Communauté réduite aux acquêts ou universelle
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wolf2222
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jeudi 6 mars 2014
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6 mars 2014 à 19:57
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 10 mars 2014 à 22:48
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 10 mars 2014 à 22:48
A voir également:
- Communauté réduite aux acquêts ou universelle
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne ✓ - Forum Mariage
- Frais notaire succession communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Communauté universelle et compte bancaire personnel - Forum Donation-Succession
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Miloulilou
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mercredi 5 mars 2014
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11 février 2015
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10 mars 2014 à 22:48
10 mars 2014 à 22:48
Bonjour,
Vous ne fournissez pas suffisamment d'éléments :
1°) Vous écrivez que vous êtes mariés, sous quel régime ?
2°) Vous écrivez que vous n'avez pas d'enfant. Vous voulez dire que vous n'avez pas d'enfant du couple ? ou voulez vous dire "sans enfant" issus et non issus du couple ?
2°) Avez vous des père et mère(s) encore vivant, frère(s) et soeur(s) ?
La communauté universelle permet de mettre tous les biens dans un pot commun (les biens propres de chaque époux acquis avant le mariage, présent et à venir tombent en communauté sauf certains biens particuliers dont je vous passe le détail). Il s'agit bien souvent de l'option choisie par des couples à la retraite ou des couples "solides".
La communauté universelle avec CLAUSE D'ATRIBUTION INTEGRALE permet au conjoint survivant d'hériter de l'ensemble des biens du prémourant en franchise de droit.
Si vous n'avez jamais eu d'enfant tous les deux, cette clause est fiscalement intéressante.
En cas de divorce, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale peut obérer gravement le patrimoine d'un des conjoints, pour éviter cela, il faut prévoir une clause de reprise en nature dans l'acte.
Prenez contact avec un notaire, il vous expliquera cela calmement et vous pourrez lui poser toutes les question que vous souhaitez, il ne faut pas oublier que le conseil d'un notaire est gratuit, sauf si votre entraîne des recherches ou des formalités importantes.
Vous ne fournissez pas suffisamment d'éléments :
1°) Vous écrivez que vous êtes mariés, sous quel régime ?
2°) Vous écrivez que vous n'avez pas d'enfant. Vous voulez dire que vous n'avez pas d'enfant du couple ? ou voulez vous dire "sans enfant" issus et non issus du couple ?
2°) Avez vous des père et mère(s) encore vivant, frère(s) et soeur(s) ?
La communauté universelle permet de mettre tous les biens dans un pot commun (les biens propres de chaque époux acquis avant le mariage, présent et à venir tombent en communauté sauf certains biens particuliers dont je vous passe le détail). Il s'agit bien souvent de l'option choisie par des couples à la retraite ou des couples "solides".
La communauté universelle avec CLAUSE D'ATRIBUTION INTEGRALE permet au conjoint survivant d'hériter de l'ensemble des biens du prémourant en franchise de droit.
Si vous n'avez jamais eu d'enfant tous les deux, cette clause est fiscalement intéressante.
En cas de divorce, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale peut obérer gravement le patrimoine d'un des conjoints, pour éviter cela, il faut prévoir une clause de reprise en nature dans l'acte.
Prenez contact avec un notaire, il vous expliquera cela calmement et vous pourrez lui poser toutes les question que vous souhaitez, il ne faut pas oublier que le conseil d'un notaire est gratuit, sauf si votre entraîne des recherches ou des formalités importantes.
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