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Calcul aide juridictionnelle

davidlh76 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
davidlh76 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment on calcul l'aide juridictionnelle.

a savoir quand on est marié le calcul et il fait par rapport au revenu imposable des deux personnes,ou séparément.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 982
 
Bonjour,

Le calcul se fait sur les revenus du couple. Sauf si c'est pour un divorce, là les revenus sont calculés séparément.
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Réponse 2 / 2
davidlh76 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et il se base sur le cumul net imposable et il divise par 12 pour avoir une moyenne de revenu net mensuel, c'est ca.

cordialement.
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