Demande de dérogation
netsanette
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
j'habite depuis 1 année dans un village de la Drôme nous avons une école maternelle et primaire.
A la suite de notre déménagement, j'ai inscrit à la rentrée 2013-2014 ma fille en CP et mon fils en MS maternelle.
En classe de maternelle mon fils s'est trouvé avec 30 camarades de 4 ans ce qui a été compliqué pour lui qui quitter une école privée beacoup moins chargée . Ma fille en CP est dans une classe de 26 élèves.
Nous venons de faire le point avec la maitresse de ma fille qui me dit qu'elle n'a pas le temps nécéssaire pour s'adapter au rythme de ma fille au vu du nombre d'élève dans sa classe.
Ma fille a besoin d'être mise en confiance, d'être solliciter par l'enseignante ce qu'elle n'a pas le temps de faire
J'ai donc pris contact avec une école privée la plus proche de la maison (à 5 minutes) sur une commune voisine qui a seulement une école: elle est privée et accueille environ 15 élèves par classe.
Pas mal d'enfants de cette commune viennent dans la Drôme pour se faire scolarisé dans le publique .
Il y a eu un accord entre les communes et la mairie de l'Ardèche finance 900 euros de scolarité par élève.
De mon côté en faisant les démarches administratifs pour inscrire mes enfants dans le privé
j'ai appris que les dérogations étaient refusées par ma mairie qui refuse d'indemniser l'autre Mairie de l'Ardèche pour un enseignement dans le privé alors que ces classes sont de plus en plus chargées.
J'ai demandé un rendez vous avec le maire de ma commune,
quel poids ou argumentaire puis je amener afin d'être entendu?
Comment puis je faire entendre mon souhaits de scolariser mes enfants dans le privé?
Y a t'il un moyen de recours fasse au refus de ma Mairie.
J'ai l'impression qu'à ce jour mon seul pouvoir est le vote pour exprimer mon mécontentement ...
Si vous avez des conseils de procédure à suivre ou d'experiences.
Merci
j'habite depuis 1 année dans un village de la Drôme nous avons une école maternelle et primaire.
A la suite de notre déménagement, j'ai inscrit à la rentrée 2013-2014 ma fille en CP et mon fils en MS maternelle.
En classe de maternelle mon fils s'est trouvé avec 30 camarades de 4 ans ce qui a été compliqué pour lui qui quitter une école privée beacoup moins chargée . Ma fille en CP est dans une classe de 26 élèves.
Nous venons de faire le point avec la maitresse de ma fille qui me dit qu'elle n'a pas le temps nécéssaire pour s'adapter au rythme de ma fille au vu du nombre d'élève dans sa classe.
Ma fille a besoin d'être mise en confiance, d'être solliciter par l'enseignante ce qu'elle n'a pas le temps de faire
J'ai donc pris contact avec une école privée la plus proche de la maison (à 5 minutes) sur une commune voisine qui a seulement une école: elle est privée et accueille environ 15 élèves par classe.
Pas mal d'enfants de cette commune viennent dans la Drôme pour se faire scolarisé dans le publique .
Il y a eu un accord entre les communes et la mairie de l'Ardèche finance 900 euros de scolarité par élève.
De mon côté en faisant les démarches administratifs pour inscrire mes enfants dans le privé
j'ai appris que les dérogations étaient refusées par ma mairie qui refuse d'indemniser l'autre Mairie de l'Ardèche pour un enseignement dans le privé alors que ces classes sont de plus en plus chargées.
J'ai demandé un rendez vous avec le maire de ma commune,
quel poids ou argumentaire puis je amener afin d'être entendu?
Comment puis je faire entendre mon souhaits de scolariser mes enfants dans le privé?
Y a t'il un moyen de recours fasse au refus de ma Mairie.
J'ai l'impression qu'à ce jour mon seul pouvoir est le vote pour exprimer mon mécontentement ...
Si vous avez des conseils de procédure à suivre ou d'experiences.
Merci
A voir également:
- Lettre dérogation école maternelle après-midi
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi remboursement auto-école - Guide
5 réponses
Bonjour,
Lire çà :
http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html
Egalement çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1123-demande-de-derogation-scolaire-modele-de-lettre/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire çà :
http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html
Egalement çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1123-demande-de-derogation-scolaire-modele-de-lettre/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de dérogation pour une inscription dans une école privée.
Donc vous allez voir l'école privée et vous essayez d'avoir une place, tout simplement. Votre mairie n'a rien à dire là dessus.
Les dérogations concernent les écoles publiques.
Il n'y a pas besoin de dérogation pour une inscription dans une école privée.
Donc vous allez voir l'école privée et vous essayez d'avoir une place, tout simplement. Votre mairie n'a rien à dire là dessus.
Les dérogations concernent les écoles publiques.
Je ne savais pas qu'il n'y avait pas besoin de dérogation pour aller dans une école privée : l'agent de la Mairie qui m'a informé ne le sait pas.. .
Il y a de la place dans l'école Privée mais ce qui semble bloquée c'est les indémnisations entre les mairies qui accueillent des enfants de la commune voisine (indémnisation de 900 euros l'année par élèves ) .
Ma mairie refuse de donner cette indémnisation ce qui freine toutes inscriptions.
je ne sais pas ce que je peux faire ...
Il y a de la place dans l'école Privée mais ce qui semble bloquée c'est les indémnisations entre les mairies qui accueillent des enfants de la commune voisine (indémnisation de 900 euros l'année par élèves ) .
Ma mairie refuse de donner cette indémnisation ce qui freine toutes inscriptions.
je ne sais pas ce que je peux faire ...
Bonjour,
Mais justement les écoles privées ne sont pas concernées par ces histoires qui sont entre les écoles publiques, c'est pour ça qu'elles n'ont pas besoin de dérogation.
N'écoutez aucun des mairie et allez voir directement l'école privée ou adressez-vous à l'inspection académique.
Mais justement les écoles privées ne sont pas concernées par ces histoires qui sont entre les écoles publiques, c'est pour ça qu'elles n'ont pas besoin de dérogation.
N'écoutez aucun des mairie et allez voir directement l'école privée ou adressez-vous à l'inspection académique.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je viens d'avoir l'inspection académique qui me confirme que les inscriptions en primaire relève de la commune et donc du Maire .
Pour eux ils n'ont pas de pouvoir là dessus.
Retour à la case départ?
Je vais rencontrer le maire de ma commune ce soir pour avoir des éléments...
Pour eux ils n'ont pas de pouvoir là dessus.
Retour à la case départ?
Je vais rencontrer le maire de ma commune ce soir pour avoir des éléments...
Bonjour,
Désolée d'insister mais l'inspection académique, leur avez-vous précisé que c'était en privé que vous souhaitiez scolariser votre enfant ?
Le directeur de l'école où je travaille me confirme que le privé n'a pas besoin de dérogation et que chaque école privée a ses propres conditions pour accepter les élèves mais qu'elles relèvent uniquement de l'établissement.
Désolée d'insister mais l'inspection académique, leur avez-vous précisé que c'était en privé que vous souhaitiez scolariser votre enfant ?
Le directeur de l'école où je travaille me confirme que le privé n'a pas besoin de dérogation et que chaque école privée a ses propres conditions pour accepter les élèves mais qu'elles relèvent uniquement de l'établissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...