Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation de fait

lafouine5 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 12:23
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 mars 2014 à 12:37
lors d'une séparation de fait (sans passer par le juge) a t'ont le droit de vivre avec une autre personne ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 10/03/2014 à 12:38
BONJOUR, ( c' est pas mal non plus quand on pose une question )

Oui dans les faits, NON dans le cadre du mariage (Dans la séparation de fait, on y est toujours ). C' est s' exposer à un divorce pour faute !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Droits aux apl et rsa après séparation
87douglas -
sisi -

3 réponses
separation apres carte de sejour
beatrice09 -
Loulounelle -

41 réponses