Separation et vehicule
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Voila j'étais en concubinage pendant 1 an . Durant cette période mon ami à acheter un véhicule payé avec un chèque de banque mais tout les papiers l'acte d'acquisition et la carte grise sont à mon nom. Pendant que de mon coté je subvenais seule au dépenses et revenus du foyer.
Lors de notre séparation il n y a pas eut de partage équitable il a repris touts ses bien matériels et ne ma laisser que des factures a payé.
J i donc décidé de garder la seule chose à mon nom ... le véhicule.
Peut il encore chercher à le récupérer.
Merci pour vos réponses
Voila j'étais en concubinage pendant 1 an . Durant cette période mon ami à acheter un véhicule payé avec un chèque de banque mais tout les papiers l'acte d'acquisition et la carte grise sont à mon nom. Pendant que de mon coté je subvenais seule au dépenses et revenus du foyer.
Lors de notre séparation il n y a pas eut de partage équitable il a repris touts ses bien matériels et ne ma laisser que des factures a payé.
J i donc décidé de garder la seule chose à mon nom ... le véhicule.
Peut il encore chercher à le récupérer.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
"En fait de meuble, possession vaut titre", ce qui veut dire que vous êtes considérée comme seule propriétaire du véhicule puisqu'il est à votre nom.
Votre concubin ne peut pas vous prendre le véhicule, cela serait considéré comme un vol.
Par contre, il peut vous demander le remboursement du véhicule s'il prouve qu'il l'a payé.
"En fait de meuble, possession vaut titre", ce qui veut dire que vous êtes considérée comme seule propriétaire du véhicule puisqu'il est à votre nom.
Votre concubin ne peut pas vous prendre le véhicule, cela serait considéré comme un vol.
Par contre, il peut vous demander le remboursement du véhicule s'il prouve qu'il l'a payé.
Merci pour cette réponse ;)
Le " chèque de banque " est ce une preuve recevable?
Sachant que le véhicule a été acheté à un particulier et qu il m en a fait cadeau .
Le " chèque de banque " est ce une preuve recevable?
Sachant que le véhicule a été acheté à un particulier et qu il m en a fait cadeau .
Bonjour,
Le chèque de banque est un commencement de preuve, c'est votre parole contre la sienne :
- vous dites qu'il vous a fait cadeau de la somme ainsi versée (ou du véhicule peu importe) mais il peut dire qu'il vous a simplement prêté la somme pour pouvoir vous acheter le véhicule.
Si c'est une somme relativement importante, cela m'étonnerait que le juge considère qu'il s'agit d'un cadeau !
Le chèque de banque est un commencement de preuve, c'est votre parole contre la sienne :
- vous dites qu'il vous a fait cadeau de la somme ainsi versée (ou du véhicule peu importe) mais il peut dire qu'il vous a simplement prêté la somme pour pouvoir vous acheter le véhicule.
Si c'est une somme relativement importante, cela m'étonnerait que le juge considère qu'il s'agit d'un cadeau !
La législation juridique et financière évolue en permanence...