Séparation consentement mutuel
ledzeppline
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bonjour,
dans le cas d'une séparation par consentement mutuel pour un couple non marié.
ils ont acheté un bien immobilier ensemble il y a 3 ans.
appelons les, X et Y . X veut conserver le bien. Y n'y est pas opposé, et ne demande pas sa part. la seul demande de Y est de se désolidariser du prêt.
- est ce possible ?
- quelle sont les démarches ?
- quelle seront les obligations ?
- quelles seront les frais ?
dans le cas d'une séparation par consentement mutuel pour un couple non marié.
ils ont acheté un bien immobilier ensemble il y a 3 ans.
appelons les, X et Y . X veut conserver le bien. Y n'y est pas opposé, et ne demande pas sa part. la seul demande de Y est de se désolidariser du prêt.
- est ce possible ?
- quelle sont les démarches ?
- quelle seront les obligations ?
- quelles seront les frais ?
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3 réponses
Bonjour,
oui, c'est possible !
Rencontrez la banque pour étudier le dossier.
Rencontrez un notaire pour le changement des actes de propriété.
Des frais, bien-sûr, renégociation du prêt, frais de notaire.
Cordialement
oui, c'est possible !
Rencontrez la banque pour étudier le dossier.
Rencontrez un notaire pour le changement des actes de propriété.
Des frais, bien-sûr, renégociation du prêt, frais de notaire.
Cordialement
merci de votre réponse.
en cherchant sur internet j'ai pu lire qu'une donation devant notaire de la part de Y était obligatoire, et dans ce cas, taxé à 60 % ?
en cherchant sur internet j'ai pu lire qu'une donation devant notaire de la part de Y était obligatoire, et dans ce cas, taxé à 60 % ?
excusez moi Doris33, j'ai encore de nombreuse questions, mais si vous êtes avocate je ne voudrai pas abuser votre générosité.
Non, je ne suis pas avocate.
Si vous avez des questions, vous pouvez les poser ici, et les internautes bénévoles pourront vous répondre dans la mesure de leurs possibilités.
Il vous faut savoir qu'un forum ne pourra pas toutefois vous apporter des réponses opposables à de vraies réponses de professionnels auxquels vous pourriez avoir accès et qui, eux, auront le dossier en main.
Si vous avez des questions, vous pouvez les poser ici, et les internautes bénévoles pourront vous répondre dans la mesure de leurs possibilités.
Il vous faut savoir qu'un forum ne pourra pas toutefois vous apporter des réponses opposables à de vraies réponses de professionnels auxquels vous pourriez avoir accès et qui, eux, auront le dossier en main.
j'ai fait quelques calculs que je vous expose, si quelqu'un peut me dire si ils sont correctes et si je n'ai rien oublié;
- achat du bien il y a 3 ans , 120 000 euros.
- crédit travaux , 15 000 euros .
- TT 135 000 euros.
- si estimation du bien à 200 000 euros
- 200 000 - 135 000 = 65 000 euros
- 65 000 / 2 = 32 500 euros ( part de Y )
- donc taxe donation 60 % de 32 500 = 19 500 euros .
pour X avoir une chance de garder le bien, il doit régler le prêt travaux pour que les échéances du prêt principale ne soit pas trop élevé.
donc ; 15 000 euros.
frais de donation ; 19 500 euros ;
frais de notaire] que j'estime à +/- 7 000 euros .
- TT 41 500 euros .
- achat du bien il y a 3 ans , 120 000 euros.
- crédit travaux , 15 000 euros .
- TT 135 000 euros.
- si estimation du bien à 200 000 euros
- 200 000 - 135 000 = 65 000 euros
- 65 000 / 2 = 32 500 euros ( part de Y )
- donc taxe donation 60 % de 32 500 = 19 500 euros .
pour X avoir une chance de garder le bien, il doit régler le prêt travaux pour que les échéances du prêt principale ne soit pas trop élevé.
donc ; 15 000 euros.
frais de donation ; 19 500 euros ;
frais de notaire] que j'estime à +/- 7 000 euros .
- TT 41 500 euros .
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