce qui est totalement FAUX... il faut savoir qu'il me versait 300 euros tous les deux mois un peu après la naissance de mon fils, somme que je devais lui rendre, juste pour pouvoir déclarer une pension alimentaire et quand j'ai cessé de lui restituer l'argent il a cessé de les verser. Donc depuis 2009 il ne verse plus rien et ne me donne rien (logique nous vivions ensemble jusque fin novembre 2012!)
Il a qd même déclarer 6600 euros de pension alimentaire pour ses trois enfants alors qu'il n'en donnait que 1450/an à son ex-femme pour son fils aîné.
Que puis-je faire pour qu'il rembourse, quel sont mes droit et comment je peux faire pour le dénoncer? Car il fraude clairement les impôts depuis plus de 5ans!
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3 réponses
Bonjour,
Et bien déjà il faudrait savoir quelles preuves votre ex à fourni au jaf pour que son ex ne puisse pas voir la pension augmenter.
On ne peut pas dire comme ça "je verse une pension pour mes autres enfants" sans apporter de justificatif.
Il faudrait donc déjà dans un premier temps sue son ex recontacte le jaf puisqu'elle a un nouvel élèment qui est que votre ex a mentit.
Ensuite, rien que le fait que vous ayez fait une recherche près des impôts a pu leur mettre la puce à l'oreille pour un petit contrôle. Si ce n'est pas le cas, suggérez leur.
Dans tous les cas pour les impôts, l'un de vous deux fraude : soit lui qui déduit des pensions, soit vous qui ne les avez pas déclarées.
Faites attention qu'il n'y ait pas d'entourloupe et qu'il ne soit pas en mesure de fournir de faux justificatifs de versement, comme il l'a fait avec le jaf.
Et bien déjà il faudrait savoir quelles preuves votre ex à fourni au jaf pour que son ex ne puisse pas voir la pension augmenter.
On ne peut pas dire comme ça "je verse une pension pour mes autres enfants" sans apporter de justificatif.
Il faudrait donc déjà dans un premier temps sue son ex recontacte le jaf puisqu'elle a un nouvel élèment qui est que votre ex a mentit.
Ensuite, rien que le fait que vous ayez fait une recherche près des impôts a pu leur mettre la puce à l'oreille pour un petit contrôle. Si ce n'est pas le cas, suggérez leur.
Dans tous les cas pour les impôts, l'un de vous deux fraude : soit lui qui déduit des pensions, soit vous qui ne les avez pas déclarées.
Faites attention qu'il n'y ait pas d'entourloupe et qu'il ne soit pas en mesure de fournir de faux justificatifs de versement, comme il l'a fait avec le jaf.
Son ex à eu gain de cause et à gagné car elle a pu obtenir une augmentation de la pension alimentaire qui est passée de 125/mois à 180/mois + le partage par moitié de tous les frais extraordinaire et scolaire...donc voilà pour elle c'est ok
Je peux jurer sur l'honneur que je ne reçois rien de sa parts de quelconque manières que ce soit mais lui déclare c'est certain et au lieu de déclarer 1450 (officiel) il en déclare 6600/an du moins depuis 2010 revenu 2009 et on ne lui a jamais demandé de preuve de ces soit disant pensions alimentaire.
Je peux jurer sur l'honneur que je ne reçois rien de sa parts de quelconque manières que ce soit mais lui déclare c'est certain et au lieu de déclarer 1450 (officiel) il en déclare 6600/an du moins depuis 2010 revenu 2009 et on ne lui a jamais demandé de preuve de ces soit disant pensions alimentaire.
Bonjour,
ce que je vais écrire ne va pas vous plaire, mais si vous vous êtes déclarée seule avec vos enfants (même si la raison en est que le père de vos enfants ne le voulait pas), il est probable que fiscalement vous en a avez tiré avantage, une demi-part supplémentaire. Et que du coup, il est possible que vous soyez déclaré "complice" de ces fausses déclarations puisque vous les avez permises.
Au niveau de la CAF, comment étiez-vous déclarée ? femme isolée ?
Donc ce que je veux vous dire, attention si vous "remuez la situation" ?!
Cordialement
ce que je vais écrire ne va pas vous plaire, mais si vous vous êtes déclarée seule avec vos enfants (même si la raison en est que le père de vos enfants ne le voulait pas), il est probable que fiscalement vous en a avez tiré avantage, une demi-part supplémentaire. Et que du coup, il est possible que vous soyez déclaré "complice" de ces fausses déclarations puisque vous les avez permises.
Au niveau de la CAF, comment étiez-vous déclarée ? femme isolée ?
Donc ce que je veux vous dire, attention si vous "remuez la situation" ?!
Cordialement
Oui j'étais déclarée seule avec mes enfants à charge mais j'avais mon logement même si j'étais chez lui les 3/4 du temps, j'ai tjs payé mon loyer et tout le reste d'ailleurs ! Si j'ai pris ce logement c'est parceque lui ne voulais pas que je me domicilie chez lui et je n'étais pas au courant qu'il déclarait une pension alimentaire sauf la première année de la naissance de mon fils mais je vivais quasi tout le temps chez moi à ce moment là donc seule avec mon fils.
Je ne suis complice de rien enfin pour moi je ne suis pas complice car pas au courant :-/
Je ne suis complice de rien enfin pour moi je ne suis pas complice car pas au courant :-/
J'avais compris en lisant votre message que vous viviez ensemble mais que vous n'étiez pas déclaré officiellement.
Vous écrivez :
"domicilié avec moi malgré que nous vivions tous les 4 ensemble sous le même toit. "
Et au niveau de la CAF, quelle était votre situation ?
Sachez que je ne voulais pas vous blesser mais simplement clarifier les choses.
Vous écrivez :
"domicilié avec moi malgré que nous vivions tous les 4 ensemble sous le même toit. "
Et au niveau de la CAF, quelle était votre situation ?
Sachez que je ne voulais pas vous blesser mais simplement clarifier les choses.
je ne suis pas blessée c'est simplement que je ne me considère pas comme complice mais bon voilà j'ai été idiote car jeune et maintenant je constate qu'il en a bien profité et je comprends mieux les raisons pour lesquelles il ne voulait pas qu'on se domicilie ensemble...pour les alloc j'étais isolée donc allocation majorée jusqu'à ce que je trouve un travail et que mon salaire brut dépasse le montant brut qui donne droit aux allocations majorées.
Bonjour,
Vous écrivez il faut savoir qu'il me versait 300 euros tous les deux mois un peu après la naissance de mon fils, somme que je devais lui rendre, juste pour pouvoir déclarer une pension alimentaire et quand j'ai cessé de lui restituer l'argent il a cessé de les verser.
Avez-vous des preuves que cet argent était rendu tous les mois ?
-Si oui vous risquez d'être accusée de complicité de fraude en rentrant dans ce manège.
-Si non il a des preuves qu'il vous versait une pension, et vous de votre côté si vous ne l'avez pas déclaré aux impôts (ce qui est logique vu que vous rendiez l'argent) vous pouvez être accusée de fraude.
Je vous conseille de vous rapprocher au plus vite d'un avocat et de lui expliquer clairement la situation, lui saura comment faire en sorte que la situation dont vous êtes victime ne se retourne pas contre vous !
Vous écrivez il faut savoir qu'il me versait 300 euros tous les deux mois un peu après la naissance de mon fils, somme que je devais lui rendre, juste pour pouvoir déclarer une pension alimentaire et quand j'ai cessé de lui restituer l'argent il a cessé de les verser.
Avez-vous des preuves que cet argent était rendu tous les mois ?
-Si oui vous risquez d'être accusée de complicité de fraude en rentrant dans ce manège.
-Si non il a des preuves qu'il vous versait une pension, et vous de votre côté si vous ne l'avez pas déclaré aux impôts (ce qui est logique vu que vous rendiez l'argent) vous pouvez être accusée de fraude.
Je vous conseille de vous rapprocher au plus vite d'un avocat et de lui expliquer clairement la situation, lui saura comment faire en sorte que la situation dont vous êtes victime ne se retourne pas contre vous !
Bonjour Ysabe_l,
Non je n'ai pas de preuve de lui avoir rendu cet argent et je n'ai pas déclaré cette pension car je ne savais pas que je devais le faire et comme ce n'était pas officiel ça ne m'est pas venu à l'esprit non plus. Maintenant cela s'est passé pour 2007-2008 donc je ne pense pas qu'ils vont revenir si loin , si mes infos sont bonnes ils vont retourner maximum 5 ans en arrière .
merci pour votre conseil
Non je n'ai pas de preuve de lui avoir rendu cet argent et je n'ai pas déclaré cette pension car je ne savais pas que je devais le faire et comme ce n'était pas officiel ça ne m'est pas venu à l'esprit non plus. Maintenant cela s'est passé pour 2007-2008 donc je ne pense pas qu'ils vont revenir si loin , si mes infos sont bonnes ils vont retourner maximum 5 ans en arrière .
merci pour votre conseil
Que voulez-vous exactement car vous écrivez :
"Que puis-je faire pour qu'il rembourse, quel sont mes droit et comment je peux faire pour le dénoncer? Car il fraude clairement les impôts depuis plus de 5ans !
Ysabe_1 et moi essayons de vous faire comprendre que vous devez faire attention car complice ou pas, si vous dénoncez votre ex, cela aura aussi des conséquences négatives pour vous aussi, donc attention.
Cordialement
"Que puis-je faire pour qu'il rembourse, quel sont mes droit et comment je peux faire pour le dénoncer? Car il fraude clairement les impôts depuis plus de 5ans !
Ysabe_1 et moi essayons de vous faire comprendre que vous devez faire attention car complice ou pas, si vous dénoncez votre ex, cela aura aussi des conséquences négatives pour vous aussi, donc attention.
Cordialement
Merci doris33 je verrai de toute façon je suis allée trouvé la dame qui s'occupe de ses déclarations et elle va lui envoyer un courrier lui demandant des justificatifs de paiement de ces pensions pour 2012-2013 et on verra la suite, j'assumerai les répercussions mais il ne peut pas continuer à déclarer des pensions alimentaires qu'il ne verse pas et se faire ainsi quasi 3000 euros de bénef tous les ans sur mon dos!
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...