Succession

salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019 - 17 févr. 2014 à 14:26
 Utilisateur anonyme - 17 févr. 2014 à 22:36
Bonjour, voilà mon problème.Mon frère vivant avec ma mère entreprend des travaux de rénovations dans une dépendence de la ferme Cela me parait étonnant d'entreprendre cette rénovation alors que cela n'est pas à lui. Comme toute la ferme , les terres et les batiments ainsi que les 2 maisons sont en indivision entre ma mère et ma tante , J'ai demandé a ces 2 dernieres si elles n'ont pas fait de donation a ce frere . La reponse est bien evidement non . Mais je doute, on n'engage pas des frais de 15000 euros comme cela . Mais dans le doute si effectivement aucune donation n'a été faite que cela entraine t'il apres pour la succession du fait qu'il aura rénover cette maison. D'apres ma mere il aurait rénové cette batisse sur les conseils de ma belle-soeur, femme de mon autre frere . Je ne parle plus a aucun de mes freres , mais j'ai l'impression que ca "traficote pas mal" . Qu'en pensez- vous . Merci. Salomé69 .

10 réponses

Bonjour,

Lorsque viendra l'heure de la succession de votre mère, vous ferez les comptes et votre frère pourra prouver qu'il a une créance sur la succession (cet argent qu'il a investi).

Vous ne pouvez rien faire ni dire pour l'instant, ne connaissant pas les conditions de la succession à venir (ce bien existera-t'il toujours dans la succession de votre mère ? aura-t'elle fait des donations ou un testament ? sera-t'il nécessaire de rembourser des aides sociales sur la succession ?)

Cdlt
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
17 févr. 2014 à 14:42
merci. j'ai bien compris votre réponse; mais cela me parait bizarre , il ne fait rien au hasard . Il a travaillé les terres ,la ferme . Je pense que cela n'est pas de bonne augure. Merci.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 14:46
Apparemment c'est donc lui "le" fermier de la famille ? Ce n'est pas si étonnant qu'il s'occupe de travailler les terres et d'entretenir la ferme. Qui le ferait sinon ?
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
17 févr. 2014 à 15:09
cela n'etait pas ma question , mais on va rentrer dans le vif du sujet . Jusque juillet 2013 ma mere qui a 75 ans cette année a continuer de faire le larbin sous la contrainte , elle en a peur,s'en ai suivie de nombreuses disputes entre lui et moi , au final le dialogue est rompue, mais ma mere vous imaginée a cet age contrainte encore de travailler et de s'occuper de sa soeur malade qui vit avec elle a finit par degrader sa santé , au final la médecin lui a fait peur et lui a dit qu'il était vitale qu"elle se ménage . elle a donc decidé d'arreter de l'aider . S'en ai suivie pour mon frere de nombreuses crises envers elle , et il a finis par arreter la ferme , je sais de par ma mere que le notaire s'est deplacer mais je n'en sais pas plus . Il a profité de tout :de ma mere comme escalve, d'un toit sur sa tete , de terre gratuites , de tout blanchi logé nourris par ma mere ; par contre depuis 10 ans gros probleme de santé , prothese genoux hanches, eventration et plein d'autres je ne vous dis pas les alles retours aux hopitaux entre ma mere ma tante et (mon pere maintenant décédé ) . Mais la dans ces cas la c'est moi que l'on appelle , jamais les autres . j'ai quand meme 4 enfant et ai moi meme des problemes de santé je suis en invalidité ; je que je trouve dur c'est de lui avoir dit depuis longtemps de se ménager car c'est moi qui trinquait a chaque fois et lui frofitait de tout tel un dictateur ,c'est pour cela que je m'inquiete car le notaire est venu et qu'elle a peur des coleres de mon frere. J'espere que tout cece eclaire votre lanterne et que je ne veux spolier personne et que moi non plus je ne le soit pas ..;
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 15:24
Que voulez-vous qu'on vous dise...
S'il y avait des violences à reprocher à votre frère, c'était à la police qu'il fallait s'adresser, en temps et en heure. Et c'est au juge des tutelles qu'il fallait adresser votre mère, pour qu'il la fasse mettre sous curatelle ou sous tutelle, afin de la protéger et de protéger ses biens.
Maintenant vous vous inquiétez de ce qui va vous rester comme biens après le décès de votre mère.
Vu de loin, tout cela donne forcément une drôle d'impression.
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
17 févr. 2014 à 16:59
oui c'est facile , effectivement de penser cela , mais j'en ai également peur; j'habite a 60 km et n'y vais que lorsqu'il est pas la ou seulement en cas d'urgence comme je l'ai expliqué plutot ; Il peut etre violent ... c'est pour cette raison que j'ai calmé le jeu avec lui , et que je cherche des réponses ailleurs . Que je ne lui demande plus d'explications car d'ailleurs il s'en prens a elle et me dit que je n'ai rien a voir là-bas et que cela ne me egarde pas; Vous voyez comme cela est plus que tendu et vu ma santé je me protège aussi nerveusement . Je demandais un avis et non un jugement. Cordialement ;
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Oui c'est un peu facile aussi de réagir comme vous, comme beaucoup d'autres d'ailleurs : ils veulent des conseils gratuits, mais dès que ça les dérange ils fuient en nous insultant.
Je vous ai donné mon avis, ce n'est pas un jugement, mais tout de même, sur la base de ce que vous dites vous-même : il y a non assistance à personne en danger, là !!! Et vous ne posez pas une question pour savoir comment protéger votre mère, mais seulement comment protéger vos intérêts futurs !!! Ce n'est pas moi qui ai titré "succession" comme si votre mère n'existait déjà plus ! Vous auriez pu titrer "maltraitance".
Le jugement, ce n'est pas nous derrière notre écran, qui le ferons, s'il arrive quelque chose, c'est un vrai juge dans un tribunal !!!
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
Modifié par salomé69 le 17/02/2014 à 17:38
proteger mes interets futurs m'est égal c'est vrai que j'ai dit que je ne voulais pas etre spolier. sur le plan financier cela m'est égal mais c'est surtout sur le plan affectif que cela joue car je suis toujours la pour elle,peu importe le probleme . Si je vais vers la police c'est a moi que ma mere va en vouloir ; lui s'en sortira toujours elle ne le mettra jamais dehors , je sais c'est ambigu . Moi me suis renseigner car de toute facon je risquais de renoncer a la succession ,de la refuser , je me suis déjà renseigner pous connaitre les modalités ; ce que je n'admet pas c'est que ma mere aurait fait cela se son vivant alors qu'elle m'appelle sans cesse . quand j'étais en vacances l'été dernier , elle s'etait fait pérer de la catarate, elle m'appelle car elle ne pouvait pas conduire pour aller faire ses course alimentaires , il fallait d'apres elle que je rentre au plus vite car aucun de mes freres ne pouvait si-disant y aller. le frere concerné vit quand meme avec elle mais n'y allait pas , il a fallu que je fasse plus de 300km pour aller lui faire ses courses et a lui aussi par définition, alors qu'il etait la et n'avait plus aucune obligations de travail puisqu'il a arreter la ferme .Donc je veux bien que ce soit moi qui pose question. Mais comme je vous le dit j'ai l'intention de refuser l'héritage pour vivre en paix avec mes enfants et leur pere . Nous n'avons pas de fort revenu, et vous vous dites elle va pas refuser cela, et bien si ;Pour etre tranquille et vivre sereinement car la ce n'est plus le cas. Je me fais ""bouffer"", et de savoir que ma mere aurait put faire cela me degoute... alors oui je vais refuser lorsque cela se présentera mais cela doit venir de moi.


Ce qui me posait probleme, c'est qu'il engagerait des frais pour quelquechose qui n'est pas alui ; perso je ne le ferai pas. Mais je n'ai dévoilé a personne le fait que je compte refuser la succession. Donc il n'a pas put anticiper de ce coté en se disant de toute facon ca me reviendra plus tard. Je me suis aussi sans doute mal fait comprendre.cordialement.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 17:36
Le problème dans votre plan, c'est que si vous refusez la succession, elle reviendra automatiquement à vos enfants. Si vos enfants sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles pour qu'ils renoncent à la succession de leur grand-mère, ce qu'il ne leur accordera certainement pas si la succession est positive. C'est donc reculer pour mieux sauter.
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Cela je ne le savais pas si je refuse la succession elle reviendrait a mes enfants ce n'est pas cela que l'on m'avait sdit. On m'a dit que si je la refusait ; j'avais 10 ans pour revenir sur ma décision si les autres héritiers n'avaient pas donner leur accod que eux acceptaient. Comme je sais pertinament que eux vont accepter je pensais que le probleme serait regler de cette facon. de plus si il y a trop de frais je ne pourrais pas les regler , je percois une rente d'adulte handicappé et je vis en union libre. Mince alors je pense que l'on m'avait mal renseigné.
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oui reculé pour mieux sauter , mais mes enfants s'adressent encore a leur oncle , quelle serait la meilleure solution.
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La meilleure solution ? ça dépend dans quel but. Et puis vous déciderez ça au moment opportun. Beaucoup de choses peuvent changer d'ici là. Votre frère n'est pas éternel. Est-ce qu'il a des enfants ?
Quel âge ont vos enfants ?
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
17 févr. 2014 à 18:13
non il n'a pas d'enfant ; mes enfants ont 17, 14, 7 et 2 ans . Mais j'en ai assez . Il N'Y a que l'argent qui compte la-bas et impossible de discuter avec euc , de meme que si l'etat de ma tante se degrade il pense a tort que je vais mettre la main a la poche pour aider a financer la maison de retraite ; Je paie dejà l'internat pour mes deux plus grands . Je devrai financer cela alors que c'est lui qui jouie de tous la-bas des terres et de la parie immobiliere de ma tante en plus de celle de ma mere , voila aussi pourquoi je m'interroge et que j'aimerais laiiser ce panier de "crabe" derriere moi et garder le contact ave cma mere .
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 18:36
non il n'a pas d'enfant
Donc s'il décède avant votre mère, ou s'il décède après sans laisser de testament, tout ce dont il aurait hérité reviendrait à vous et vos autres frères/soeurs (à voir bien entendu sous réserve que les dettes soient inférieures aux actifs)

mes enfants ont 17, 14, 7 et 2 ans
Donc pour l'instant, l'intervention du juge des tutelles est requis pour tous ; dans 1 an, l'ainé sera majeur et pourra décider, mais pour les autres il faudra encore des années pour qu'ils puissent décider seuls.

si l'etat de ma tante se degrade il pense a tort que je vais mettre la main a la poche pour aider a financer la maison de retraite
Vous n'y avez absolument aucune obligation légale, contrairement à votre obligation alimentaire vis-à-vis de votre mère (mais toujours en fonction de vos moyens)

de plus si je refuse la succession et qu'il y a des dettes , cela reviendrait aussi a mes enfants de les régler.
Dans ce cas, vos enfants renonceront également.
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
17 févr. 2014 à 19:12
ok mais l'aide alimentaire vis a vis de ma mere avec une pension d'environ 700 euros que voulez-vous "grattez " la-dessus cela viendrai à mon detriment et celui de mes enfants
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 19:24
C'est pour ça que j'ai bien précisé "mais toujours en fonction de vos moyens".
Pas de moyens = pas d'obligation alimentaire.
Cependant dans ce cas, les aides sociales qu'elle pourrait recevoir seraient probablement des avances récupérables sur sa succession.
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
Modifié par salomé69 le 17/02/2014 à 19:58
d'accord connaissez vous les baremes pour connaitre les plafonds a partir duquel il demande car mes freres peuvent sans doute eux; mais moi je n'ai que l'allocation adulte handicapé , je ne suis pas mariée ni pacsée, peuvent-ils demandé a mon conjoint nous sommes en union libre; mes freres un a arreter la ferme mais a tout revendu materiel agricole qui etait en parti a ma mere, et a certainement de l'argent placé et mon autre frere qui est artisan et ca marche bien aussi.
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Il n'y a pas de barème. C'est le juge qui décide.
Votre compagnon n'est pas concerné.
Mais vos enfants le seront quand ils gagneront leur vie.
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
Modifié par salomé69 le 17/02/2014 à 18:22
de plus si je refuse la succession et qu'il y a des dettes , cela reviendrait aussi a mes enfants de les régler.
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salomé69 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
Modifié par salomé69 le 17/02/2014 à 19:13
ok mais l'aide alimentaire vis a vis de ma mere avec une pension d'invalidité que je percois d'environ 700 euros que voulez-vous "grattez " la-dessus cela viendrai à mon detriment et celui de mes enfants ....
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