Faire appel d'un jugement
bluebery
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 févr. 2014 à 20:02
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 févr. 2014 à 20:02
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sophiag
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18 févr. 2014 à 20:02
18 févr. 2014 à 20:02
Bonjour
Je doute que cela suspend les pensions, il doit y avoir indiquer (surement) qu'en cas d'appel, cela ne suspend pas les décisions
Donc, l'appel une bonne raison ne vous servira à rien
Je doute que cela suspend les pensions, il doit y avoir indiquer (surement) qu'en cas d'appel, cela ne suspend pas les décisions
Donc, l'appel une bonne raison ne vous servira à rien