Mon père est sous tutelle...
Ninalune
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2014 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2014 à 18:42
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 13:11
Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 13:11
-l'organisme qui a été en charge de la tutelle a-t-il le droit de conserver tous les documents originaux, alors que la tutelle est désormais confiée à ma soeur?
Oui, mais si vous avez les copies, où est le problème ?
cet organisme a-t-il le droit de conserver tous les relevés de compte, sans même nous laisser jeter un oeil sur la comptabilité?
Oui, l'organisme n'a de compte à rendre qu'au juge des Tutelles.
De même si votre soeur, actuelle tutrice ne vous donnait aucune information, elle serait tout à fait dans son droit.
Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle.
Oui, mais si vous avez les copies, où est le problème ?
cet organisme a-t-il le droit de conserver tous les relevés de compte, sans même nous laisser jeter un oeil sur la comptabilité?
Oui, l'organisme n'a de compte à rendre qu'au juge des Tutelles.
De même si votre soeur, actuelle tutrice ne vous donnait aucune information, elle serait tout à fait dans son droit.
Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle.
Ninalune
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7 mars 2014
19 févr. 2014 à 17:49
19 févr. 2014 à 17:49
"Oui, l'organisme n'a de compte à rendre qu'au juge des Tutelles":
Petit souci: le juge des tutelles, récemment entré en fonction et ne connaissant pas le dossier, a été surpris de constater en le consultant qu'il n'y avait pas eu de compte-rendu de gestion de la part de cet organisme ces trois dernières années...
"Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle":
Tout à fait d'accord avec vous...
Merci en tout cas pour votre réponse!
Petit souci: le juge des tutelles, récemment entré en fonction et ne connaissant pas le dossier, a été surpris de constater en le consultant qu'il n'y avait pas eu de compte-rendu de gestion de la part de cet organisme ces trois dernières années...
"Vous avez peut être été imprudente d'abandonner la tutelle":
Tout à fait d'accord avec vous...
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roudoudou22
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19 févr. 2014 à 18:42
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le juge des tutelles, récemment entré en fonction et ne connaissant pas le dossier, a été surpris de constater en le consultant qu'il n'y avait pas eu de compte-rendu de gestion de la part de cet organisme ces trois dernières années
Ca c'est tout à fait anormal, l'organisme peut conserver les documents précisément pour pouvoir justifier des comptes de tutelles.
C'est un peu comme un commerçant qui doit conserver tous ses justificatifs de recettes et de frais afin de pouvoir justifier des écritures comptables et donc de son résultat déclaré.
Je pense que vous seriez fondée à adresser une requête au juge des tutelles pour réclamer que vous soit remise (ou soit remise à l'actuelle tutrice), la totalité des pièces, dont relevés de comptes et tallons de chéquiers, détenus par l'organisme, qui n'a pas rempli correctement sa mission.
Ca c'est tout à fait anormal, l'organisme peut conserver les documents précisément pour pouvoir justifier des comptes de tutelles.
C'est un peu comme un commerçant qui doit conserver tous ses justificatifs de recettes et de frais afin de pouvoir justifier des écritures comptables et donc de son résultat déclaré.
Je pense que vous seriez fondée à adresser une requête au juge des tutelles pour réclamer que vous soit remise (ou soit remise à l'actuelle tutrice), la totalité des pièces, dont relevés de comptes et tallons de chéquiers, détenus par l'organisme, qui n'a pas rempli correctement sa mission.