Les discussions
Horaire droit de visite
Bonjour, Mon ex qui a un droit de visite pour notre fils, doit normalement l 'exercer du vendredi soir après la sortie de l'école jus-qu' au diman...
Prestation conpensatoire et décès du débiteur
Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de faire annuler une rente compensatoire au décès du débiteur ? Je vous expose les faits : Mon beau-p...
Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Separation avec enfants
Bonjour, Mon fils qui a la garde de ses enfants va toujours les chercher en normandie chez leur maman pour les ramener chez lui ensuite (400 km ...
Comment faire pour rétablir la situation
Bonjour, je me suis marié en Tunisie, ma femme est venue me rejoindre en France sans mon accord. Ensuite je me suis rendu compte de la raison de son...
Divorce
Bonjour, je suis en instance de divorce, je n'habite plus la maison, mon mari a vidé complètement la maison sans me le dire qu'est ce que je peux f...
Divorce
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 2 ans, mon divorce devait être terminé depuis juin 2013, suite à une convocation de mon avocat pour la...
Pension alimentaire
Bonjour à tous,je suis divorcé depuis 2002 et je paye une pension alimentaire à mon ex femme de 160 euros par mois pour notre fils qui va avoir 16 ans...
Expulsé par une assistante sociale
Bonjour, voila, je voudrais simplement un renseignement. Est ce que des assistante social peuvent mettre a la porte de chez lui, un homme, et de faire...
Habitation
Bonjour, mon futur ex nous sommes passés pour le moment en conciliation vient de se déclarer en concubinage avec son amie mais prêtant encore pourvoir...
Encaissement tardif -chèque bancaire
Bonjour, Mon ex encaisse les chèques de pension parfois tardivement.... par exemple je dois lui donnez le chèque de pension alimentaire pour mon f...
Mariage famille recomposée
Bonjour, Je viens vous poser une question assez importante pour mon futur et celui de ma copine. Mon père est pacsé avec la mère de ma copine dep...
Précisions sur main courante
RésoluBonjour, Victime de violence psychologique, on me conseille de faire une main courante. Pouvez vous me dire si cela va être marqué sur le casier j...
Jugement délibéré
Bonjour, voilà je suis passer au jaf aujourd'hui mon ex ne s'est pas présenté le juge fait un délibéré pour le 17 décembre je n'y comprends pas gran...
Pension de réversion
Bonjour, Je vous sollicite un renseignement concernant une réversion de mon mari décédé est ce que l ont peux prélever suite à une saisie d un nota...
Reconnaissance
Bonjour, je suis haitienne et je vis en haiti j'ai un enfant avec un francais pendant qu'il etait a st domingue mais il m'a dit qu'il ne m'aime pas...
Jaf verdict aujourd hui mon avocat me dis d attendre lundi
RésoluBonjour, Voila j aimerai des renseignement si vous avez étais dans le même cas je suis passer en jugement le 17/09 le juge devant rendre sa décisio...
Divorce: vente des biens
bonjour je suis parti de chez moi il y a un ans car ma femme ma délaissé depuis plusieurs années et on lance le divorce et la répartition de notre bi...
Forme d'appel
Bonjour, Bonjour, mon divorce est déjà prononcé mais restait la partie financière (surtout immobilière) suite au jugement du jaf (contradictoire en ...
Se marier alors qu'une procédure de divorce est en cours
Bonjour, je souhaiterais me marier le 25/07/2014 mais voila mon futur mari été marier avant et le jugement du divorce a été rendu le 13 avril 2013 mon...
Deces d'une mere ayant 2 enfants mineurs
RésoluBonjour, mon ex belle fille vient de décédée suite a un accident de la route. Mon fils n'était pas marié avec cette personne . Ils ont eu un enfant ...
Week end 1 / 3 / 5
Bonjour, quand le week end est à cheval sur deux mois ex : samedi 30 nov. et dimanche 1er decembre, le week end suivant est quoi? 1 ou 2 ? merci
Ex insolvable
Bonjour, J'aimerai savoir si il y a un recours lorsqu'une personne est déclarée par le jaf insolvable pour payer la pension alimentaire de son enf...
Réévaluer pension alimentaire sans justificatifs des revenus
Bonjour, Je suis convoqué cette semaine devant le JAF à la demande de mon ex compagne pour réévaluer la pension alimentaire de notre fille qui vit c...
Pension alimentaire
Bonsoir Nous avons besoin de votre aide car je ne trouve aucune reponse à notre problème Nous avons reçu il y a 15 jours un avis de la CAF pour ...
J'ai peur de perdre la garde de mon fils
Bonjour, j'ai un petit garçon de 1ans jai 16ans je suis une jeune maman jai été placer a la maison de l'enfance avec mon fils mais je suis partie av...
Décés de mon enfant
Bonsoir suite au décès de mon enfant ma société d'intérim l'a payé 3 jours de congé pour événement familiaux . Est ce juste car je pensais que j'avais...
Droit suite à une donation en 1986
Bonjour Je vous explique mon problème : J'ai obtenue une donation de mon père sur une maison qui lui appartenait en 1986 d une somme de 8000 euros ...
Enfants
Bonjour, Je voudrai savoir pourquoi les enfants des parents divorcé , prés faire choisir plus le père que la mère ? pouvez-vous me réponse sur c...
Séparation
Bonjour, je suis séparé depuis le 29/07/2013.Ma compagne a décidé de changer de vie et a quitté le domicile sans laisser ni adresse ni téléphone. Elle...
Loyer en hlm
Bonjour, je vis avec mon mari dans un hlm l'appart est au deux noms on va divorcer mais on va rester en vie commune dans l'appartement on est retrai...
Lancer ou non une demande de garde
Bonjour, pour rappeler vite fois voilà la situation. Mon ami divorcé père de deux enfants en bas ages a un DVH comme ceci, une fin de week end par m...
Enlévement d'enfant
Résolu/FerméBonjour, voila mon ex concubin m'a enlevé notre enfant depuis notre séparation depuis il ne veut absolument pas que je le voit ne me donne aucune no...
Pension de reversion: remariage
Bonjour, divorcée avant le décès de mon mari agent sncf je perçois une pension de reversion si je me remarie sera elle supprimeé
Caf et reprise travail
Bonjour, j'ai 7 mois de travail et je n'ai pas déclaré à la caf, je perçois 110 euros d'eux car j'ai un enf de 6 ans, pensez vous que je devrais les...
Droit de voir les petits enfants
Bonjour, mon fils est en instance de divorce qui se passe mal la mère de mes petits enfant ne me donne l'autorisation de recevoir les petits chez...
Zero avec absence justifié
Bonjour, J'ai obtenu un 0 à un devoir car ce jour, j'ai été malade et je suis resté toute la journée dans mon lit (un certificat médical m'a été d...
Travail en famille benevolement
RésoluBonjour Puis je aider mon fils d'une façon régulière mais benevolement dans son bar brasserie Merci
Récupérer mon bébe en pouponnerie
bjr j'ai besoin d'aide je suis suivi par la PMI et suite a une fatigue extreme debut d'etat depressif j'en et parler a ma pmi disant que mon bebe de 1...
Ma nourrice rompt notre contrat avant le début de garde
Bonjour, L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier....
Changement du nom de famille
Bonjour, Mon fils de 15 ans souhaite changer son nom de famille, il ne veut plus porter celui de son père car ce dernier a choisi de l'ignorer tota...
Jaf garde alternée comparution sans avocat un peu perdue....
Bonjour, J'ai demandé une révision du jugement de garde alternée prononcé en mars 2005 par le JAF dans la mesure ou a l'époque je n'avais pas encore ...
Justice- procédures
Bonsoir à tous. La mère de ma fille a lancer une procédure d'attouchement contre moi il y a un ans et demi. La plainte a été classé sans suite et ...
Etudè
bonjour je sui etudiant de 2annè droit comment insicrè su l unversitè en france
Obligation alimentaire envers parents : qu'est ce qui compte ?
Bonjour, Il est dit que tous les revenus sont pris en compte pour calculer l'obligation alimentaire envers les ascendants. Celà veut-il dire que l...
Conditions non respectés par le père pour la garde de l'enfant
Résolubonjour, mon enfant réside avec moi, mais son père à sa garde un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaire, fixé par un juge. Il se trouve...
Séparation et licitation
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision avec mon conjoint. Aujourd'hui je souhaite me séparer et racheter sa part car les enfants tiennent beau...
Début de procédure
Bonsoir, Mon mari m'a annoncé il y a plus ou moins 1 mois qu'il voulait qu'on se sépare et qu'on divorce au plus vite. Je passe sur les détails inu...
Procedure pour garde
Résolubonjour, voila mon huissier a rendu l'assignation du tribunal hier pour mardi... la secretaire me dit que si mon ex a un avocat il peut renvoyer le...
Que mettre dans ma requete?
FerméBonjour, Je vous expose tout d'abord mon cas en résumant le plus possible!J'ai 3 enfants en bas ages que j'ai elevés seule, le papa vient de les r...