Calcul aide juridictionnelle
davidlh76
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Ysabe_l
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10 mars 2014 à 19:18
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Bonjour,
Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
davidlh76
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10 mars 2014 à 21:26
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et il se base sur le cumul net imposable et il divise par 12 pour avoir une moyenne de revenu net mensuel, c'est ca.
cordialement.
cordialement.
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