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Lettre type demande quitter domicile

Résolu/Fermé
gribouille - 11 déc. 2009 à 16:14
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 17 févr. 2014 à 17:45
Bonjour,
Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me rédige une lettre comme quoi il m'autorise à quitter le domicile conjugal avec mes enfants, auriez-vous une lettre type ou déjà effectuer cette demande, afin que cette lettre soit faite correctement. Merci à l'avance.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
17 févr. 2014 à 17:45
Bonjour, voir ici un modèle de lettre pour quitter le domicile conjugal en cas de divorce. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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