Séparation consentement mutuel

ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 10 mars 2014 à 23:55
ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 09:31
bonjour,
dans le cas d'une séparation par consentement mutuel pour un couple non marié.
ils ont acheté un bien immobilier ensemble il y a 3 ans.
appelons les, X et Y . X veut conserver le bien. Y n'y est pas opposé, et ne demande pas sa part. la seul demande de Y est de se désolidariser du prêt.
- est ce possible ?
- quelle sont les démarches ?
- quelle seront les obligations ?
- quelles seront les frais ?

3 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
11 mars 2014 à 09:54
Bonjour,

oui, c'est possible !

Rencontrez la banque pour étudier le dossier.
Rencontrez un notaire pour le changement des actes de propriété.

Des frais, bien-sûr, renégociation du prêt, frais de notaire.

Cordialement
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ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
11 mars 2014 à 10:42
merci de votre réponse.
en cherchant sur internet j'ai pu lire qu'une donation devant notaire de la part de Y était obligatoire, et dans ce cas, taxé à 60 % ?
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
Modifié par doris33 le 11/03/2014 à 10:45
oui, exact, si monsieur souhaite donner sa part acquise en 3 ans, sinon, madame peut lui racheter cette part !
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ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
11 mars 2014 à 11:47
excusez moi Doris33, j'ai encore de nombreuse questions, mais si vous êtes avocate je ne voudrai pas abuser votre générosité.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
11 mars 2014 à 12:34
Non, je ne suis pas avocate.

Si vous avez des questions, vous pouvez les poser ici, et les internautes bénévoles pourront vous répondre dans la mesure de leurs possibilités.
Il vous faut savoir qu'un forum ne pourra pas toutefois vous apporter des réponses opposables à de vraies réponses de professionnels auxquels vous pourriez avoir accès et qui, eux, auront le dossier en main.
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ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
11 mars 2014 à 22:36
j'ai fait quelques calculs que je vous expose, si quelqu'un peut me dire si ils sont correctes et si je n'ai rien oublié;

- achat du bien il y a 3 ans , 120 000 euros.

- crédit travaux , 15 000 euros .

- TT 135 000 euros.

- si estimation du bien à 200 000 euros

- 200 000 - 135 000 = 65 000 euros

- 65 000 / 2 = 32 500 euros ( part de Y )

- donc taxe donation 60 % de 32 500 = 19 500 euros .

pour X avoir une chance de garder le bien, il doit régler le prêt travaux pour que les échéances du prêt principale ne soit pas trop élevé.

donc ; 15 000 euros.
frais de donation ; 19 500 euros ;
frais de notaire] que j'estime à +/- 7 000 euros .

- TT 41 500 euros .
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
12 mars 2014 à 09:02
Non, je pense que le calcul n'est pas bon.

Rapprochez-vous de professionnels.

Cordialement
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ledzeppline Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 09:31
ok merci;
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