Devoir d'un enfant de subvenir aux besoins de son père
lithana95
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lithana95 -
lithana95 -
Bonsoir .
Mon fils est âgé de 11 ans , n'a aucun contact avec son père et celui-ci n'a jamais payé de pension alimentaire .
Je perçois donc l'allocation de soutien familial .
Je voudrais , de façon officielle , protéger mon enfant pour son avenir , c'est-à-dire qu'une fois adulte il ne soit pas obligé de subvenir aux besoin de son père qu'il n'a pratiquement pas connu .
Je trouverai cela extrêmement injuste de le faire participer aux frais ( santé , placement ... ) concernant son père ( si nous pouvons appeler cela un père ) alors que lui n'a jamais rien fait pour mon fils !
Pouvez-vous , s'il vous plaît , me dire si il est possible de faire quelque chose et m'indiquer les démarches à suivre .
En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête , recevez mes salutations distinguées .
Cordialement .
Mon fils est âgé de 11 ans , n'a aucun contact avec son père et celui-ci n'a jamais payé de pension alimentaire .
Je perçois donc l'allocation de soutien familial .
Je voudrais , de façon officielle , protéger mon enfant pour son avenir , c'est-à-dire qu'une fois adulte il ne soit pas obligé de subvenir aux besoin de son père qu'il n'a pratiquement pas connu .
Je trouverai cela extrêmement injuste de le faire participer aux frais ( santé , placement ... ) concernant son père ( si nous pouvons appeler cela un père ) alors que lui n'a jamais rien fait pour mon fils !
Pouvez-vous , s'il vous plaît , me dire si il est possible de faire quelque chose et m'indiquer les démarches à suivre .
En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête , recevez mes salutations distinguées .
Cordialement .
A voir également:
- Devoir d'un enfant de subvenir aux besoins de son père
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum Divorce
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum Justice
- Test d'entrée chez les COMPAGNONS DU DEVOIR ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Je ne sais quel âge a le père de votre fils mais je pense que dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire mais gardez des preuves prouvant le "désintérêt" du père envers votre fils pour vous en servie devant le juge le moment venu.
voici quelques informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
Je ne sais quel âge a le père de votre fils mais je pense que dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire mais gardez des preuves prouvant le "désintérêt" du père envers votre fils pour vous en servie devant le juge le moment venu.
voici quelques informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...