Calcul aide juridictionnelle
davidlh76
Messages postés
49
Date d'inscription
mercredi 3 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
-
10 mars 2014 à 18:54
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 10 mars 2014 à 21:26
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 10 mars 2014 à 21:26
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment on calcul l'aide juridictionnelle.
a savoir quand on est marié le calcul et il fait par rapport au revenu imposable des deux personnes,ou séparément.
je souhaiterais savoir comment on calcul l'aide juridictionnelle.
a savoir quand on est marié le calcul et il fait par rapport au revenu imposable des deux personnes,ou séparément.
A voir également:
- Calcul aide juridictionnelle
- Bareme aide juridictionnelle 2024 - Guide
- Formulaire aide juridictionnelle pdf - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12618
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 février 2025
8 703
10 mars 2014 à 19:18
10 mars 2014 à 19:18
Bonjour,
Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
davidlh76
Messages postés
49
Date d'inscription
mercredi 3 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
10 mars 2014 à 21:26
10 mars 2014 à 21:26
et il se base sur le cumul net imposable et il divise par 12 pour avoir une moyenne de revenu net mensuel, c'est ca.
cordialement.
cordialement.