Arrêter pension alimentaire: démarches
loulou0803
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Modifié par BmV le 20/02/2014 à 11:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 févr. 2014 à 13:16
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3 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 18:48
Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 18:48
Comment puis-je procéder sans passer par un juge pour l'arrêter ?
Vous ne pouvez pas l'arrêter sans passer par le juge. Ce qui a été fait par le juge ne peut être défait que par le juge.
Mais où est le problème ? Adressez lui donc une requête, il prendra une ordonnance, sans doute pour arrêter le versement de la pension.
Vous ne pouvez pas l'arrêter sans passer par le juge. Ce qui a été fait par le juge ne peut être défait que par le juge.
Mais où est le problème ? Adressez lui donc une requête, il prendra une ordonnance, sans doute pour arrêter le versement de la pension.
Bonjour,
Apparemment non, hier soir une personne m'as dit qu'une main-levée en recommandé à l'huissier suffirait.
Vous en pensez quoi ?
Cordialement.
Apparemment non, hier soir une personne m'as dit qu'une main-levée en recommandé à l'huissier suffirait.
Vous en pensez quoi ?
Cordialement.
Enka1
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20 févr. 2014 à 11:21
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Bonjour,
'' une personne m'as dit ''
Qui une personne ?
Il faut passer par la case juge des affaires familiales, comme dit ci-dessus.
'' une personne m'as dit ''
Qui une personne ?
Il faut passer par la case juge des affaires familiales, comme dit ci-dessus.
sleepy00
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20 févr. 2014 à 13:16
20 févr. 2014 à 13:16
Pas nécessairement, si c'est vous qui avez fait mettre en place le paiement direct par un huissier
vous pouvez demander a l'huissier de l'arrêter. Sans passer devant le juge
Toutefois si vous avez de vous meme mis en place une garde alterné et considéré ne plus avoir besoin de la pension. Il est fortement conseiller de faire homologuer cette accord amiable, par un juge, et ceci afin d'éviter tout problème futur, le jugement restant valable jusqu'à décision contraire.
vous pouvez demander a l'huissier de l'arrêter. Sans passer devant le juge
Toutefois si vous avez de vous meme mis en place une garde alterné et considéré ne plus avoir besoin de la pension. Il est fortement conseiller de faire homologuer cette accord amiable, par un juge, et ceci afin d'éviter tout problème futur, le jugement restant valable jusqu'à décision contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...