Changement de domicile d'un mineur
elsagaia
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elsagaia Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
je vis avec le père de mon fils mais la relation est conflictuelle, nous sommes souvent au bord de la séparation. Je dois partir à l'étranger au mois de mai, pendant une semaine, pour des raisons professionnelles. Je crains que mon conjoint profite de mon absence pour organiser juridiquement le changement de domicile de notre fils (12 ans) et en avoir la garde.
Mes questions sont les suivantes :
1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ? (je crois qu'il existe une procédure dite de "référé")
2/ qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ?
Cordialement
je vis avec le père de mon fils mais la relation est conflictuelle, nous sommes souvent au bord de la séparation. Je dois partir à l'étranger au mois de mai, pendant une semaine, pour des raisons professionnelles. Je crains que mon conjoint profite de mon absence pour organiser juridiquement le changement de domicile de notre fils (12 ans) et en avoir la garde.
Mes questions sont les suivantes :
1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ? (je crois qu'il existe une procédure dite de "référé")
2/ qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ?
Cordialement
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2 réponses
bonsoir
"1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ?
en une semaine, obtenir du jaf, un changement de garde: impossible!
" qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ? "
tu ne risque rien (du point de vue juridique)
"1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ?
en une semaine, obtenir du jaf, un changement de garde: impossible!
" qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ? "
tu ne risque rien (du point de vue juridique)
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