Nom d'usage carte d'identité d'un mineur
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amparo09
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amparo09 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 16:39
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 22:43
17 févr. 2014 à 22:43
Bonjour,
Votre fille porte votre nom de jeune fille, qui est devenu son nom de famille, car vous l'avez reconnue en premier sans être mariée.
Le nom d'usage pourrait être celui de votre mari ou les deux accolés.
En aucun cas le nom de famille de votre fille ne peut être changé sans votre consentement ou le sien si elle a plus de 13 ans.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité, ni obligée de suivre l'avis de votre ex-mari.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Cdlt
Votre fille porte votre nom de jeune fille, qui est devenu son nom de famille, car vous l'avez reconnue en premier sans être mariée.
Le nom d'usage pourrait être celui de votre mari ou les deux accolés.
En aucun cas le nom de famille de votre fille ne peut être changé sans votre consentement ou le sien si elle a plus de 13 ans.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité, ni obligée de suivre l'avis de votre ex-mari.
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amparo09
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19 févr. 2014 à 16:39
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Bonjour Sorgin,
Je vous remercie d'avoir répondu à mon message. J'ai eu la réponse à ma question très rapidement. Merci pour votre efficacité.
Bien à vous
Je vous remercie d'avoir répondu à mon message. J'ai eu la réponse à ma question très rapidement. Merci pour votre efficacité.
Bien à vous