Récupération des frais d'obsèques d'une personne avec assur vie
HUGUET33
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une cousine a avancé les frais d'obsèques d'une cousine très eloignée qui était en foyer logement; il s'avère que cette personne disposait d'une assurance viede 6000 euros dont le beneficiaire etait la famille.
Comment cette cousine peut elle récupérer ces frais à présent.
Merci
Sincères salutations
Marie-Claude HUGUET
Une cousine a avancé les frais d'obsèques d'une cousine très eloignée qui était en foyer logement; il s'avère que cette personne disposait d'une assurance viede 6000 euros dont le beneficiaire etait la famille.
Comment cette cousine peut elle récupérer ces frais à présent.
Merci
Sincères salutations
Marie-Claude HUGUET
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1 réponse
Bonjour
Merci d'enlever vos coordonnées personnelles de votre message, cela est dangereux sur internet.
les frais d'obsèques sont normalement pris sur l'actif de succession.
les banques ont l'obligation de payer sur demande des pompes funèbres ou de rembourser les sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt
dans le cas où le compte bancaire et l'actif est insuffisant seuls les obligés alimentaires ont obligation de payer les frais d'obsèques (descendants, ascendants).
Qui a pris contrat avec les PF, cette cousine ?
Dans ce cas c'est à elle seule de payer, pour se faire éventuellement rembourser une partie par la "famille" et s'ils refusent reste la justice mais s'ils ne sont pas obligés alimentaires aucunes chances d'avoir gain de cause.
cdlt
Merci d'enlever vos coordonnées personnelles de votre message, cela est dangereux sur internet.
les frais d'obsèques sont normalement pris sur l'actif de succession.
les banques ont l'obligation de payer sur demande des pompes funèbres ou de rembourser les sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt
dans le cas où le compte bancaire et l'actif est insuffisant seuls les obligés alimentaires ont obligation de payer les frais d'obsèques (descendants, ascendants).
Qui a pris contrat avec les PF, cette cousine ?
Dans ce cas c'est à elle seule de payer, pour se faire éventuellement rembourser une partie par la "famille" et s'ils refusent reste la justice mais s'ils ne sont pas obligés alimentaires aucunes chances d'avoir gain de cause.
cdlt
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