SUCCESSION

Résolu
dlemiam Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 13:58
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2014 à 14:01
Marié sous le régime de la communauté universelle
mon épouse est décédée en juin 2013, fille unique sa mère est décédée en fevrier 2014
suis je considéré comme héritier et est ce que je viens en représentation de mon épouse dans la succession de mabelle mère.
Il était stipulé dans mon contrat que la 1/2 des biens me revenaient en propriété , l'autre moitié en usufruit; pour moitié en nue propriété a nos enfants
Gardes t'on cette répartition au décès de ma belle mére
Merci de me renseigner

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mars 2014 à 14:01
Bonjour,

Votre communauté universelle concernait vos biens jusqu'au décès du premier époux. Puisqu'elle est décédée après sa fille, le décès de votre belle-mère ne vous concerne pas, vos enfants hériteront à la place de leur mère.

Cdlt
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