Devoir d'un enfant de subvenir aux besoins de son père
lithana95
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9 févr. 2014 à 18:47
lithana95 - 9 févr. 2014 à 19:13
lithana95 - 9 févr. 2014 à 19:13
A voir également:
- Devoir d'un enfant de subvenir aux besoins de son père
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
- Problèmes compagnons du devoir - Forum salariés
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
- Attestation de bon pere - Forum garde d'enfants
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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4 octobre 2024
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9 févr. 2014 à 18:52
9 févr. 2014 à 18:52
Bonjour,
Je ne sais quel âge a le père de votre fils mais je pense que dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire mais gardez des preuves prouvant le "désintérêt" du père envers votre fils pour vous en servie devant le juge le moment venu.
voici quelques informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
Je ne sais quel âge a le père de votre fils mais je pense que dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire mais gardez des preuves prouvant le "désintérêt" du père envers votre fils pour vous en servie devant le juge le moment venu.
voici quelques informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement