Changement de domicile d'un mineur
elsagaia
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Modifié par elsagaia le 10/03/2014 à 19:34
elsagaia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 21:19
elsagaia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 21:19
Bonjour
je vis avec le père de mon fils mais la relation est conflictuelle, nous sommes souvent au bord de la séparation. Je dois partir à l'étranger au mois de mai, pendant une semaine, pour des raisons professionnelles. Je crains que mon conjoint profite de mon absence pour organiser juridiquement le changement de domicile de notre fils (12 ans) et en avoir la garde.
Mes questions sont les suivantes :
1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ? (je crois qu'il existe une procédure dite de "référé")
2/ qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ?
Cordialement
je vis avec le père de mon fils mais la relation est conflictuelle, nous sommes souvent au bord de la séparation. Je dois partir à l'étranger au mois de mai, pendant une semaine, pour des raisons professionnelles. Je crains que mon conjoint profite de mon absence pour organiser juridiquement le changement de domicile de notre fils (12 ans) et en avoir la garde.
Mes questions sont les suivantes :
1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ? (je crois qu'il existe une procédure dite de "référé")
2/ qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ?
Cordialement
A voir également:
- Changement de domicile d'un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
2 réponses
bonsoir
"1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ?
en une semaine, obtenir du jaf, un changement de garde: impossible!
" qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ? "
tu ne risque rien (du point de vue juridique)
"1/ mon conjoint peut-il en une semaine faire changer le domicile de notre fils ?
en une semaine, obtenir du jaf, un changement de garde: impossible!
" qu'est-ce que je risque, en tant que mère, d'un point de vue juridique, à m'absenter du domicile familial ? "
tu ne risque rien (du point de vue juridique)
elsagaia
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merci pour ces réponses précises et rassurantes.