Refus de la maman pour des droits de visite
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repman53
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Modifié par australe13 le 18/02/2014 à 08:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 févr. 2014 à 12:06
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 févr. 2014 à 12:06
A voir également:
- Refus de la maman pour des droits de visite
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
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sophiag
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17 févr. 2014 à 20:51
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Bonsoir
Si aucun autre jugement n'a eu lieu, vous allez déposer plainte pour non présentation d'enfant et c'est vous qui lancez la procédure devant le JAF pour lui signifier la situation , en autre, que la maman entrave vos droits de père en vous refusant le droit de visite , plainte à l'appui dans votre dossier plus courrier pour lui réclamer à nouveau les enfants en récapitulant bien que vous ne les avez plus depuis deux mois....... préciser le prétexte qu'elle donne..... Voila en résumé ce qu'il faut faire et à chaque non présentation, dépôt de plainte au commissariat du lieu de sa résidence si il est indiqué que vous devez aller récupérer vos enfants chez elle...
Résumé : Présentez vous à chaque droit de visite chez elle et à chaque refus, dépôt de plainte et re consigner par écrit son refus , ceci pour monter votre dossier pour le Juge
Si aucun autre jugement n'a eu lieu, vous allez déposer plainte pour non présentation d'enfant et c'est vous qui lancez la procédure devant le JAF pour lui signifier la situation , en autre, que la maman entrave vos droits de père en vous refusant le droit de visite , plainte à l'appui dans votre dossier plus courrier pour lui réclamer à nouveau les enfants en récapitulant bien que vous ne les avez plus depuis deux mois....... préciser le prétexte qu'elle donne..... Voila en résumé ce qu'il faut faire et à chaque non présentation, dépôt de plainte au commissariat du lieu de sa résidence si il est indiqué que vous devez aller récupérer vos enfants chez elle...
Résumé : Présentez vous à chaque droit de visite chez elle et à chaque refus, dépôt de plainte et re consigner par écrit son refus , ceci pour monter votre dossier pour le Juge
repman53
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17 févr. 2014 à 21:15
17 févr. 2014 à 21:15
merci de votre réponse et de votre intérêt as mon sujet;
mais je souhaiterais savoir si il serais possible que l'on met enlever mon droit sans me l'avoir signifier.???
et qui as part un JAF peu m'enlever se droits???
mais je souhaiterais savoir si il serais possible que l'on met enlever mon droit sans me l'avoir signifier.???
et qui as part un JAF peu m'enlever se droits???
sophiag
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17 févr. 2014 à 21:27
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Non, on ne peut pas vous enlever votre droit et un juge pour enfant ou un procureur pour motif GRAVE pourrait le faire, mais ce n'est pas le cas, vous seriez en garde à vue si c'était le procureur et le juge pour enfant, vous auriez été convoquer
repman53
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17 févr. 2014 à 21:29
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je vous remercie pour c'est mots. vous êtes juriste???
sophiag
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18 févr. 2014 à 07:53
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Non, mais je suis sure de ma réponse, le retrait de l'autorité parentale ne peut se faire que pour motif très grave ou négligence avérer, bref un comportement nuisible aux enfants, qui évidemment est prouvée ( pas juste des conjonctures)
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18 févr. 2014 à 08:49
18 févr. 2014 à 08:49
Bonjour,
Et je dirais même :
1 Sophiag est toujours d'excellent conseil !!!
2 Petit lien très utile pour contrer les non représentations d'enfant : (toujours avoir une copie de son jugement et des textes cités dans sa voiture avec l'adresse du commissariat le plus proche ) :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
Et je dirais même :
1 Sophiag est toujours d'excellent conseil !!!
2 Petit lien très utile pour contrer les non représentations d'enfant : (toujours avoir une copie de son jugement et des textes cités dans sa voiture avec l'adresse du commissariat le plus proche ) :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
sophiag
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18 févr. 2014 à 12:06
18 févr. 2014 à 12:06
Bonjour et merci Le Passant, mais vous etes aussi de bon conseil aussi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...