Lettre type demande quitter domicile
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me rédige une lettre comme quoi il m'autorise à quitter le domicile conjugal avec mes enfants, auriez-vous une lettre type ou déjà effectuer cette demande, afin que cette lettre soit faite correctement. Merci à l'avance.
Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me rédige une lettre comme quoi il m'autorise à quitter le domicile conjugal avec mes enfants, auriez-vous une lettre type ou déjà effectuer cette demande, afin que cette lettre soit faite correctement. Merci à l'avance.
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3 réponses
Bonjour, voir ici un modèle de lettre pour quitter le domicile conjugal en cas de divorce. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...